Interventions sur "supprimé" de Jean Mallot

En conséquence, l'article 10 quater A est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.

En conséquence, l'article 10 quinquies est supprimé.

En conséquence, l'article 11 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 15 bis est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 31 bis A est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 32 bis est supprimé. Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.

En conséquence, l'article 63 A est supprimé.

En conséquence, l'article 63 bis A est supprimé. L'amendement n° 139 n'a donc plus d'objet.

En conséquence, l'article 63 bis B est supprimé.

En conséquence, l'article 67 quinquies est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.