Interventions sur "touristique" de Jean Mallot

...Mallié a eu la courtoisie d'excuser le président Méhaignerie, qui célèbre les Mille ans de Vitré. Nous apprécions toujours sa présence et nous regrettons évidemment son absence cet après-midi, notamment pour les remarques qu'il a pu faire, fragilisant la proposition de loi qui nous est soumise. Cela me donne l'occasion d'observer que sa bonne ville de Vitré est non seulement une commune d'intérêt touristique, mais qu'elle sera en outre, pour quelques jours au moins, une commune d'affluence touristique. S'agissant de l'amendement n° 182 rectifié, brillamment soutenu par notre collègue Christian Eckert, il s'agit de s'assurer que les habitudes de consommation de fin de semaine, sur lesquelles s'appuierait le préfet pour délimiter les PUCE, soient anciennes et constatées au jour du vote de la loi dont ...

...gement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en doutions un peu que l'origine de la démarche se trouve à Plan-de-Campagne. Hier, j'ai tenté de montrer que ce texte devait être lu à l'envers : Plan-de-Campagne, PUCE, zones d'intérêt touristique, puis confirmation de l'attachement au principe du repos dominical. Or il se trouve que ce texte est discuté à l'endroit. Je ne veux pas refaire le débat, mais hier, nous avons eu des échanges sur les dispositifs relatifs aux communes dites « touristiques », « d'affluence », « d'intérêt touristique » et « thermales. Nous avons peu parlé du thermalisme, d'ailleurs, mais nous pourrons peut-être y r...

Pour le classement en zone touristique !

Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel l'a rappelé, je crois, dans différentes décisions récentes à propos de notre règlement, les amendements sont présentés et défendus. Je voudrais auparavant dire à mon collègue maire du Cap d'Agde que j'espère qu'il n'y a pas que des magasins à visiter dans sa commune. Sinon, elle n'aurait pas un grand intérêt touristique et ne susciterait pas une grosse affluence touristique.

...rcial exceptionnel, censé être fondé sur le volontariat, mais la dernière partie de notre débat a montré que c'était extrêmement fragile. Des pressions s'exerceront sur les gens de sorte qu'ils n'auront pas vraiment de liberté de choix. Comme il fallait bien envelopper le PUCE pour le faire passer, l'excipient à effet notoire a été inventé : il s'agit des communes ou zones d'affluence, d'intérêt touristique, dans lesquelles le travail dominical sera de droit, c'est-à-dire pour tous, sans qu'ils puissent exprimer quelque volonté ou quelque refus que ce soit, sans aucune contrepartie, en saison et hors saison, et cela vaudra pour les communes touristiques et thermales. Vous êtes d'un département où les stations thermales abondent, monsieur le président. Nous avons peu parlé de thermalisme et nous le ...

...ié IV, peut-être y aura-t-il un jour une version Mallié V ou Mallié VI ? ne traite pas de la situation des dérogations accordées par le maire mais d'autres situations beaucoup plus vastes et propices à la mécanique de la tâche d'huile et des dominos que nous avons décrite. C'est l'application des prétendues dérogations, disons de la généralisation du travail le dimanche sur les communes dites touristiques et thermales ou d'affluence touristique et thermale, et sur les fameux PUCE. Nous avons déposé ces amendements afin que, s'il doit y avoir des contreparties pour les salariés amenés à travailler le dimanche et il doit y en avoir , elles soient, d'une part, précisées dans la loi, et, d'autre part, applicables à tous les salariés qui travaillent le dimanche, et non à certains d'entre eux qui y...

...ravail dominical illégal. On peut très bien imaginer que, quelques kilomètres plus loin, de nouvelles entreprises se mettent dans l'illégalité et créent un usage. On régularisera la situation en instituant un nouveau PUCE, et on ira ainsi de PUCE en PUCE. Comme il faut envelopper la chose selon la théorie du principe actif et de l'excipient à effet notoire , on est allé chercher les communes touristiques et thermales, qui deviennent des zones d'affluence touristique et thermale. On en donne une définition selon le code du travail qui vous a probablement accroché, mon cher Marcon, aux termes de laquelle leur nombre ne serait finalement que de 494 en France. Il n'y aurait aucune commune d'affluence touristique et thermale en Haute-Loire, il n'y en aurait qu'une dans l'Allier alors que nous avons t...

Ce qui est grave, c'est que quand on compare les critères que doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger et que nous aurons rapidement plusieurs milliers de communes touristiques où l'on pourra travailler de droit le dimanche. Si je remonte d'un cran, au débu...

Les magasins de bricolage, c'est une activité touristique ?

...abitants. Toutefois il faudrait que ce principe actif obtienne l'autorisation de mise sur le marché. À cet égard il revient au Conseil constitutionnel de délivrer, le moment venu, cette AMM, et il n'est pas sûr qu'il accepte. Alors on fait des essais cliniques ; on mêle au principe actif un excipient à effet notoire. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'excipient, ce sont les communes touristiques et thermales. Mais le préparateur perd la maîtrise du processus : il touille la tambouille, il embrouille, et ça mousse ! (Rires.) Et le chimiste, paniqué, s'embrouille lui-même et se met à naviguer sur Internet ! Non seulement, comme l'a noté Alain Vidalies, les communes touristiques et thermales sont prises en otage mais, de plus, l'apprenti sorcier est débordé car elles sont tous les jours ...

...e : 494 communes concernées. Il n'y en aurait qu'une dans l'Allier, alors que nous avons déjà trois communes thermales, mais aucune dans la Haute-Garonne, ni dans la Haute-Loire, monsieur Marcon : même au Puy-en-Velay, la Chaise-Dieu n'existe plus ; M. Wauquiez ne sera pas content ! Nous l'avons démontré hier soir : c'est le code du tourisme qui, progressivement, permettra de définir les communes touristiques susceptibles d'appliquer l'extension du travail dominical. Elles sont déjà au nombre de 3 000, voire de 6 000 ; j'ignore combien elles seront demain. Le chimiste est envahi, submergé par le processus qu'il a lui-même déclenché. C'est la raison pour laquelle, si vous voulez maîtriser de nouveau le processus, il convient d'arrêter immédiatement l'examen de la proposition de loi, de remettre les c...

Je commence mon propos en me tournant vers M. le rapporteur auteur compositeur. Je pense qu'à force de parler de Plan-de-Campagne, nous allons faire une publicité terrible à cet endroit, ce qui déclenchera une forte affluence touristique. Nous aurons ainsi trouvé le moyen de régler le problème. (Sourires.) L'amendement n° 52 vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 2 qui propose une nouvelle rédaction de l'article L. 3132-3 du code du travail, qui dispose aujourd'hui : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Si la proposition de loi était adoptée, l'alinéa 2 serait ainsi rédigé « Dans l'intérêt des salariés, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur-auteur-compositeur de la proposition (Sourires), les établissements de vente au détail ne devraient procéder de droit au roulement pour le repos hebdomadaire des salariés que pendant la période touristique. Je vais, pour étayer mon argumentation, et au risque de vous surprendre, citer une intervention du président Ollier lors de la troisième séance d'hier.

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tranché tout à l'heure par un vote malheureux, mais vous avez utilisé naturellement, hier, le mot « affluence » : cela veut peut-être dire quelque chose.

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'aff...

Vichy est une commune touristique et thermale. Si l'on permet l'extension généralisée, y compris hors saison, du travail dominical, la commune voisine de Cusset, dont l'intérêt touristique est incontestable puisqu'elle comporte des souterrains, revendiquera également, hors saison, cette classification compte tenu de l'intérêt de sa commune, etc. On imagine les glissements possibles. Prenons encore l'exemple d'une autre commune d...

Elle a évidemment un intérêt touristique. Qu'est-ce qui distingue, hors saison, ces trois communes ? Pas grand-chose. Il y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrir...

...s avez à m'écouter on ne sait jamais. Le point de départ, je le rappelle, c'est l'affaire de Plan-de-Campagne plan de campagne électorale, tout le monde aura compris. M. Mallié a besoin de tenir les engagements qu'il a pris, bien imprudemment, vis-à-vis des entreprises de ce site. Ayant créé les PUCE, M. Mallié a éprouvé le besoin de s'envelopper en quelque sorte dans la théorie des communes touristiques et thermales. L'ennui, c'est qu'il a un peu trop ouvert les vannes et que, le texte qu'il nous propose étant d'une grande clarté, il éprouve le besoin de le rendre plus complexe pour éviter que les uns et les autres ne puissent voir où il nous emmène. Les alinéas 7 à 9 de l'article 2 sont extrêmement clairs. Dans les communes touristiques ou thermales en particulier, les établissements de vente...

Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver ! Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer d...

Cette façon de faire présente au moins l'avantage de noyer Plan-de-Campagne dans un ensemble. Toutefois, comme ce n'est pas tout à fait assez noyé, on va chercher les communes touristiques et thermales. À force de vouloir noyer, je crains que vous ne finissiez par vous noyer vous-mêmes car vous jouez sur les mots : il y aurait des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme. Essayez d'expliquer cela aux gens !