Interventions sur "touristique" de Jean Mallot

Pour voir qu'une information est invraisemblable, il suffit de la lire et de la comparer à la réalité. D'après cette statistique, dans mon département de l'Allier, il n'y aurait qu'une commune touristique ou thermale.

Chacune a ses thermes, chacune a ses commerces, chacune a son casino, etc. tous les attributs des communes touristiques et thermales sont réunis. Et il n'y en aurait qu'une ? Je n'ai pas vu qu'elles étaient fusionnées, il faut dire qu'elles sont assez distantes les unes des autres quand même ! Donc, il y a un problème. Toujours selon les statistiques, il n'y aurait aucune commune touristique en Haute-Loire.

Je ne sais pas si M. Wauquiez, qui est maire du Puy-en-Velay, sera d'accord avec l'affirmation qu'il n'y a pas de tourisme au Puy-en-Velay. Il n'y a pas de pèlerinage, il n'y a rien ! La Chaise-Dieu, connaît pas ! À qui ferez-vous croire qu'il n'y a pas une seule commune touristique en Haute-Loire ?

Comme cela pose problème, vous allez chercher cette notion assez étrange de commune d'affluence touristique pas d'influence, d'affluence touristique. Et, lorsque nous vous posons la question de savoir comment vous définissez l'affluence touristique, comment vous la mesurez, avec quel thermomètre, nous n'obtenons pas de réponse. Si on écrit la loi sans savoir comment elle s'applique, on va avoir quelques problèmes !

En effet, Marcoussis a été touristique pendant quelques heures hier. Vous démontrez vous-même le flou des définitions proposées par le texte. Le texte qu'on nous propose de voter, même si des amendements viendront peut-être le modifier, dit que dans les communes touristiques ou thermales, « les établissements de vente au détail », quelle que soit la taille de l'établissement, quelle que soit la nature des produits vendus, « peuvent, ...

... ne concerne que les PUCE. Pour les uns, tout va bien se passer, pour les autres, ce ne sera pas le cas, en particulier s'agissant des conséquences du non-volontariat sur le devenir du contrat de travail en cours. Il serait bon d'examiner, sur le plan juridique, l'impact de la nouvelle disposition sur le droit du travail et les contrats en cours. J'aimerais revenir sur la définition des communes touristiques qui vient de donner lieu à un échange entre M. Ollier et M. Ayrault. Manifestement, il est nécessaire d'aller plus loin dans l'analyse de ce que serait l'impact de la nouvelle disposition législative sur le code du tourisme, d'une part, sur le code du travail, d'autre part. M. Ollier, qui vient de nous quitter momentanément, a évoqué la saisonnalité.

...at sur les deux réglementations existantes mérite d'être mené et l'impact doit être mesuré pour connaître le probable effet tache d'huile, le probable effet domino que tout le monde ici prévoit. La seule question qui reste en suspens, finalement c'est la vitesse de propagation. Autre exemple de l'intérêt de cette étude d'impact, vous prévoyez de remplacer, par un amendement, la formule « commune touristique » par l'expression « commune d'affluence touristique ». Quel sera l'impact de ce changement de dénomination ? Cela modifiera-t-il la nature de ces communes, cela aura-t-il des conséquences sur la définition des critères qui vont les déterminer et donc sur leur nombre ? Pour ne pas allonger les débats puisque d'autres collègues vont défendre des amendements analogues, je m'en tiendrai à un autre ...

...tions illégales en situations illégales, de fraudes en fraudes, qu'est-ce qui empêchera un autre centre commercial de se mettre dans l'illégalité en espérant qu'une proposition de loi vienne ensuite le couvrir ? Le second objectif affiché est la mise en place d'un dispositif pour libéraliser le travail du dimanche, libéralisation que vous souhaitez sans limite. C'est la fameuse théorie des zones touristiques, d'un côté, et des PUCE, de l'autre le passage des ZACE aux PUCE est une histoire à la Zig et Puce, et je ne pense pas que la dénomination nouvelle change grand-chose à l'affaire. Je conclurai en évoquant la fameuse théorie du volontariat, c'est-à-dire la prétendue liberté de l'individu de renoncer, d'une certaine manière, à ses droits. Premièrement, comme l'a démontré avec une grande clarté...

Nous considérons que la rédaction actuelle de l'article L. 3132-25 du code du travail est tout à fait suffisante pour définir les conditions d'ouverture le dimanche des commerces dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Il est par ailleurs inutile de prévoir de nouvelles dérogations s'agissant des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants. La rédaction de la proposition de loi constitue au total une véritable régression sociale. Suiv...