Interventions sur "bouclier" de Jean-Pierre Brard

Il s'agit d'un rapport très intéressant, et je remercie à mon tour le Rapporteur général pour la valeur pédagogique, sinon pour la pertinence, de sa description des arcanes du bouclier fiscal, dont le caractère d'usine à gaz justifierait à lui seul la suppression. Ce dispositif pose en réalité une question essentielle : resterons-nous fidèles à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? La réponse négative à cette question est au coeur de la politique du régime. Nous ferions honneur à la politique en prenant le temps de suivre tout cela de près, afin de nous ...

...ée n'a eu de cesse, depuis 2002, d'organiser une fiscalité favorisant la détention du capital plus que la valeur du travail. Au désormais trop célèbre slogan « Travailler plus pour gagner plus » se substitue une réalité autrement plus dangereuse : « Détenir plus pour contribuer moins ». La réforme la plus emblématique de la majorité depuis 2002 est, à n'en point douter, celle du renforcement du bouclier fiscal. La loi du 21 août 2007, dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, favorise en fait essentiellement la détention du capital, d'une part, sa transmission, d'autre part. Cette loi n'a pas seulement renforcé dangereusement le bouclier fiscal, elle a aussi prévu un allégement particulièrement important des droits de succession. La présente proposition de loi a pour objet d...

...Ainsi, vous avez prétendu que les inégalités n'avaient pas évolué tant que cela depuis 1987, mais vous n'avez pas contesté les inégalités elles-mêmes, ni d'ailleurs le fait que les plus riches mangent la tête dans l'auge même si je comprends bien que vous n'utilisiez pas cette expression, qui pourrait perturber vos dîners en ville. Vous nous reprochez de vouloir spolier ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Notre collègue Sandrine Mazetier a très bien expliqué comment cela devait être lu. Quant à votre référence aux prélèvements obligatoires aux Etats-Unis ou ailleurs, elle est particulièrement malvenue puisque, vous le savez, en France, les prélèvements obligatoires sont aussi affectés à l'école ou à la santé publique, tandis que dans d'autres pays qui ont encore beaucoup de progrès à faire...

Je serai très bref, madame la présidente. Il y a des moments où certains feraient mieux de s'abstenir, chers collègues de la majorité, quand on voit votre pingrerie quand il s'agit de solidarité, et votre générosité dès qu'il s'agit d'enrichir les plus riches ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je ne reviendrai pas une fois de plus sur la Société générale ni sur le bouclier fiscal. Mais il y a de l'indécence, de l'immoralité dans les propos de notre collègue Chartier.

...Comment ne pas dénoncer cette forme de trahison nationale, qui conduit certains, par appât du lucre et du gain, à oublier qu'ils doivent tout à la République, qui les a formés et soignés ? Essayer d'accompagner ces gens qui ne méritent que notre mépris, alors que tant de nos compatriotes triment et se lèvent tôt, comme l'a dit un certain Nicolas Sarkozy, est tout à fait indigne. Mais revenons au bouclier fiscal

il serait bon de modérer ou de suspendre momentanément le bouclier fiscal. Notre excellent collègue Michel Piron, quant à lui, dit que l'effort de solidarité n'est pas seulement recommandable, mais relève du devoir. Comme vous pouvez le constater, madame la ministre, monsieur le ministre, avec les collègues que je viens de nommer et d'autres qui ont été cités tout à l'heure, il y a presque de quoi faire un groupe ! Vous devriez y réfléchir ! Je dis cela pour v...

Ce bouclier finira comme le vase de Clovis !

...t celle des salariés français ? À l'échelle de l'Europe, le niveau moyen du salaire des patrons occupe la troisième place, mais celui des salariés ceux qui n'ont d'autre source de revenu que leur salaire , la dixième place seulement. Voilà l'égalité selon Saint- Nicolas ! Il n'y a pas de quoi être fier. On peut même en avoir honte. Nous avons condamné le plus clairement possible l'iniquité du bouclier fiscal, ce moyen de favoriser les contribuables les plus riches et d'accroître ainsi l'injustice fiscale, déjà très lourde, dans notre pays. Mais, à l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficiaires étudiés en détail par votre ministère, 74 % auraient des revenus très faibles, inférieurs à 3 753 euros par an : c'est le cas, par exemple, à la Réunion notamment, où des Rmistes possèdent leu...

Face à la puissance de nos arguments, le Gouvernement se tait. Il a compris que, dans cette affaire, si la parole est d'argent, le silence est vraiment d'or. Cet or si cher aux bénéficiaires du bouclier fiscal

...s de M. Forgeard. Comme c'est intéressant ! Il aurait pu détailler la liste des 500 plus grandes fortunes qui a été publiée dans un numéro de Challenge, cet été. Il aurait vu alors à quel point le propos de Jean-Marc Ayrault était pertinent. Peut-être aurait-il pu s'interroger sur le nombre d'éligibles au RSA qu'a fabriqué M. Forgeard ! L'immoralité, ce n'est pas que M. Forgeard profite ou non du bouclier fiscal, c'est qu'il ait pu bénéficier d'un parachute doré qui, toléré par la politique que vous cautionnez, a mis un tas de gens sur le carreau. Il est vrai que lorsqu'on décide de servir d'alibi à une politique qui protège les privilégiés, on est bien obligé ensuite de chercher à se dépatouiller comme on peut de ce mauvais pas pour donner le change. (Applaudissements sur les bancs des groupes GD...

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, pour le regretter, que la question du financement du RSA a largement occulté le débat de fond sur la pertinence du dispositif en termes de lutte contre la pauvreté. Le débat autour de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute contribution à l'effort de solidarité nationale n'en a pas moins été édifiant. Je viens d'écouter avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Daniel Garrigue, qui montre bien qu'au-delà des choix partisans, des députés peuvent se retrouver sur des valeurs communes, même si, en l'occurrence, notre collègue demeure très minoritaire dans son camp. La campagne médiatique orchestrée dep...

...ésaccord. En effet, il n'est pas possible d'affirmer que la solidarité nationale pourra intervenir par le plafonnement, dans la loi de finances initiale pour 2009, des niches fiscales, alors même qu'hier a été introduite une nouvelle niche fiscale à l'occasion de l'examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail. En outre, il est surprenant d'affirmer que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont, pour les trois-quarts d'entre eux, des « pauvres ». Il serait donc utile que M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis, transmette à la Commission les informations nécessaires à la compréhension du bouclier fiscal, et précise notamment qui en sont les bénéficiaires et quelle est leur situation financière.

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 50 % contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. L'introduction de la CSG dans les impositions prises en compte joue aussi un rôle dans cette augmentation.

...minaire pour changer le sens des mots ! Si cet article est moral, je veux bien être archevêque tout de suite, mais je vous préviens, je ne vous donnerai pas l'absolution après votre confession ! Le Conseil constitutionnel n'est pas une référence pertinente, dès lors que, sur onze membres, dix sont de droite. Enfin, on ne saurait ignorer ces propos de M. Woerth : « Cela ne sert à rien de faire un bouclier s'il devient une course d'obstacles administratifs. Aussi, je propose que chacun puisse s'appliquer sans contrôle a priori la ristourne induite par le bouclier, s'il estime en bénéficier ».

Pour revenir au sujet, vous n'avez évidemment entrepris aucune étude d'impact sérieuse. On nous avait vanté le précédent bouclier fiscal comme devant bénéficier à 90 000 personnes. À combien de personnes profite-t-il réellement ? 1700 personnes ? 2000 ? Et, pour chacun d'entre eux, les allégements sont bien plus élevés que ceux que vous aviez annoncés. À présent, vous prétendez que plus de 200 000 personnes seront concernées par la nouvelle mesure, mais vous n'en savez évidemment rien. Votre décision est purement idéologiq...

Je serai donc bref, monsieur le président. Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde, et Montreuilloise, a souligné à juste titre que, selon des données publiées fin avril dans Le Figaro, seuls 1780 contribuables ont eu recours à la restitution prévue par le bouclier fiscal et qu'environ 1000 l'auraient obtenue. Permettez-moi de la citer : « On est donc loin des 93 000 cas que la direction générale des impôts avait, dans ses études, identifiés comme possibles bénéficiaires de cette mesure. Parmi eux, on dénombrait 77 000 contribuables très modestes [ ]. Ceux-là, faute d'informations, n'iront pas réclamer leur dû, dont le gain moyen est de 660 euros. Ils sont ...

Lorsqu'il y avait un défaut, c'était insupportable : on entendait toujours la même chose. Eh bien, je risque, madame la ministre, de vous produire le même effet si vous ne répondez pas à la question que j'ai posée sur la déclaration de M. Woerth : oui ou non, chacun pourra-t-il s'appliquer sans contrôle a priori la ristourne induite par le bouclier fiscal s'il estime pouvoir en bénéficier ?

...nt d'un patrimoine imposable à l'ISF de 20,3 millions d'euros et déclarant 200 000 euros de salaires annuels. Ce n'est pas à Montreuil, mais plutôt dans la circonscription de M. Goasguen ou celle de Mme Aurillac. (Sourires.) Actuellement, ce couple paie, au titre de l'ISF, 291 870 euros, plus un impôt sur le revenu de 43 788 euros et 20 000 euros de taxe d'habitation et de taxe foncière. Avec le bouclier fiscal à 60 %, le fisc doit déjà, selon les calculs du SNUI, lui rembourser 235 658 euros. Avec les nouvelles dispositions du paquet fiscal sans compter l'abattement de 30 % sur la résidence principale , ce couple va pouvoir donner 150 000 euros à chaque enfant en franchise d'impôt. Son patrimoine imposable passera à 20 millions d'euros, soit une économie d'ISF de 5 400 euros. Vous voyez donc...

 « Dans l'hypothèse où le futur locataire de l'Elysée décide de conserver le bouclier fiscal, certains contribuables n'auront plus intérêt à minorer la valeur de leur patrimoine. Ils pourront alors, à l'occasion de la prochaine déclaration d'ISF, qu'ils devront souscrire au plus tard le 15 juin 2007, réajuster la valeur de leur patrimoine, notamment immobilier. Ils disposeront alors d'une déclaration d'ISF parfaitement sincère et pourront sans risque demander par la suite le bénéf...

...s de la majorité. Mais cette citation est majoritairement contredite par le présent texte qui est une remarquable collection de niches fiscales : heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, avantage fiscal pour les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, allégement de l'ISF pour les investissements dans les PME ou organismes divers, bouclier fiscal renforcé et élargi, etc. Voilà donc la promesse de s'attaquer aux niches fiscales promptement enterrée ! Mais quel est donc l'objectif poursuivi ? J'espère, madame la ministre, que vous allez répondre à cette question. Vous êtes en effet devant les élus de la nation, et non pas dans un conseil d'administration, et vous nous devez une réponse. S'agit-il, comme on nous le dit souvent, de s...