Interventions sur "supprimé" de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 33 A est supprimé et l'amendement n° 149 de M. Préel tombe.
En conséquence, l'article 33 C est supprimé.
En conséquence, l'article 33 bis A est supprimé.
En conséquence, l'article 33 bis B est supprimé.
En conséquence, l'article 33 bis C est supprimé.
En conséquence, l'article 33 ter est supprimé.
En conséquence, l'article 34 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir amendement n° 79 tendant à rétablir. L'article 34 bis a été supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80, tendant à rétablir l'article 34 quater supprimé par le Sénat.
En conséquence, l'article 34 quinquies A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 82 tendant à rétablir l'article 34 nonies, supprimé par le Sénat.
Je suis saisi d'un amendement n° 83 de la commission, tendant à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 168 du Gouvernement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.
En conséquence, l'article 35 bis A est supprimé.
En conséquence, l'article 35 bis B est supprimé.
En conséquence, l'article 35 bis C est supprimé.
En conséquence, l'article 35 bis D est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 88 rectifié de la commission, tendant à rétablir l'article 35 bis supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 102 tendant à rétablir l'article 40, supprimé par le Sénat.
En conséquence, l'article 41 bis est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 103 tendant à rétablir l'article 45, supprimé par le Sénat.
