Interventions sur "producteur" de Jean-Michel Clément
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... se trouvaient dans une situation de dépendance, tant en amont qu'en aval. Aujourd'hui, nous constatons que des agriculteurs, ou des groupes d'agriculteurs réunis, se comportent de la même manière que ces entreprises industrielles et commerciales à l'égard d'autres agriculteurs. Nous sommes donc devant une situation économique et juridique identique, qu'il s'agisse de sociétés commerciales ou de producteurs agricoles qui intègrent eux-mêmes d'autres agriculteurs. Notre souhait est de voir appliquer la même protection légale aux agriculteurs qui sont intégrés à d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs. Il ne s'agit pas pour nous de mêler les coopératives à ce statut. Elles en ont été écartées, et nous souhaitons les maintenir à l'écart. Mais il s'agit pour nous, parallélisme des formes ...
... de livraison. Cet aspect est évoqué en particulier pour les futurs contrats laitiers afin de pallier la grande différence entre les mois de printemps et d'été. L'engagement porte également sur le prix, mais peu de contrats les garantissent, et ils sont le plus souvent fixés par l'offre et la demande dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de négociations entre une organisation de producteurs et le transformateur. Dans la majorité des cas, le poids des organisations de producteurs semble alors bien trop faible, sauf dans l'hypothèse où le produit vient à faire défaut, ou lorsque les volumes de production sont maîtrisés. Le contrat gère aussi le transfert de propriété, ou la responsabilité et les obligations des uns et des autres aux différents stades du processus de production. En ...
...elopper les débouchés intérieurs et extérieurs [...] ; 2° d'améliorer la qualité des produits ; 3° de régulariser les prix ; 4° de fixer les conditions générales de l'équilibre du marché et du déroulement des transactions ». Qu'apporte de nouveau le dispositif proposé aujourd'hui ? Par ailleurs, selon la rédaction proposée pour l'article L. 631-24 du même code, les contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs « comportent des clauses relatives [...] aux critères et modalités de détermination du prix ». Qu'est-ce qui empêchera demain qu'un contrat prévoie que les prix suivront les cours mondiaux critère de détermination parmi d'autres ?
...elopper les débouchés intérieurs et extérieurs [...] ; 2° d'améliorer la qualité des produits ; 3° de régulariser les prix ; 4° de fixer les conditions générales de l'équilibre du marché et du déroulement des transactions ». Qu'apporte de nouveau le dispositif proposé aujourd'hui ? Par ailleurs, selon la rédaction proposée pour l'article L. 631-24 du même code, les contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs « comportent des clauses relatives [...] aux critères et modalités de détermination du prix ». Qu'est-ce qui empêchera demain qu'un contrat prévoie que les prix suivront les cours mondiaux critère de détermination parmi d'autres ?
...t sont intéressants même si nous relevons un article relatif au renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux , ce qui démontre que l'espoir demeure d'amender ce texte. Nous ferons d'autres propositions, essentielles pour améliorer l'état du droit. Il revenait à la représentation nationale de légiférer sur un texte déterminant pour l'avenir de nos territoires et de nos producteurs, en lieu et place du recours à une simple ordonnance. Avant que ces dispositions ne soient débattues, il nous faut revenir sur plusieurs critiques de fond quant au dispositif relatif à la valorisation des produits. La première critique porte sur l'ordonnancement même des signes d'identification de la qualité et de l'origine, sans cesse renouvelés. Ces changements successifs ont été de nature à ...
Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-delà d'un signe politique fort, c'était aussi une occasion de reconnaître le patrimoine de notre pays en même temps qu'une tradition à laquelle nos producteurs sont très attachés. Les signes de qualité, nous y sommes tous...
