Interventions sur "militaire" de Jean Michel

...et aux puissances anglo-saxonnes d'intercepter toutes formes de communications, y compris en Europe, sans partager ces informations avec leurs alliés m'ont conduit au même type de conclusion : nous n'avons pas su développer les instruments de notre indépendance nationale. Toutefois, si l'on espère la disparition à terme des guerres, il semble paradoxal de souhaiter le développement de sociétés militaires privées, qui feront du mercenariat dans une optique mercantiliste, pour agir en lieu et place des États souverains. D'ailleurs, l'enjeu est-il vraiment de développer des sociétés militaires privées de droit français, alors que tout Français peut créer une société de droit étranger, ayant son siège dans l'un des pays où certains grands groupes d'armement créent d'ores et déjà des filiales ? Pou...

Deux observations préliminaires. Certes, les militaires doivent être associés mais l'histoire nous enseigne qu'en matière de défense et de souveraineté nationales, les choix doivent être portés par les politiques. S'agissant de l'ambition maritime de la France, il ne faut pas oublier que notre pays, de par la superficie de ses eaux territoriales, est la cinquième puissance au monde. Nous n'avons pas encore mesuré l'ampleur des richesses halieutiques ...

Je regrette que l'analyse que vous faites de l'Europe de la défense n'ait été rendue publique il y a quelques mois lors du débat sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN. Cette réintégration était en effet justifiée tout autant par le fait qu'il allait faciliter le développement d'une défense européenne que par le fait qu'il permettrait de peser sur la stratégie militaire de l'Alliance atlantique, notamment pour l'intervention en Afghanistan. Sur ces deux points, c'est le contraire qui se passe ; il nous faut désormais regarder la situation en f...

...ement se demander si Descartes avait raison de considérer que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ! Depuis 2002, suite à l'application de la RGPP, gendarmerie et police ont perdu 10 000 effectifs et, en 2009 et 2010, 3 000 de plus. Jusqu'où cela ira-t-il alors que la sécurité est une priorité ? Par ailleurs, si j'apprécie beaucoup la rigueur, le sens républicain et la discipline militaire de la gendarmerie, je me méfie un peu de la « parité globale » à laquelle vous avez fait allusion : s'exercera-t-elle de manière équilibrée entre les deux forces de sécurité ou risque-t-elle d'entraîner un nivellement par le bas ?

Pour réformer le code de justice militaire, nous avons tenu compte de la réforme du code de procédure pénale. Cela facilite les procédures et constitue une garantie pour les militaires.

Le budget prévu dans le cadre de la loi de finances initiale respecte bien la loi de programmation militaire, mais il comporte 1,26 milliard d'euros de recettes exceptionnelles et 770 millions d'euros au titre du plan de relance, soit un total de 2 milliards. En outre, s'il est supérieur de près de 2 milliards à celui de 2008, il reste inférieur de 840 millions d'euros à celui de 2009.

Votre loi de programmation militaire est un très bel exercice, monsieur le ministre, mais nous devons l'aborder avec humilité car les précédents montrent qu'une loi de programmation ne vaut que par l'exécution qui en est faite. Il faudra donc attendre quelques années pour nous prononcer sur celle-ci. Par ailleurs, ne donnons pas le sentiment qu'il n'y a plus d'État et que ce ne sont plus les ministres qui gouvernent, mais les chefs...

...ource tirée de la vente d'immeubles. Que je sache, on ne peut vendre qu'une fois ! Les difficultés sont donc devant nous. Les 1,7 milliard d'euros supplémentaires nous laissent loin de l'objectif de 2 % du PIB fixé urbi et orbi par le Livre blanc, qui cite en exemple la politique britannique. Sauf erreur de ma part, vous en êtes à 1,7 %. Il est enfin étonnant d'appliquer une loi de programmation militaire avant qu'elle ne soit connue et votée. Pour toutes ces raisons, je reste sceptique. Il faut partir des besoins de la nation et du rôle que veut jouer la France dans le monde, et non réduire les objectifs pour se réjouir ensuite de les atteindre.

Alors qu'il m'avait paru que le Livre blanc et la future loi de programmation militaire devaient s'accompagner d'un effort particulier en matière de renseignement, la pensée de M. le secrétaire général semble pouvoir se résumer ainsi : faire mieux avec moins. Malgré les restructurations, fusions et regroupements opérés qui, d'ailleurs, sont peut-être plus efficaces , nous n'avons pas la même culture que les pays anglo-saxons, où les meilleurs étudiants sont orientés vers le rense...

...ngation. Il a par ailleurs fait valoir que l'obligation d'information prévue dans le présent article n'oblige le Gouvernement ni à réunir le Parlement, ni à organiser un débat public. L'amendement du rapporteur précisant le délai d'information est donc insuffisamment contraignant. Le rapporteur a mis en garde contre les dérives vers une forme de vote préalable au déclenchement des interventions militaires. L'exemple allemand doit être médité : les contraintes constitutionnelles sur l'emploi des forces ne sont pas étrangères au retard de la participation de l'Allemagne à l'EUFOR au Tchad. La mise en place d'un système de contrôle parlementaire trop contraignant conduirait nécessairement à affaiblir nos capacités opérationnelles et ne prendrait pas en considération les spécificités des responsabili...

...ement à l'autonomie stratégique de notre pays. En deux décennies, il s'est imposé comme une dimension essentielle des crises et des conflits en Afghanistan aujourd'hui et hier au Kosovo. Il détermine l'indépendance et l'autonomie de décision des responsables politiques, grâce à des capacités de renseignement et d'observation. Au niveau tactique, il offre sans cesse de nouvelles aides aux forces militaires : apport en termes d'observation, de positionnement, de transfert d'informations. Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu l'enjeu stratégique que constitue le spatial militaire lors de l'université d'été de Toulouse. J'ai encore en mémoire le discours où vous faisiez allusion au côté indispensable du spatial et aux efforts qui devaient être accomplis. C'est pourquoi je tiens à vous fa...