Interventions sur "délinquance" de Jean-Paul Garraud

...cières mettent en évidence une forte surreprésentation des étrangers parmi les délinquants par rapport à leur importance dans la population vivant en France : les personnes de nationalité étrangère représentent 5,8 % de la population vivant en France, mais 12,1 % des personnes condamnées pour crimes et délits en 2010. En outre, les étrangers sont particulièrement impliqués dans certains types de délinquance, notamment en matière de vols avec violence ou effraction. Enfin, les infractions commises par les personnes de certaines nationalités sont en forte hausse sur une période récente : entre 2008 et 2010, le nombre de vols commis par des ressortissants roumains a ainsi augmenté de 50 % et le nombre de ceux commis par des ressortissants d'États de l'ex-Yougoslavie, de 60 %. J'en arrive à mon second...

...e. En définitive, dans la continuité de la réforme de 2003, s'agissant du renforcement de l'effectivité de la peine d'interdiction du territoire français et de la loi de 2007 sur la récidive s'agissant des peines minimales pour les réitérants, la proposition de loi que nous examinons a pour objectif, dans le respect des principes constitutionnels, d'adapter la réponse pénale aux évolutions de la délinquance, dont une trop large part est aujourd'hui imputable aux étrangers et aux réitérants. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Raimbourg, ce texte est important. Il est important d'abord parce qu'il tire un certain nombre de conclusions de l'évolution de la délinquance, ce qui relève bien de notre responsabilité de législateurs. Grâce à tous les efforts que nous avons réalisés dans la lutte contre l'insécurité, nous constatons heureusement une diminution notable des infractions dans un certain nombre de domaines. Par contre, pour les faits commis par des étrangers, nous constatons une augmentation sensible de certains types de délinquance. Cela a été relevé pa...

parce qu'il faudra bien combattre l'augmentation de la délinquance.

...d'autres passages de textes écrits par des membres de l'opposition. Des majorités de gauche ont étendu cette peine complémentaire. Michel Sapin, alors ministre délégué à la justice, Alain Vidalies ou encore Jérôme Lambert, rapporteur d'un texte en 1991, ont dit très clairement qu'il fallait étendre le champ d'application de l'interdiction du territoire français. Constatant une augmentation de la délinquance des étrangers, je cherche à en étendre le champ d'application, tout en simplifiant la procédure, en laissant évidemment aux juges la possibilité d'y déroger s'ils l'estiment utile, et sans remettre en cause, bien entendu, les droits des délinquants étrangers spécialement protégés en application de la loi de 2003. J'en viens aux réitérants. Dans l'opinion des gens, le récidiviste, c'est celui qui...

...utables. Premièrement, les statistiques judiciaires et policières mettent en évidence une très forte surreprésentation des étrangers parmi les délinquants : les personnes de nationalité étrangère représentent 5,8 % de la population vivant en France, mais entre 12 et 13 % des personnes condamnées pour crimes et délits. En outre, les étrangers sont particulièrement impliqués dans certains types de délinquance, en particulier les vols avec violence et les vols avec effraction. Enfin, les infractions commises par les ressortissants de certains pays sont en forte hausse au cours de la période récente : entre 2008 et 2010, le nombre de vols commis par des ressortissants roumains et par des ressortissants d'États de l'ex-Yougoslavie a respectivement augmenté de 50 % et de 60 %. Deuxièmement, le nombre de ...

...nal. Il est évidemment indispensable de faire progresser également la situation des victimes au niveau de l'exécution des peines. C'est notamment pour cela que le rapport annexé au présent projet de loi prévoit la généralisation, de 2013 à 2017, des bureaux d'aide aux victimes chargés d'informer, d'accompagner et d'orienter les victimes d'infractions pénales. Le plan national de prévention de la délinquance et de l'aide aux victimes 2010-2012 a déjà prévu la création de cinquante bureaux d'aide aux victimes, et 140 seront donc créés dans le cadre de la présente programmation. C'est une mesure essentielle à laquelle je suis particulièrement sensible, ayant oeuvré depuis longtemps en faveur de la progression de la situation des victimes. Ce n'est pas du populisme que de s'occuper d'elles, c'est tout s...

Souvenons-nous : la délinquance explosait et n'était nullement jugulée, on connaissait des problèmes de gestion de la population pénale, d'abord et avant tout parce qu'il n'y avait pas assez de places dans les prisons, si bien que les juges se heurtaient à un problème lorsqu'ils prenaient la décision bien évidemment exceptionnelle d'incarcérer. Il nous a fallu aussi humaniser les prisons. Vous avez cité la loi pénitentiair...

...en faveur du renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, l'adaptation de l'action de la police et de la justice aux nouvelles technologies et les dispositions relatives à la sécurité quotidienne de nos concitoyens. L'ensemble de ce dispositif vient ainsi compléter utilement notre arsenal législatif en améliorant les outils juridiques destinés à lutter plus efficacement encore contre une délinquance qui diminue, mais qui continue à être l'une des préoccupations essentielles des Français, surtout dans certaines zones, dites sensibles. Difficile d'appliquer la loi dans ces territoires où le trafic de drogue génère toute une économie parallèle et entraîne règlements de compte, parfois utilisation d'armes de guerre, et violences en tout genre. Difficile d'appliquer la loi quand les policiers, ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences ...

À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux band...

Madame la ministre de l'intérieur, je souhaite revenir sur les groupes d'intervention régionaux, qui sont des unités opérationnelles regroupant la police, la gendarmerie, les services fiscaux, les douanes ou encore l'inspection du travail, pour agir de concert et plus efficacement contre la délinquance, en particulier contre les trafics organisés et les réseaux criminels. Depuis leur création par Nicolas Sarkozy, le 22 mai 2002, ils ont traité 3 440 affaires ; 75 millions d'euros en numéraire ou en biens, tant mobiliers qu'immobiliers, ont été saisis par les trente GIR, ainsi que 1 620 véhicules, 2 143 armes, 7,2 tonnes de résine de cannabis, 162 kilos d'héroïne, 154 kilos de cocaïne et 117 00...