Interventions sur "bouclier" de Jean-Pierre Brard

...fiscal pour aider les PME à croître ». Madame la ministre, une PME a besoin non pas de béquilles mais de clients, et à cet égard seule l'augmentation du pouvoir d'achat peut avoir une incidence. M. Jacques Le Cacheux, professeur à l'université de Pau, souligne, lui, le caractère « très néfaste pour le dynamisme de l'économie de l'inertie des situations acquises et d'une économie de rentiers. Le bouclier fiscal profite d'abord aux personnes ayant des patrimoines très importants et des revenus relativement modestes par rapport à leur patrimoine. C'est l'écart entre les deux qui fait jouer le dispositif. La version Sarkozy du bouclier n'aura d'effets massifs ni sur l'offre ni sur la demande, et ne sera pas suffisante pour engendrer un point de croissance supplémentaire ». Ce ne sont donc ni la jus...

...3 %. « La baisse des prix pourrait ne se concrétiser qu'en 2009 », ajoutent-ils. Le Gouvernement, dans ce projet, accorde de nouvelles faveurs fiscales aux assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, en tentant de les faire passer, comme l'indiquait le communiqué du conseil des ministres, pour des mesures destinées à « améliorer l'attractivité fiscale de la France ». Il est prévu que « le bouclier fiscal sera renforcé par la baisse de 60 % à 50 % de la part des revenus susceptibles d'être prélevés et par la prise en compte de la CSG et de la CRDS ». Et le Gouvernement ajoute : « Cette mesure contribuera au maintien ou au retour en France des personnes qui peuvent investir dans l'économie productive. » Nous avons bien entendu, madame Lagarde, que vous songez à aggraver les difficultés de l...

Ce n'est pas Zola, c'est la réalité d'aujourd'hui. Et puisque Mme Lagarde a accepté et je l'en remercie de venir à Montreuil, je vais lui montrer qui sont ces femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui ne savent plus, dès le 10, comment elles vont finir le mois. C'est une réalité que vous ignorez ; pire, vous la méprisez ! Le bouclier à 60 % était déjà un cadeau magnifique fait aux plus grosses fortunes du pays.

Dès lors que vous abandonnez le nez de Pinocchio et que vous dites la vérité, nos compatriotes comprennent de quoi il retourne. Le Figaro, ce journal qu'on vous sert avec le petit-déjeuner, a d'ailleurs vendu la mèche il y a quelques semaines : « À l'automne 2005, lors de la présentation du bouclier fiscal, Bercy estimait que chaque bénéficiaire toucherait en moyenne un peu plus de 4 000 euros. » Madame Lagarde, votre gouvernement nous avait vendu 93 000 bénéficiaires, mais on n'en a trouvé que 1 100 ; les derniers chiffres publiés dans La Tribune d'hier annoncent 1 750 demandes de restitution. Toujours selon Le Figaro, cela ne représente plus 4 000 euros mais 61 000 euros en moyenne par fo...

... liquidez, puisque vous voulez ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux. À votre place, je serais discret, humble et modeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.) Heureusement, le Gouvernement a M. Woerth, qui ne veut pas effaroucher les privilégiés timides et prudents susceptibles de bénéficier du bouclier. C'est un antibureaucrate et il déclare : « Cela ne sert à rien de faire un bouclier s'il devient une course d'obstacles administratifs. Aussi, je propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier, s'il estime en bénéficier. » (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.) Je me...

Vous n'aimez pas qu'on les appelle par leur nom, cher collègue, vous n'aimez pas que je parle d'eux car, pour vivre heureux, il faut vivre caché ! Mais nous voulons au contraire braquer les projecteurs sur ces gens-là. Ils pouvaient déjà obtenir, au titre du bouclier, des remboursements de taxe d'habitation ou de taxe foncière de la part des collectivités locales. Maintenant vont s'y ajouter, malgré la ferveur nouvelle de notre collègue de Courson, des remboursements de CSG et de CRDS, ces deux contributions étant incluses dans le calcul du montant de l'impôt payé.