Interventions sur "maison" de Jean-Patrick Gille

Je suis un peu déçu. Ce matin, en discussion générale, il y a avait presque consensus pour reconnaître que seize enfants par maison, c'était trop. On pouvait donc s'attendre à un accord sur des dispositions plus favorables. On nous oppose, de façon classique, qu'il s'agit d'un plafond et qu'il faut de la souplesse. Mais je visitais ce matin une crèche de ma circonscription où il y a un agrément pour douze enfants et cinq professionnels. Donc, en regard, seize enfants pour quatre cela nous paraît exagéré. Le secrétaire d'État ...

Contrairement à celui de Mme Bello, notre amendement ne limite pas le nombre de départements qui pourront créer à titre expérimental des maisons d'assistants maternels. En revanche, nous précisons que nous ne voulons pas aller immédiatement vers une généralisation qui risquerait d'entraîner la création de crèche au rabais. Il doit aussi y avoir une véritable évaluation après les trois ans prévus à titre expérimental. Ce matin, chacun y est allé de son exemple, et les députés de la majorité ont considéré que toutes les expériences qu'il...

... douze enfants, sans même parler de la suppression de la référence à un projet éducatif. La politique menée par le Gouvernement tend à contourner les normes et à assouplir les réglementations existantes pour déréglementer un secteur qui nécessite pourtant un maximum de qualité et au sein duquel nous estimons que les économies n'ont pas leur place. Si nous n'y prenons garde, la généralisation des maisons d'assistants maternels participera pleinement de cette dérégulation du secteur de la petite enfance, quand bien même ce n'est pas leur projet initial. Nous n'avons bien évidemment aucune prévention à l'égard des assistantes maternelles, bien au contraire, ni à l'encontre de leur aspiration à se regrouper. Mais, en l'état, votre proposition nous semble comporter davantage de risques que de progr...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'accueil collectives je remarque d'ailleurs que les assistantes maternelles se constituent de plus en plus ...

visant à limiter ce dispositif à douze enfants, à désigner un référent de la maison d'assistants maternels, à fixer un délai d'expérimentation d'un ou deux ans avant une évaluation réelle et à rétablir l'obligation de convention tripartite avec la CAF et les conseils généraux. J'ai été un peu surpris par les propos quelque peu contradictoires du rapporteur à ce propos, puisqu'il prétendait que cette convention était optionnelle avant de déclarer, finalement, qu'elle n'était pas ...

... ou à les contourner, à autoriser l'accueil simultané de quatre enfants au lieu de trois, à rédiger un projet de décret qui provoquera jeudi une nouvelle grève des personnels des structures de la petite enfance, et à refuser, contrairement à la plupart des autres pays européens, d'exclure la petite enfance du champ d'application de la directive « Services ». Il ne faut pas confondre ce projet de maisons d'assistants maternels avec les relais d'assistants maternels, qui sont d'autant plus intéressants qu'on peut les coupler avec des établissements collectifs. Le présent dispositif établit, en effet, une confusion entre l'accueil individuel ce qu'il reste en théorie et l'accueil collectif ce qu'il est en réalité. Pour autant, il n'est soumis à aucune des normes assurant la sécurité matériel...

Malgré l'intérêt manifeste des maisons de l'emploi, l'absence d'une véritable évaluation nationale ne permet pas d'attester incontestablement de leur plus-value. Il y a même vraisemblablement, ce qui a été évoqué, des cas de doublons, voire de concurrence entre structures. La réalité, sur le terrain, est assez contrastée, faute d'une définition suffisamment claire de leurs missions et, surtout, là est le coeur du problème, faute d'un...

Nous débattons aujourd'hui d'un vrai sujet, celui de l'articulation entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi. Ce débat doit être engagé ne serait-ce que parce que, on le voit bien, la juxtaposition des noms « Pôle emploi » et « maisons de l'emploi » peut induire une confusion dans l'esprit des demandeurs d'emploi, qui ne savent pas toujours vers quelle structure se tourner. Une question retient particulièrement l'attention de ceux qui s'intéressent à cette problématique : les maisons de l'...

De fait, cet amendement, qui trouve son origine dans le rapport précité de Mme Dalloz, prend pour point de départ les disparités considérables de financement que l'on peut constater, disparités pouvant conduire à décrédibiliser les maisons de l'emploi. Mais les critères proposés sont-ils les bons ? Par-delà cet amendement, il existe en effet un questionnement plus profond sur le rôle des maisons de l'emploi et il faut continuer le travail qui consiste à préciser quel est ce rôle. Je tiens aussi à faire part de mon inquiétude à la suite des réponses du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de son audition : on a l'impression d...

...re les conseils généraux, doivent eux aussi être représentés, puisque nous avons voté tout à l'heure que l'institution devait travailler à l'insertion professionnelle et que chacun a reconnu qu'elle doit notamment se préoccuper de l'insertion des RMIstes. Enfin, la question se pose également au niveau des communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération, par le biais notamment des maisons de l'emploi. Ce n'est pas de notre faute s'il existe dans notre pays trois étages : un étage national, un étage régional et un étage départemental, n'en déplaise à M. Attali, dont les propositions font débat et, que je sache bien que je ne puisse assister à la réunion de la commission qui auditionne M. Attali en ce moment même , ne me semblent pas encore être toutes acceptées. Il ne serait p...

J'aimerais obtenir quelques explications. Si je comprends bien mais j'espère me tromper ! , cet amendement vise à ce que la convention entre l'institution et l'État ne puisse être mise en place qu'après avis des maisons de l'emploi conventionnées dans la région.

...ons d'avoir. Je constate que votre dispositif reste muet sur la façon dont les choses vont se passer concrètement entre la nouvelle institution et les régions. Aujourd'hui, les relations entre celles-ci et l'ANPE sont extrêmement variables. Bref, il n'y a aucune avancée sur ce point. Si cet amendement était adopté, la convention entre la nouvelle institution et l'État serait soumise à l'avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. Mesurez-vous ce que vous êtes en train de faire ? Vous dessaisissez les régions au profit des maisons de l'emploi !

Je me demande d'ailleurs de quelle façon vous comptez recueillir l'avis des maisons de l'emploi, et cela mérite réflexion. Si vous refusez de définir comment l'institution travaille avec les régions et si vous donnez un tel poids aux maisons de l'emploi et je rappelle que nous ne sommes pas contre les maisons de l'emploi , le changement est radical et on entre dans un dispositif tout à fait différent. Je le répète, je ne suis pas sûr que vous ayez mesuré ce que vous êtes en ...

Cet amendement introduit la représentation des missions locales pour l'insertion des jeunes au sein du conseil régional de l'emploi. Il ne faut certes pas multiplier le nombre de ses membres, mais la présence de ces missions, aux côtés des maisons de l'emploi, est légitime alors que la précarité frappe tout particulièrement les jeunes. De surcroît, les missions locales travaillent en réseau dans chaque région, ces réseaux étant eux-mêmes coordonnés au niveau national par l'Union nationale des missions locales et le Conseil national des missions locales. Une telle organisation est tout à fait compatible avec la désignation d'un représenta...

...ué le plan de cohésion sociale lancé par votre collègue Jean-Louis Borloo en 2005, qui organise déjà un rapprochement entre les acteurs des politiques d'emploi ? Comment ne pas faire d'abord l'évaluation de la mise en place du guichet unique ANPE- ASSEDIC, censée être d'ores et déjà effective, avec des résultats contrastés, sur la moitié du territoire, ou encore celle de la création de deux cents maisons de l'emploi regroupant l'ensemble des acteurs concernés autour de bassins d'emploi? Une mission d'information présidée par notre collègue Mme Dalloz leur est consacrée mais elle ne rendra son rapport qu'au printemps. Qu'en est-il du lancement du dossier unique du demandeur d'emploi, attendu depuis si longtemps ? Enfin, je n'oublie pas la mise en oeuvre du suivi mensuel personnalisé par l'ANPE, s...

...haque partenaire à la réalisation des objectifs qu'ils auront déterminés collectivement à partir des réalités locales du marché du travail. Cette solution permettra, dans le respect des responsabilités de chacun, une véritable mobilisation de tous et la prise en compte des besoins concrets des territoires. Le même processus sera appliqué au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations. Les maisons de l'emploi pourraient constituer, lorsqu'elles existent, l'instance normale de pilotage. L'exemple des maisons de l'emploi témoigne à cet égard de votre improvisation sur le pilotage, madame la ministre. Dans un premier temps, vous nous avez indiqué un gel des conventions des maisons de l'emploi alors qu'aujourd'hui vous procédez à une sorte de réhabilitation de ce concept, si bien qu'on ne sa...