Interventions sur "patient" de Jean Mallot

...s faisant l'objet de soins psychiatriques. Si tout le monde s'accorde à dire que les procédures d'hospitalisation sans consentement doivent être réformées, le texte qui nous est présenté est manifestement incomplet et déséquilibré. Il privilégie une logique sécuritaire en phase avec l'opportunisme politique de la majorité actuelle mais en inadéquation avec la réalité du terrain et les besoins des patients. Au lieu de construire une nouvelle usine à gaz juridique, il aurait fallu, en particulier, prendre à bras-le-corps la question de la démographie psychiatrique, essentielle compte tenu du manque de psychiatres, notamment dans certains départements comme le mien. La vocation sécuritaire de ce texte conduit à un amalgame malsain entre maladie mentale et délinquance. Elle conduit également le Gou...

...! Les sites proposant des informations à caractère médical ne sont absolument pas encadrés et la toile ressemble à une véritable jungle, tant il est difficile de s'y retrouver. Si nous sommes tous d'accord sur la nécessité de développer en France la culture du bon usage du médicament, comment faire pour que l'éducation thérapeutique ne soit pas qu'une arme permettant aux firmes d'être « au lit du patient », réduite à l'observance des traitements, gérée indirectement par l'industrie elle-même via, notamment, les associations de patients que ces mêmes firmes financent ? La boucle est bouclée ! Pourquoi, également, et ce sera ma dernière question, refuser les hyperliens vers les sites institutionnels sur les sites non certifiés et pourquoi ne pas imposer des pages d'accueil de mise en garde sur des...

Nous voterons cet amendement. Deux remarques : d'une part, je regrette que l'exposé sommaire n'insiste que sur la source d'économie potentielle pour l'assurance maladie. C'est important, certes, mais nous devons privilégier la qualité des soins et la santé des patients.

...mplis et transmet cette facture à l'ARS, qui déclenche elle-même la procédure d'approvisionnement en ressources, si je puis dire, de l'établissement. Le directeur général de la CNAM, interrogé par nos soins, nous indique que la facturation individuelle devrait entraîner un surcroît de transparence dans le dispositif et permettrait la mise en place plus efficace de programmes d'accompagnement des patients. Il me semble qu'il faut, dans cette affaire, distinguer la question de l'information et celle de la facturation : on peut très bien travailler sur des factures globalisées chaque mois, et éviter ainsi le traitement d'une myriade de factures individualisées. L'informatique doit permettre de fournir, en annexe à la facture mensuelle globalisée, le détail des actes, pour que les autorités concerné...

...Nous souhaitons que vous nous disiez ce que vous avez l'intention de faire pour que la T2A n'ait pas pour conséquence de réduire l'accessibilité aux soins et pour y voir plus clair sur la question des effets directs et indirects de la T2A sur l'activité des établissements et la qualité des soins. Nous voyons en effet comment le système incite les établissements, publics et privés, à choisir leurs patients, voire à optimiser le codage des actes. Le critère de rentabilité est tentant ! Enfin, en cohérence avec les remarques que je viens de faire, nous voulons renforcer, dans ce rapport de la MECSS, la rémunération de la qualité des soins au titre des MIGAC les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Les réponses du Gouvernement sur les points que j'ai évoqués nous intéress...

...érer pour mieux soigner », la MECSS s'est intéressée au fonctionnement de l'hôpital, ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que ce secteur représente environ la moitié des dépenses d'assurance maladie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l'application progressive de la tarification à l'activité depuis 2004 et de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, deuxième élément structurant, qui n'est toujours pas complètement en application puisque tous les textes réglementaires n'ont pas été publiés, même si les agences régionales de santé ont été mises en place, le 1er avril 2010. À cet égard, la mission d'évaluation et de contrôle a considéré qu'il s'agit d'une loi de la République et qu'il ne convenait donc pas de refa...

... ce qui constitue une réalité heureuse, car l'on vit plus âgé et en relative meilleure santé. Notamment en raison de l'amélioration des techniques médicales, l'augmentation de la demande de soins ne devrait pas être proportionnelle au vieillissement de la population. Cependant, afin de limiter l'impact du vieillissement de la population, il faudra diversifier les modalités de prises en charge des patients. Il s'agira en particulier de développer l'hospitalisation à domicile et d'améliorer la coordination des soins et des prises en charge. L'évolution future de la demande de soins peut donc être maîtrisée. Le système hospitalier ne peut garantir sans pilote un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. La tarification à l'activité ne permettant pas, à elle seule, d'assurer cette égalité, ...

C'est un aspect qui était au coeur de la discussion de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pensez-vous que l'on ait atteint un bon équilibre avec ce texte ?

Afin de réduire l'écart de convergence, vous entendez à la fois accroître les activités, donc les recettes, et réduire la voilure. Mais comment accueillir davantage de patients dans moins d'établissements et avec moins de personnels ?

Chacun cherche à optimiser l'articulation entre une certaine efficacité de l'utilisation des moyens donnés à l'hôpital et la nécessaire qualité des services fournis. Cette recherche pose forcément la question à la fois de la place que doivent y avoir les usagers et de la gouvernance de l'hôpital sous le nouveau régime de la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Quelles sont les conditions d'accès des patients à leur dossier médical ? Comment sont-ils dirigés dans le parcours de soins ? Quelles préconisations formulez-vous pour la gestion interne de l'hôpital, en matière de tarification, de relations entre secteurs public et privé et d'articulation de ces secteurs sur le territoire ?

La durée d'hospitalisation est de plus en plus courte. Si, pour moi, c'est un élément positif, elle aboutit à faire évoluer quelque peu votre action en faveur des usagers : ne vous faut-il pas désormais vous intéresser aussi à l'amont et à l'aval du séjour à l'hôpital, et donc à l'ensemble du parcours du patient ?

Le patient est à la fois un agent économique, un contribuable un cotisant et un citoyen, et on ne peut ignorer cette composante de la tarification et de l'équilibre économique des établissements. Pour sa part, la T2A est un sujet complexe, comme on a encore pu le constater dans nos échanges avec les représentants de la Haute Autorité de santé. La T2A répond d'abord à une logique du juste prix, avec la mis...

Quelle est la santé financière de vos établissements et quels outils utilisez-vous pour la surveiller ? La logique du privé n'est pas la même que celle du secteur public. Pour autant, la tarification à l'activité vous rend passible du même traitement à terme et introduit une forme de concurrence, tant en ce qui concerne les personnels qu'en ce qui concerne les patients. Dans cet environnement, quelles méthodes et quelles stratégies mettez-vous en oeuvre pour atteindre vos objectifs d'entreprise ?

Je comprends que vous n'entriez pas dans cette logique, mais la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet un tel choix. Beaucoup de cliniques remplissent certaines missions d'intérêt général, si bien que, de ce point de vue, la frontière entre public et privé se trouve atténuée. Pour autant, les logiques de gestion sont différentes. Pensez-vous que l'on peut se diriger vers une convergence où tout le monde exercerait des missions d'intérêt général, avec un syst...

Telles qu'énumérées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, certaines paraissent a priori éloignées de l'objectif premier d'une clinique privée.

Les médecins de ville ont-ils également accès au dossier du patient ?

...te que cet article vise à prendre un compte un rythme très important de progression des dépenses de transport de malades: il est de 8 % d'augmentation par an en moyenne au cours de la dernière décennie. Cette augmentation s'explique, certes, par le développement des soins ambulatoires et l'augmentation des maladies chroniques. Mais j'observe d'abord que ce sera bien pire lorsque la loi Hôpital, patients, santé, territoire entrera en application : avec le regroupement des établissements hospitaliers et la fermeture de certains, il faudra transporter de plus en plus de malades. J'observe ensuite qu'avant même d'avoir trouvé des solutions à cette situation, le Gouvernement avance des mesures de sanctions financières contre les établissements : les Agences régionales de santé pourraient conclure d...

Il est proposé, afin de développer des modes de transports plus efficients, que les agences régionales de santé, conjointement avec les organismes locaux d'assurance maladie, mettent en place des centres de régulation chargés de proposer au patient le mode de transport le plus adapté à son état. Ces centres de régulation passeront une convention avec les établissements de santé et les ambulanciers.

... de la lutte contre les facteurs de risques de maladies chroniques : « Le renforcement de la prévention passe notamment par l'instauration d'une éducation en santé à l'école, durant tout le cursus scolaire et des études supérieures, et l'augmentation des moyens qui y sont consacrés. » Il est également proposé de développer et valoriser l'éducation thérapeutique et de renforcer l'accompagnement du patient, notamment grâce au développement de téléservices. Jean-Pierre Door indique que « de nombreux travaux ont été menés sur l'éducation thérapeutique du patient qui montrent tout l'intérêt qu'elle peut représenter en termes d'efficience des traitements. Il serait désormais souhaitable de passer à l'acte et de s'engager résolument dans cette voie. L'implication du patient dans la guérison ou dans la s...

L'article 17 prévoit que les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Les dérogations aux règles qui définissent actuellement les compétences seront donc possibles dans le cadre de protocoles nationaux élaborés par la Haute autorité de santé et approuvés par arrêtés ministériels ou dans le cadre de protocoles régionaux validés par la HAS et approuvés par arrêté du directeur de l'ARS. Confier de nouvelles tâches aux infirmiers et infirmières expérimentés, par exe...