Interventions sur "pénibilité" de Jean Mallot

M. le rapporteur a finalement« craché » le morceau ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est évident que c'est uniquement le mot « pénibilité » qui vous intéresse. C'est du pur affichage.

C'est déjà la deuxième fois que vous essayez de nous leurrer avec le mot « pénibilité »,

L'article 12 de la loi de 2003 était pourtant clair : dans un délai de trois ans après la publication de la loi, les organisations professionnelles et syndicales devaient engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. Si la définition a trouvé un aboutissement, ce ne fut pas le cas de la prise en compte, faute d'un accord du MEDEF. Cela aurait dû conduire le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à donner un débouché aux négociations. Il n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient : notamment accorder la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée. S'il ne l'a pas fait, c'est que telle n'é...

Les critères de pénibilité sont connus et il est extrêmement simple de les prendre en compte. Il suffit que vous suiviez nos propositions. La réalité, c'est que vous ne le voulez pas. Seul le mot, monsieur Jacquat, vous importe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh, c'est que vous en avez, des charnières, sur votre tracteur, monsieur le ministre ! Le ministre est agriculteur ; il est touché par la prise en compte de la pénibilité, lui aussi. (Sourires.) Ce qui est intéressant et révélateur, à la charnière des articles 25 et 26, c'est la solution de continuité entre ces deux articles. L'article 25 fait mine de prendre en compte la pénibilité le carnet de santé au travail est censé retracer les expositions aux risques et aux facteurs de pénibilité ; à l'alinéa suivant, le texte reprend les fameux trois principaux facteur...

...ns voté contre, et ce essentiellement pour deux raisons. D'abord, il comporte des formulations un peu étranges, voire très contestables, de notre point de vue dans la ligne, d'ailleurs, de ce que M. Leonetti nous disait il y a quelques jours. On peut y lire des phrases du genre : « Le rapporteur souligne qu'un programme efficace de santé au travail ne parviendra pas à éliminer complètement la pénibilité au travail. Il arrive encore souvent que les travailleurs soient eux-mêmes la cause de la pénibilité qu'ils subissent, ne serait-ce qu'en ne respectant pas les consignes ou la réglementation, en gérant leur travail de manière à maximiser leur temps libre sans veiller à préserver les rythmes biologiques naturels ou en ne mettant pas à profit les périodes de récupération ou de congé pour se reposer...

Les voilà artisans de la pénibilité de leur travail ! La seconde raison pour laquelle nous avions voté contre, c'est qu'après avoir dressé ce tableau quelque peu contrasté M. Poisson ne tirait aucune conclusion satisfaisante : dans la lignée du MEDEF, il prônait des aménagements de fin de carrière, pour les personnes qui connaissent une certaine pénibilité dans le travail, et surtout rejetait l'hypothèse d'une retraite anticip...

C'est très intéressant et je me suis dit que, compte tenu de l'actualité, le débat sur une telle proposition n'aurait pas manqué de sel, mais peut-être n'est-ce que partie remise, peut-être le groupe UMP va-t-il inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa niche, comme on dit le terme de « niche » est plutôt bien choisi en l'espèce ! L'amendement n° 467 est relatif à la pénibilité, qui est au coeur de la problématique. Nous avons tous fait l'exercice, dans nos circonscriptions je l'ai fait dans la mienne, pour ce qu'il en reste ! consistant à dire aux gens que le Gouvernement avait la volonté de repousser l'âge légal de départ à la retraite et que cette uniformisation était très injuste à l'égard de celles et ceux qui avaient commencé à travailler tôt. Mais il est un cr...

Quand on est dans cette situation, on risque donc d'arriver à la retraite malade, voire de ne pas y arriver, en tout cas d'avoir une espérance de vie à la retraite extrêmement courte. Tout le monde en convient donc, il faut discriminer, en quelque sorte, entre les situations, sur la base même de ce critère de pénibilité, puisque certains occupent des emplois pénibles alors que d'autres occupent des emplois qui ne le sont pas. Le débat sur la pénibilité, nous l'avons eu, nous le poursuivons. Il fait apparaître qu'il faut distinguer pénibilité et incapacité. La clef de ce débat, c'est la prise de conscience du fait que l'exposition à des risques, à des facteurs de pénibilité, a des effets sur la santé qui sont di...

...ementaires que nous sommes ont des droits, et que, sur chacun des amendements, nous avons dix minutes de temps de parole supplémentaire. Je ne vois pas très bien pourquoi on ferait l'impasse dessus, surtout s'agissant d'un sujet extrêmement important. Les agriculteurs, chacun en conviendra, jouent un rôle majeur dans notre pays. Ainsi, lorsque le Gouvernement prétend étendre le dispositif dit de pénibilité aux agriculteurs, conformément à ce qu'a dit le Président de la République mercredi dernier, on peut s'interroger : pourquoi n'était-ce pas prévu dès l'origine ? Dès l'instant où vous prétendez prendre en compte la pénibilité dans les régimes de retraite, on a du mal à imaginer que vous segmentiez la population active et que vous n'ayez pas, d'entrée de jeu, considéré toutes les activités et tou...

...ique est tombé. Je rappelle simplement que, après avoir compté trois millions de manifestants mardi dernier dans les rues de notre beau pays, le Président de la République, au conseil des ministres du lendemain, a fait une déclaration pour essayer de faire des ouvertures. En fait, ce sont des leurres, tout le monde l'a compris. Dans son communiqué, il dit souhaiter que le dispositif concernant la pénibilité soit étendu aux agriculteurs nous avons dit ce qu'il fallait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposé...

...sidèrent ce projet de loi comme injuste et que, s'agissant du mouvement social lui-même, 70 % des Français considèrent qu'il est justifié. Le Président de la République a donc fait deux concessions le président de la commission des finances y a fait allusion à la fin de la séance de cet après-midi. S'agissant d'abord du taux d'incapacité, car c'est ainsi que vous prétendez prendre en compte la pénibilité, le taux pris en compte serait abaissé de 20 % à 10 %. Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur le coût de cette mesure. Pour ce qui est de la durée minimale de cotisation permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'une pension, elle a été abaissée de quinze ans à deux ans. La question posée tout à l'heure par M. Cahuzac est la même : quel sera le coût de cette mesure ? Nous ...

Dans le débat que nous avons depuis un moment sur les carrières longues et la pénibilité, un travail de clarification serait nécessaire de la part du Gouvernement. À aucun moment ce dernier n'a négocié le projet dont nous discutons. Il avait lancé au mois de juin, je crois, avec l'argent du contribuable, une grande campagne publicitaire presse écrite, télévision, radio , et nous avions eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission au mois de juillet, avant de partir en vacances, ...

La question des carrières longues n'a rien à voir avec la pénibilité !

Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pas abouti, alors même que c'était, pour certains partenaires sociaux, la condition de leur acceptation toute relative de cette réforme des retraites, et le Gouvernement n'a pas tiré les conséquences de cet échec. Pour m'exprime...

L'amendement AS 300 rectifié est un amendement de repli. Les études d'impact, auxquelles nous nous habituons progressivement, sont toujours très intéressantes, aussi bien par ce qu'elles disent que par leurs silences. Celle-ci précise que « l'exigence d'équité implique également d'apporter une réponse à la question de la pénibilité au travail : l'effort demandé aux assurés pour assurer l'équilibre des régimes de retraite ne peut méconnaître l'usure professionnelle à laquelle certains travailleurs sont confrontés ». On pourrait en déduire que vous allez aborder la question de l'usure au travail, notion distincte de la maladie et de l'incapacité professionnelles. Or, vous n'en faites rien. Par cet amendement, nous demandons ...

Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous devriez bien aussi, au terme de nos débats de ce matin, distinguer la pénibilité de l'incapacité, car nous avons démontré que ce sont deux choses différentes. Cependant, nous avons compris que vous ne souhaitez pas avancer réellement sur cette question de la pénibilité, mais seulement en parler pour prépa...

...vu le Gouvernement repousser les échéances et rejeter nos amendements, alors même que nous formulions des propositions de nature à résoudre les problèmes de déficit de la Sécurité sociale en général et des régimes de retraite en particulier. J'en présenterai quatre illustrations. Selon l'article 12 de la loi du 21 août 2003, les partenaires sociaux devaient se concerter pour prendre en compte la pénibilité du travail dans les régimes de retraite. En cas d'échec de ces négociations, le Gouvernement devait soumettre des propositions au Parlement la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur est de sept ans, et c'est donc, et à juste titre, une question très importante pour nos concitoyens. La notion de pénibilité est à peu près la seule qui soit indiscutable pour opérer un...

... pour votre exposé. Vous considérez que le report de l'âge légal de départ en retraite entraînerait une diminution des pensions. Vous qui êtes en pleine négociation avec le ministère, pensez-vous que les informations parues dans la presse concernant un passage à 61, 62 et 63 ans sont une fausse fuite qui anime le microcosme, ou un ballon d'essai de la part du Gouvernement ? Pour ce qui est de la pénibilité, les négociations n'ont certes pas abouti mais un consensus avait tout de même été trouvé avec le patronat sur des critères objectifs. Pensez-vous possible de les reprendre malgré le signal négatif que constitue le traitement infligé par le Gouvernement aux infirmiers il y a quelques semaines ? Que pensez-vous de la mission qui a été donnée au Fonds de réserve pour les retraites ? Enfin, la qu...

Et il s'y connaît en pénibilité, le Président de la République ! C'est lui qui est pénible !