Interventions sur "alternance" de Jean-Patrick Gille

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnelle, suite à l'accord unanime des partenaires sociaux. S'y ajoute, étrangement, la déréglementation des groupements d'employeurs. Étrangement, car les mesures proposées qui, selon nous, dénaturent les groupements auxquels nous sommes favorables ont déj...

... même à quatorze ans, puisqu'on peut signer avant quinze ans , nous ne pouvons l'accepter, car il remet en cause deux principes : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant seize ans à moins que vous ne remettiez en cause le fait que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. S'il s'agit d'orienter un jeune vers une pédagogie de l'alternance, il est possible de recourir à des dispositifs existants, que nous avons mis en place je pense au DIMA. Par ailleurs, la possibilité d'enchaîner les contrats de professionnalisation est la porte ouverte à des pratiques de sous-emploi et donc de sous-rémunération. Enfin, nous nous inquiétons de la suppression du contrôle a priori par les DIRECCTE. Je veux également dire un mot de l'article 6 ...

...e à peu de frais, tout en organisant le transfert de la formation initiale professionnelle vers les régions. Je ne doute pas que notre collègue Alain Rousset reviendra sur la nécessité de renforcer la compétence des régions en matière d'apprentissage et de leur en donner les moyens financiers pérennes. Troisième piste : mettre en oeuvre une organisation qualifiante du travail. L'apprentissage, l'alternance, ce n'est pas seulement une mesure, un contrat spécifique, c'est d'abord et avant tout une pédagogie et une culture d'entreprise. Une culture de la transmission et une pédagogie qui consiste à faire faire pour comprendre plutôt qu'à chercher à comprendre avant de faire. Cela requiert une forme spécifique d'organisation du travail et la mise en place du tutorat. Cette situation, traditionnelle dan...

...ener aussi une réflexion sur les barèmes de rémunération qui correspondent à une fraction du SMIC en fonction de l'âge et de l'année de formation, d'autant plus que la situation de l'apprenti n'est pas la même selon qu'il vit avec ses parents ou qu'il doit s'assumer tout seul. Sixième et dernière piste : faire de l'apprentissage une voie d'excellence. On peut désormais faire un beau parcours en alternance jusqu'à des études supérieures, et l'on peut aussi finir son parcours universitaire par un master professionnalisant en alternance, mais il est encore bien rare d'emprunter la voie de l'alternance et de revenir dans une filière généraliste ou universitaire. Si l'on veut valoriser l'alternance, elle ne doit plus être une voie de non-retour. Il faut donc favoriser les passerelles avec les autres f...

Aujourd'hui, tout le monde sait que celui qui s'engage dans l'apprentissage a peu de chances d'accéder à l'université. Tant qu'il en sera ainsi l'alternance apparaîtra comme une voie secondaire pour ne pas dire d'exclusion. De la même manière, il faut je crois que nous serons tous d'accord développer la mobilité européenne, il est indéniable qu'effectuer un fragment de son parcours d'apprentissage dans un autre pays de l'Union européenne est un atout supplémentaire. II existe donc toute une série de pistes pour une politique de qualité, déjà ex...

J'insiste, en ce qui concerne l'alternance au sens large, sur le fait que nous restons attachés à une distinction entre le contrat d'apprentissage, pour les jeunes qui n'ont pas connu l'emploi stable, qui reste de l'ordre de la formation initiale qualifiante longue, et le contrat de professionnalisation, qui permet une adaptation rapide à un emploi par l'obtention d'une qualification, en général de branche, et qui ne nécessite donc pas, s...

Pour autant, l'alternance n'est pas la panacée et ne va pas régler à elle seule le problème du chômage des jeunes. En tant que telle, elle ne crée pas d'emplois. Si on la considère comme de l'emploi, c'est une forme de sous-emploi car elle est sous-rémunérée. Nous pensons que, si nous ne voulons pas connaître une situation à la grecque ou à l'espagnole, il faut aussi envoyer un signe fort à notre jeunesse avec la créatio...

...absence d'une réforme du financement de l'apprentissage qui assure réellement son développement, de la régression que constituent des mesures telles que l'apprentissage à quatorze ans, de son ouverture aux emplois saisonniers ou à l'intérim, bref, d'une démarche qui privilégie la quantité au détriment des efforts qualitatifs accomplis depuis des années, notamment par les régions, pour valoriser l'alternance, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le développement quantitatif ne doit pas s'exercer au détriment de la qualité, car l'image de l'alternance et de l'apprentissage est extrêmement importante. Évitons d'adopter des mesures qui se traduiraient par un retour en arrière. J'entends bien, cependant, que certaines inspections du travail peuvent se montrer tatillonnes, que les jeunes doivent pouvoir travailler plus de sept heures par jour et que le décret les autorisant à utiliser des machines dangereuses se fait toujours attendre. La propos...

Cet amendement constitue un contournement de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, à laquelle nous sommes attachés. Dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), un système de préapprentissage, réformé l'an dernier, permet une forme d'alternance sous statut scolaire. Ce dispositif, à peine mis en place, doit-il être rénové ? Je m'attends à d'autres amendements de ce type.

...ions que les plus jeunes ? S'agissant de l'apprentissage, une forme de consensus existe. Mais le rapport montre bien que tous les dispositifs des différents gouvernements depuis 1982 pour le développer bénéficient pour l'essentiel à des jeunes qui ont au moins le niveau du bac. Ce sont les jeunes de niveau V, c'est-à-dire CAP-BEP, qui sont le plus visés, mais leur effectif dans les formations en alternance stagne. Par ailleurs, quel est votre avis sur les contrats d'autonomie ? Lors de la discussion budgétaire, notre rapporteure, Chantal Brunel, les a dits chers et peu efficaces. Pourtant, le Gouvernement vient d'en annoncer 7 000 supplémentaires, ce qui représente un coût d'environ 50 millions d'euros, correspondant en gros au budget perdu par les missions locales pour l'accompagnement des jeunes ...