Interventions sur "supprimé" de Jean Mallot

En conséquence, l'article 46 ter est supprimé.

En conséquence, l'article 46 quater est supprimé.

La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 16, tendant à rétablir l'article 47 supprimé par le Sénat.

Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à rétablir l'article 48, supprimé par le Sénat, et qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 156 et 157. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.

En conséquence, l'article 48 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 48 ter est supprimé.

En conséquence, L'article 49 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 49 ter est supprimé, et les amendements n°s 159 et 26 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 110 tendant à rétablir l'article 51, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Les votes pour ont été supérieurs aux votes contre, monsieur le rapporteur. En conséquence, L'article 51 bis A est supprimé et l'amendement n° 111 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 112 de la commission, qui tend à rétablir l'article 51 septies supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, qui tend à rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l'article 53 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 53 ter est supprimé.

En conséquence, l'article 53 quater est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 117, tendant à rétablir l'article 55, supprimé par le sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 118, tendant à rétablir l'article 56, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 122, deuxième rectification, tendant à rétablir l'article 61, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.