Interventions sur "HALDE" de Jean-Pierre Brard
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Il est déplorable de constater un tel acharnement de certains de nos collègues contre la HALDE. Ce n'est pas parce que de nombreux députés ont signé cet amendement que leur position est légitime. Ainsi, le général de Gaulle était bien seul en 1940, et pourtant il avait raison. Le problème fondamental est celui du trop grand nombre d'autorités administratives indépendantes AAI et du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement à leur profit. En effet, ces autorités ne sont souvent p...
Nos collègues nous rappellent encore une fois que chaque agent de la HALDE dispose en moyenne de 27 m2 alors que c'est le Gouvernement et non la HALDE qui est responsable de cette situation.
...ntes regroupées dans le programme 308 « Protection des droits et libertés » induit en 2010 la modification du plafond pluriannuel 2009-2011. De ce fait, deux ETPT supplémentaires sont accordés au Médiateur de la République, dix au Conseil supérieur de l'audiovisuel, deux au Contrôleur général des lieux de privation de libertés, un à la Commission nationale de déontologie de la sécurité, deux à la HALDE et quatorze à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le nombre total d'ETPT du programme augmente de 32, passant de 636 en 2009 à 668 en 2010. Toutes les personnes raisonnables, attachées à la défense des droits et des libertés, féliciteront le Gouvernement pour cet effort budgétaire en faveur des autorités administratives indépendantes. Alors que d'aucuns, tel notre collègue...
... spécial. S'agissant de la fusion des Journaux officiels et de la Documentation française, plusieurs de nos collègues ont souligné les évolutions qui ont été accomplies, allant jusqu'à parler de performances et de modernisation. Je préfère, pour ma part, savoir de quoi nous parlons. J'ai une proposition à faire, qui pourrait satisfaire notre collègue Mallié, c'est que l'on se rende ensemble à la HALDE et aux Journaux officiels pour discuter avec les responsables de ces institutions. Pour les Journaux officiels, la dématérialisation pose de graves problèmes, difficiles à gérer : réduction drastique du matériel imprimé, mutations technologiques de plus en plus rapides. Les personnels du secteur aiment leur métier et ont su gérer cette évolution avec un grand sens des responsabilités et dans un ...
...est, cette année pour la première fois, dans le champ de notre rapport, ce qui m'a permis de découvrir non sans effroi qu'un nombre considérable de nos concitoyens plusieurs centaines de milliers, dont certains parlementaires figurent illégitimement dans le STIC, ce qui pose un problème de liberté publique. C'est pourquoi je souhaite que l'Assemblée nationale s'intéresse à cette question. La HALDE est un sujet très important : je trouve donc déplacé que M. Richard Mallié et les cosignataires de son amendement aient présenté leurs propositions sans s'être auparavant rapprochés du rapporteur spécial. Comme nous essayons de faire correctement notre travail, il serait convenable, du point de vue des relations entre parlementaires, d'évoquer ensemble les questions importantes, sans pour autant ...
...avorable à l'adoption des crédits de la mission Direction de l'action du gouvernement en l'état, à condition qu'un amendement tendant à les diminuer ne soit pas adopté. Je suis opposé à cet amendement pour plusieurs raisons : La méthode de travail qui consiste à raboter les crédits de telle ou telle institution sans prendre en compte l'augmentation de l'activité n'est pas pertinente. Or, pour la HALDE, l'activité de traitement des dossiers est en forte augmentation, de 40 % par rapport à 2008. L'amendement affecte les moyens de fonctionnement, ce qui ne sera pas sans conséquence sur l'activité des personnels. Contrairement à ce qui est affirmé, l'adoption de l'amendement aurait pour conséquence la diminution des moyens de fonctionnement par rapport au budget voté en loi de finances initiale po...
La situation immobilière de plusieurs autres institutions comporte autant d'anomalies que celle de la HALDE, pourquoi donc se focaliser sur elle ? Sa direction ne peut que respecter le bail précédemment conclu. En attendant, la HALDE améliore ses statistiques d'activité : au 27 octobre 2009, elle avait reçu 8 958 réclamations à comparer à un total de 8 705 pour toute l'année 2008. Le nombre de réclamations traitées s'établit à 9 029 dossiers, soit 40 % de plus qu'en 2008 (6 414 dossiers). La HALDE est...
