Interventions sur "aérien" de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'adoption par le Sénat d'une seconde motion opposant la question préalable à la délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, ce texte nous revient pour une lecture définitive ; c'est la troisième fois que nous l'examinons. Pour justifier sa proposition de loi, notre rapporteur invoque la sauvegarde de l'ordre public, de la sécurité et de la santé des personnes, puisque, par exemple, sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, 60 % des passagers effectuent des vols en correspondance, ce q...

Nous ne pouvons entendre cette justification, d'une part, parce que, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, la conflictualité dans le secteur du transport aérien de voyageurs s'est sensiblement réduite au cours de ces dernières années,

et, d'autre part, parce que les salariés des sociétés de sécurité aérienne, qui ont déclenché cet important mouvement social à la fin de l'année 2011, ce qui a d'ailleurs suscité la colère de Nicolas Sarkozy et l'inscription de cette proposition à notre ordre du jour, sont régis par une convention collective qui les oblige à déposer un préavis de cinq jours avant le début de toute grève. Avec cette proposition de loi, le Gouvernement, très attaché à l'instauration d'...

Si de nombreux parallèles sont faits avec la loi de 2007, ils sous-estiment la spécificité du transport aérien, qui n'est pas régi par un grand opérateur intégré, mais pour lequel, de l'agent de sûreté au commandant de bord, toute une chaîne d'intervenants contribue à la bonne réalisation des vols. De plus, la situation dans les transports terrestres est bien différente, puisque les entreprises assurent une mission de service public, contrairement au secteur aérien,

...xte, nous risquerions de créer un grave précédent, puisque nous encadrerions le droit de grève, ce qui constituerait une première dans le secteur privé. D'ailleurs, notre rapporteur, qui a compris que le principe de continuité du service ne pouvait être utilisé, invoque celui de la liberté de circulation, que le Conseil constitutionnel ne retiendra certainement pas, dans la mesure où le transport aérien est en concurrence sur toutes les dessertes avec d'autres modes de transport. À l'intérieur même de l'aérien, plusieurs compagnies assurent les mêmes lignes. Comme l'ont déjà noté plusieurs autres intervenants, il est une information qui, si elle est confirmée, limitera grandement les effets de la loi que la majorité va définitivement voter dans quelques minutes. En effet, nous avons appris par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, je tiens à rappeler que son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée n'a pas constitué pour nous une surprise. Nous y avions été préparés par l'instrumentalisation par Nicolas Sarkozy de la grève des agents de sûreté à l'approche des fêtes de fin d'année Il avait déclaré en effet : « L'année 2011 a été rude pour les Français et nous ne pouvons pas accepter que qui que ce so...

Nous le savons, ce conflit a constitué une belle opportunité pour tous ceux qui, dans la majorité, attendaient, l'arme au pied, que l'on débatte de la mise en place de dispositions permettant de limiter les désagréments dont sont victimes les passagers lors de mouvements de grève dans les transports aériens. Pour nous, ce dernier conflit et les difficultés générées auraient pu être évités, d'une part, parce que la convention collective qui régit les salariés des sociétés de sûreté aérienne exerçant une mission de service public les oblige à déposer un préavis de grève cinq jours avant le début du mouvement, et, d'autre part, parce que, compte tenu de leurs conditions de travail et de leur niveau d...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2. Comme l'a rappelé le rapporteur du Sénat, Claude Jeannerot, nous restons opposés à l'obligation faite aux salariés désireux de se mettre en grève, et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols aériens, de se déclarer au plus tard 48 heures avant de participer au mouvement. Nous considérons que ce délai porte atteinte au droit de grève, puisqu'il l'encadre.

Je rappelle que l'article porte sur les transports terrestres et non aériens. Les difficultés rencontrées dans l'application de la loi de 2007 doivent être résolues avec les partenaires sociaux et la procédure de déclaration de reprise du travail pourrait conduire à une situation absurde, prolongeant mécaniquement et artificiellement une grève de vingt quatre heures même en cas d'issue positive du conflit.

... et des moyens courriers ? Il semblerait qu'elle soit déficitaire d'environ 700 millions d'euros en 2011. Pouvez-vous aussi nous fournir davantage d'informations sur la dénonciation des accords collectifs organisant le travail des personnels navigants d'Air France ? Notre commission suit tout particulièrement la question du réchauffement climatique. Depuis le 1er janvier dernier, les compagnies aériennes sont soumises au marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre, spécialement de gaz carbonique. Comment Air France va-t-elle faire face à cette nouvelle contrainte, quand on sait que les compagnies aériennes devront acheter 15 % de ces quotas ? Votre entreprise envisage-t-elle d'acquérir des quotas par anticipation, le prix de la tonne de carbone étant en ce moment particulièrement bas,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ne peut constituer pour nous une surprise, puisque nous y avions été préparés par l'instrumentalisation de la grève des agents de sûreté à laquelle s'est livré Nicolas Sarkozy. À l'approche des fêtes de fin d'année, ne déclarait-il pas : « L'année 2011 a été rude pour les Français, et nous ne pouvons pas accepter que qui que ce soit soit pris en otage au moment de partir en vacances ...

...période de la journée. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Les nuisances sonores ont-elles diminué autour des aéroports de Paris Charles-De-Gaulle et d'Orly ? La diminution du nombre de sanctions prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, de 454 en 2008 à 387 en 2009, correspond-elle à un changement réel de comportement des compagnies aériennes ? Si les transports intérieurs connaissent une stabilisation des émissions de CO2, pour des raisons à la fois de gains d'efficacité énergétique et de report modal vers les TGV, à l'échelle internationale, ces émissions ont été multipliées par deux et le trafic aérien de passagers par trois. À partir de 2012, le marché européen des quotas de carbone s'appliquera au transport aérien. L'objectif...

Vous avez rappelé que le transport aérien contribue pour 2 % aux émissions de gaz à effet de serre et qu'il y contribuera à hauteur de 3 % en 2050 si on laisse faire. Si l'on en croit les experts du GIEC, ces 3 % seraient vraiment trop élevés pour permettre d'atteindre les objectifs généraux. Ne faut-il pas, alors, envisager de taxer le transport aérien ? Quelle sera selon vous l'évolution du trafic aérien ? Avez-vous intégré ce facteur...