Interventions sur "artiste" de Jean-Pierre Brard

Pourquoi monsieur le ministre de la culture, n'avez-vous pas proposé une loi qui règle la question de la rémunération des artistes, non pas seulement de ceux qui ont déjà des comptes en banque bien remplis, de préférence situés en Suisse, mais des artistes dont la notoriété n'est pas encore confirmée malgré un incontestable talent ? Ceux-ci, vous les abandonnez à la loi du marché. (Brouhaha.)

C'est la dernière touche à notre oeuvre pédagogique sur ce texte, pour que les gens qui nous regardent comprennent bien les enjeux et ce qui a motivé nos collègues de droite, à l'exception des quelques-uns qui se sont engagés pour défendre les internautes et les artistes. Vous l'avez vu, seuls ou presque seuls les députés de gauche sont intervenus.

Je vous propose, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, de terminer en apothéose avec ce nouveau titre qui a le mérite d'être explicite : « Projet de loi tendant à préserver le patrimoine jusque-là, je suis sûr que vous pouvez adhérer des artistes à partir de là, nos chemins vont certainement diverger redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital. »

...mails à Mme Alliot-Marie, à M. Frédéric Mitterrand, à M. Bockel, à M. Riester et à Mme Tabarot afin de leur dire ce qu'ils pensent et je les invite à venir dans les tribunes de notre assemblée pour garder sous leur oeil vigilant les députés de l'UMP, comme ils le firent lors des discussions précédentes. Cette bataille dura des jours et des jours, faisant savoir à toutes et à tous, et surtout aux artistes, à quel point cette loi était inutile et liberticide. Hélas ! cédant aux sirènes des majors et aux souhaits présidentiels qui ne souffrent aucune contestation, l'écrasante majorité des députés assis à la droite de cet hémicycle fit en sorte que le projet soit adopté. Il en alla de même au Sénat qui, chacun le sait, ne brille pas toujours par son avant-gardisme. Le combat parlementaire semblait ...

...éfenseurs des libertés, la majorité du texte fut censurée. Adieu riposte graduée, défaut de sécurisation, coupure et autres fichages électroniques : nous allons enfin pouvoir parler de culture, de création et de leur financement, pensions-nous. Que de candeur ! Si nous savions que le Gouvernement n'avait que faire des réticences des parlementaires et de l'opposition des internautes et de nombreux artistes, il nous paraissait peu probable qu'il s'asseye sur une décision du Conseil constitutionnel pour venir, à la fin du mois de juillet, alors qu'une partie de nos compatriotes est en vacances, nous présenter une version encore plus dure que la précédente. Mais il le fit. Ainsi s'achève, mes chers collègues, mon histoire dont la fin heureuse commence sérieusement à se faire désirer. Cependant, nou...

...rappelle davantage Rabelais que Rousseau ou Henri Wallon. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Loin de faire amende honorable, messieurs les ministres, de laisser ce texte absurde et dangereux reposer en paix aux oubliettes des caprices présidentiels et des effets d'opportunisme, au lieu de convoquer un grand débat sur la culture et la création sur internet, au lieu de consulter enfin les artistes et les usagers d'internet, voilà que, comme frappés de cécité et de surdité, vous vous entêtez et nous présentez une nouvelle mouture de la loi, encore pire que la précédente. Nous faisons inlassablement des propositions. Pourquoi ne pas instituer une licence collective étendue, une contribution créative ? Pourquoi ne pas prélever une fraction des bénéfices des fournisseurs d'accès à internet ?...

... dure encore plusieurs jours. Je ne suis pas certain, mes chers collègues, que vous soyez au courant C'est toutefois aux Français qui nous regardent que je souhaite livrer cette information : on ne veut pas laisser la représentation nationale discuter jusqu'au bout le projet de loi ! Mme Marland-Militello a évoqué Cassandre : elle a eu tort. Hier soir, un ami avocat, spécialisé dans le droit des artistes de variétés, m'a téléphoné. Ayant des enfants, il était terrifié par le projet de loi : « S'ils téléchargent, me disait-il, c'est moi, avocat, qui serai privé d'Internet ! » Voilà où conduit ce texte liberticide ! C'est la punition familiale ! Même en Union soviétique, une telle punition n'existait pas ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

...privée. Pourquoi ne pas obliger les citoyens à mettre aussi des caméras dans leurs boîtes aux lettres, équipées de scanners et directement reliées au ministère de l'intérieur ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez bien qu'il y a des partisans de Fouché parmi vous, des adeptes du cabinet noir, et même des praticiens ! (Protestations sur les mêmes bancs.) Il est vrai que certains artistes se sont positionnés en faveur ce projet de loi, souvent d'ailleurs poussés par leur maison de production. Il est normal qu'ils s'inquiètent de l'avenir de la création et veuillent protéger l'héritage historique du droit d'auteur. Mais, comme disait André Malraux, « le plus difficile n'est pas d'être avec ses amis quand ils ont raison mais quand ils ont tort ». Je pense qu'ils ont tort de défendr...

Le prétexte pour le faire, ce sont les artistes, eux qui se posent légitimement la question de leur avenir et plus largement la question de l'avenir de la création et de la diffusion des oeuvres en France. Cependant, et même si nous l'avons dit à maintes reprises, je crois utile de répéter que l'application de cette loi ne leur apportera pas un centime. C'est bien dommage car ce sont eux qu'il faut promouvoir et rémunérer, et non pas les maj...

...aire voter est injuste et inapplicable. C'est une usine à gaz qui coûtera bien plus cher et sera bien plus difficile à réaliser qu'une étude prospective sérieuse sur la licence globale. Hier matin, madame la ministre, à l'appel des signataires de la lettre aux spectateurs citoyens et d'associations du secteur Internet ceux que vous qualifiez de « cinq gus dans un garage » nous étions réunis, artistes, associations et parlementaires, afin d'affirmer collectivement, et pour des raisons différentes, notre opposition à ce monstre législatif qu'est l'HADOPI. En est ressortie l'idée de convoquer à la rentrée les assises d'Internet et de la création. Dans ce cadre, tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur cette question et avancer des propositions pourront le faire dans une démarche de dialogue et ...

nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme Billard a très bien démontré que les dispositions que vous prenez ne permettront pas d'atteindre les objectifs que vous fixez. Avec « jaimelesartistes.com », il y a même intrusion dans la vie privée des parlementaires. Si, même ici, nous ne sommes pas protégés, madame Albanel, ce n'est pas avec vous que nous devrions discuter, mais avec M. Morin, le ministre de la défense, pour mettre en place des systèmes plus sécurisés. En réalité, ce n'est pas l'objectif. La vérité, vous l'avez dite, et pas seulement entre les lignes, à propos de cette loi...

...dement que nous vous soumettons a donc pour ambition de pallier cette carence d'information en obligeant les utilisateurs à fournir aux organismes collecteurs les statistiques précises des titres diffusés, afin que la répartition des rémunérations soit réellement représentative de l'audience que cumulent les oeuvres. Sans résoudre le problème abyssal de la disproportion entre la rémunération des artistes et la part du lion que se taillent la SACEM, le CNC et les majors sur les recettes générées par les biens culturels qu'ils gèrent, une telle mesure va dans le sens d'une plus grande équité de la rémunération des artistes, et d'une plus grande transparence. Nous touchons là au coeur du problème. Vous nous avez dit, vous appuyant sur la liste des dix mille, que nous ignorions la demande des créat...

Madame la ministre, vous avez fait tout à l'heure une référence à mon intervention, et montré votre affection pour les artistes par une preuve d'amour chiffrée à 9 millions d'euros. Ce n'est quand même pas cher comparé au paquet fiscal : 14 milliards, ça c'est de l'amour vrai ! (Rires.) Vous n'êtes pas prête à acheter les créateurs, puisque vous leur donnez trois fois rien.

Sans doute pouvons-nous, au-delà des clivages partisans, nous accorder sur cet amendement. Au risque de nous répéter, nous avons déploré que votre projet ne prévoie pas la rémunération des artistes, alors même que vous prétendez parler en leur nom tout au moins en celui de 10 000 signataires et que vous dites les aimer. Mais vous ne pouvez témoigner de la sincérité de vos affirmations que par des actes. Comment pouvez-vous, madame la ministre, défendre un texte presque exclusivement répressif au nom de la création sans même prévoir de nouvelles rémunérations pour les artistes ? Vous ê...

...ce de revenu stable et transparente. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur le caractère récurrent de ce débat. La question s'est déjà posée pour la loi DADVSI, mais aussi pour le statut des intermittents. Nous ne le répéterons jamais assez : malgré la défense de la création dont vous vous targuez, votre texte est d'un silence assourdissant sur la problématique de la rémunération des artistes. Le fait que cet amendement soit soutenu par les trois principaux groupes de notre assemblée devrait vous pousser à y réfléchir et, nous l'espérons, à y donner un avis favorable. L'un des principaux freins à la vente de contenus musicaux ou à leur écoute en ligne réside dans la difficulté d'obtenir l'autorisation des maisons de disques, qui refusent de manière quasi systématique l'utilisation d...

Vous devez nous donner une réponse, au moins proposer une ouverture. Vous devez faire honneur, madame la ministre, à votre titre et à la place prestigieuse que vous occupez dans ce gouvernement. Comme l'a rappelé Patrick Bloche, c'est le cinquantième anniversaire de la création de votre ministère. Marquez cet anniversaire d'une pierre blanche, en montrant que vous avez le souci des artistes et des créateurs et que vous voulez, vous aussi, leur apporter des revenus stables, grâce à une création rémunérée. Ainsi, nous ne retomberons pas dans les discussions que nous avons eues lors du débat sur les intermittents du spectacle, dans le cadre du comité présidé par notre collègue Étienne Pinte.

Je ne sors pas du débat : il s'agissait de rémunérer la création et le travail des artistes. M. Gautier-Sauvagnac nous avait répondu que ce n'était pas son problème ! Madame la ministre, vous devez trancher.

...igmatiser l'échange de pair à pair en le qualifiant, de manière anxiogène, de piratage des oeuvres culturelles, sert en définitive des intérêts mercantiles ; elle vous permet de brouiller l'écoute des citoyens et de l'opinion au nom de la défense de la culture et des créateurs. En réalité, contrairement à ce que vous voulez faire croire, l'Internet n'est une menace ni pour la culture ni pour les artistes ; en revanche, c'est une réelle opportunité pour l'industrie de prendre le contrôle de ce qui échappe encore à son marché. En instaurant la riposte graduée à la demande des industriels, vous cautionnez la crispation de secteurs qui renâclent à opérer leur mue et demandent encore quelques instants de répit au réel, arc-boutés qu'ils sont sur des taux de rentabilité qui constituent des outrages au...

... chocs. À l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations. » Souhaitez-vous réellement, pour satisfaire l'industrie culturelle, apparaître dans l'histoire comme la ministre qui aura mis en place une sanction pénalisant la diffusion de la culture et favorisé les positions dominantes des distributeurs et des majors sur l'Internet, sans pour autant revoir les modes de rémunération des artistes que vous prétendez défendre ?