Interventions sur "alternance" de Jean-Patrick Gille

La loi comportait en premier lieu des mesures concernant l'alternance. J'en évoquerai quelques-unes. L'exercice est délicat pour moi, d'une part, parce que c'est une loi que mon groupe n'a pas votée et dont il a, même fortement combattu certaines des mesures je pense à l'apprentissage à quatorze ans prévu à l'article 19 ; d'autre part, parce que nous manquons de recul pour en mesurer la portée et l'efficacité. Il s'agit pour nous de faire le point sur ce qui a ...

Le rapport que nous avons rendu était un rapport non pas d'évaluation, mais d'application de la loi. Nous saurons plus tard si la loi aura été bonne, d'autant qu'elle comporte de nombreux volets. Le contrat de sécurisation professionnelle a fait l'objet d'un large consensus. Nous avons soutenu certaines des mesures relatives à l'alternance. Les décrets d'application de celles d'entre elles que nous contestons ne sont toujours pas publiés et quand ils le sont, leurs dispositions semblent peu utilisées. L'an dernier, l'augmentation du nombre d'apprentis a été de 7 000. Cette croissance, relativement modeste, est largement due au rétablissement d'aides en faveur du contrat de professionnalisation, qui avaient disparu. Le fait que la...

...ion dans la vie sociale CIVIS pour les jeunes. Comment comprendre le recul des crédits pour le chômage partiel alors qu'ils risquent hélas d'être fort utiles à l'industrie dans les mois qui viennent ? Plus généralement, et mon collègue Michel Liebgott y reviendra, quelles sont les initiatives de soutien à l'emploi ? Vous évoquerez sans doute, madame la ministre, la politique en faveur de l'alternance, mais elle peine à porter ses fruits et nous craignons qu'elle ne joue au détriment de la qualité. Et si nous sommes favorables à l'apprentissage les régions le démontrent chaque jour il ne peut se substituer à l'emploi. Quelles mesures en faveur des jeunes, notamment ceux des quartiers populaires qui paient le plus lourd tribut au chômage ? En période d'économies, comment expliquer d'une p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le grand texte annoncé sur l'emploi suite au discours du Président de la République a finalement laissé place à un texte fourre-tout, qui est passé de onze à quarante-cinq articles et qui, pour toute réponse, offre aux jeunes des formes précarisées d'alternance. Quelques points positifs sont néanmoins à relever, notamment la transcription de l'ANI sur le contrat de sécurisation professionnelle, qui organise la fusion de la CRP et du CTP, ce que nous souhaitions. C'est en quelque sorte l'extension du CTP dont nous nous ferons les greffiers vigilants. Vigilants, nous le serons aussi sur les expérimentations, le pilotage et les financements apportés par l...

...is, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent les enfants, c'est moins grave que si c'était pire ! Voici pour les aspects les plus intéressants de ce texte. En revanche, les titres sur l'alternance, le groupement d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre sont sources d'inquiétudes et de désapprobation que la CMP a contribué à renforcer. C'est, pour nous, le retour de la proposition de loi Poisson, c'est-à-dire la déréglementation des groupements d'employeurs, au point de les faire changer de nature, et leur ouverture très large aux collectivités locales qui pourront y accéder pour tous type...

Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

En effet, on se demande comment une personne nécessitant une aide à domicile peut être elle-même tutrice. De même, on peut imaginer qu'elle a besoin de son aide chaque semaine et qu'elle sera rétive à la laisser partir en formation. Le développement de l'alternance peut être intéressant dans ce secteur, mais il doit être restreint aux associations prestataires, seules à même d'organiser un véritable tutorat et les remplacements pour les périodes de formation. La sénatrice Dini, farouche partisane de cette mesure, nous a expliqué qu'elle était applicable quand on disposait de plusieurs personnes à domicile,

...bilan de cette loi est très négatif. Il reprend les attentes de la partie la plus rétrograde du patronat et remet en cause la démarche engagée depuis des années par les régions pour revaloriser l'image de l'apprentissage. Plutôt que de soutenir les politiques de qualités, vous préférez mener une politique du chiffre qui consiste à ouvrir toutes les formes d'emplois, jusqu'aux plus précaires, à l'alternance. En ce sens, il s'agit d'une véritable loi de régression, qui refait de l'alternance une mesure de sous-emploi pour les jeunes. L'objectif est de dégonfler les statistiques du chômage qui remontent et d'opérer un transfert des lycées professionnels vers les CFA, ce qui constitue aussi pour l'État un transfert de charges vers les régions. Deux cent mille alternants supplémentaires, c'est 1 milliar...

Je donne acte à Mme la ministre de ses interrogations, notamment sur les OPCA. Nous ne sommes pas favorables à un rapprochement trop poussé des deux voies de l'alternance. Il me semble qu'il existe deux outils, deux philosophies qui ont toutes deux leur intérêt, et que les rapprocher à l'excès n'est pas une bonne idée. Nous n'étions pas d'accord sur le dispositif relatif à l'emploi saisonnier. Roland Muzeau a raison : c'est ouvrir une possibilité d'extension à quatre ans du contrat de professionnalisation. Je maintiens les propos que j'ai tenus ce matin, qui n'on...

...e le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est grave. Le recours à l'intérim vise normalement à faire face à un surcroît de travail, à remplacer l'absence momentanée d'un salarié ou d'une compétence, ou encore à développer une nouvelle technologie ou compétence qui n'est pas encore présente dans l'entreprise. A priori, l'entreprise qui recourt à l'intérim a besoin que le salarié soit pleinement disponible. Celui-ci ne peut donc, d...

...opole de l'intérêt des jeunes. Cela paraît un peu exagéré car nous sommes tous là pour essayer de faire avancer les choses. Or, comme vient de le rappeler Alain Vidalies, le rapporteur a commencé à dire des choses un peu inquiétantes. Nous pensons, nous, que ces dispositifs ne doivent pas conduire à une forme de sous-rémunération sous prétexte qu'ils concernent des jeunes. Il est ici question d'alternance, c'est-à-dire de contrats de travail qui sont aussi des contrats de formation, et c'est pourquoi tout le monde accepte l'idée que leur rémunération soit moindre, qu'elle ne représente qu'une fraction du SMIC. Voilà la part que les jeunes acceptent de perdre. Du coup, on ne peut pas les multiplier à l'envi soit en les répétant, soit en allongeant indéfiniment leur durée. C'est toute la question. ...

... nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ? À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il a été ouvert à d'autres publics, et je pense même qu'il devrait l'être à tous ceux qui souhaitent reprendre une formation en alternance, souvent afin d'obtenir une certification de branche. Je ne suis pas radicalement opposé à l'article, mais je me demande si nous n'aurions pas intérêt à bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, celle de l'apprentissage, qui relève de la formation initiale et que l'on valorise fortement en donnant aux apprentis le statut d'étudiant des métiers. D'autre part, le contrat de professio...

...e, parmi des jeunes qui fréquentent le même centre de formation, les uns auraient droit à la carte d'étudiant des métiers, les autres non ; l'argument est fort. Mais il vaut également dans le cas d'un jeune titulaire d'un contrat de professionnalisation de neuf mois, qui, aux termes de l'article 1er bis, n'aura pas droit à la carte. Plus généralement, il s'agit de bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, le statut d'étudiant des métiers, en formation initiale, qui est à la fois étudiant et en contrat de formation rémunéré. D'autre part, le contrat de professionnalisation, qui concerne un salarié en formation. On pourrait construire ces deux statuts de manière à gagner en cohérence. Je le répète, je ne suis pas absolument opposé à l'article. Je vois bien qu'il s'agit de parvenir à l'...

M. le rapporteur l'a dit : nul besoin d'un article de loi pour créer ce portail. Il pourrait d'ailleurs être très simple, puisque les régions disposent déjà de tout ce qu'il faut pour traiter la question de l'alternance. Il faut donc juste coordonner l'ensemble au niveau national. La réalité est tout à fait anecdotique : c'est que, comme le Président de la République avait dit dans son discours de Bobigny oubliant d'ailleurs qu'il existait déjà un service internet sur l'alternance qu'il fallait un portail, nos collègues un peu trop zélés ont absolument voulu le faire apparaître dans la loi. Dans chaque loi...

...er les heures prévues pour une qualification est déjà très compliqué, comment organiser un double cursus ? Ce n'est pas comme à l'université. Il faut être pragmatique, me répondrez-vous. Je vous invite justement à l'être. Aujourd'hui, une forme de souplesse est tout à fait possible. Un employeur peut, pour une raison ou une autre, être d'accord pour que son apprenti aille faire une partie de son alternance dans une autre entreprise : il suffit de passer une convention. Pour un apprenti qui est dans une entreprise ne disposant pas de tous les outils ou des dernières avancées technologiques, cela peut être une excellente chose de lui permettre de se familiariser avec ces innovations chez un confrère. J'invite nos collègues à être très prudents et, pour le moment, à rejeter cet apprentissage saisonni...

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant l'âge d'en signer un, au motif qu'ils ne seraient pas tout à fait au niveau. Ce n'est pas excessivement grave, me direz-vous ; cela fait tout de même une diff...

...e sur cette remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans Vous nous reprochez d'avoir une position dogmatique et idéologique. Je ne le crois pas. Concrètement, je suis d'accord avec vous, car ce genre de pratique existe dans le CFA que je préside. Si un jeune de quinze ans veut aller en entreprise, il existe des dispositifs, comme le DIMA le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Pour ma part, j'ai expérimenté un autre dispositif qui fonctionne très bien : les jeunes vont au collège, en entreprise et au CFA pour découvrir des métiers. Cela se passe très bien, même s'il y a quelques difficultés du côté de l'éducation nationale. Tous les ans, grâce à ce dispositif, nous sauvons quarante à soixante jeunes. Nous pourrions sans doute aller plus loin en nous demandant comment ...

...nt l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et le fait que l'on ne travaille pas, dans notre pays, avant cet âge. On peut être en désaccord, mais ce sont là des principes acceptés et reconnus par tout le monde, qui revêtent même un caractère fondateur de notre société. Pour autant, comme je l'indiquais encore à l'instant, je suis prêt à me montrer pragmatique sur d'autres formes de pédagogie de l'alternance qui permettent à des jeunes d'entrer dans les entreprises, ce qui est, je le reconnais, une excellente solution pour eux.

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie à peine plus de la moitié revient aux CFA. Si, comme chacun ici le souhaite, on veut procéder à un développement de l'alternance, il faut trouver un mode de financement plus pérenne. Je me permets aussi de dire, après avoir souligné le problème en commission, que le financement de l'apprentissage est une vraie usine à gaz. Le système mériterait d'être remis à plat. Nous demandons donc au Gouvernement de s'engager dans ce travail. Là encore, c'est un amendement d'appel. J'aimerais bien avoir l'avis du ministre : faut-il ré...

À ce propos, je m'interroge sur le déroulement de nos travaux ce soir. En effet, un second texte est inscrit à l'ordre du jour, qui porte sur l'emploi, le développement de l'alternance et les groupements d'employeurs. Or, vous le savez, sur ces questions, il faut une concertation des partenaires sociaux avant que nous ne légiférions, y compris depuis l'adoption d'une proposition de loi du groupe socialiste lorsqu'il s'agit, comme ici, d'une proposition de loi. Il fallait donc d'importantes négociations collectives, très diverses, et qui ont eu lieu dans la précipitation ...