Interventions sur "obstruction" de Jean Mallot
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Nous arrivons au point le plus sensible et le plus conflictuel de cette proposition de résolution qui vise à modifier notre règlement. L'UMP prétend, à travers ce nouveau règlement, instaurer un mécanisme permettant de lutter contre ce qu'elle appelle l'obstruction. Plusieurs orateurs avant moi ont clairement démontré que ce que vous appelez l'obstruction n'a jamais empêché l'adoption d'un texte. En outre, depuis le début de la législature, les quelques textes de l'UMP qui ont « souffert » dans cet hémicycle n'ont pas pâti de l'obstruction. Si, par exemple, le texte autorisant des dérogations pour le travail du dimanche a été reporté, c'est à la demande du ...
...oires avec votre nouvelle formule dite de l'article 13. Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en près de cent quatre heures de séance publique, dont les trois quarts provenaient de la majorité de droite, le plus souvent présentés individuellement par tel ou tel député UMP. Mesdames et messieurs de l'UMP, vous vous apprêtez à voter votre propre bâillon ! Quant à l'argument de l'obstruction, voyons ce qu'il en est. Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la funeste loi dite TEPA et son bouclier fiscal à 50 %, ni la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dont le caractère surréaliste saute aux yeux aujourd'hui. Souvenez-vous de la fameuse « offre raisonnable d'emploi »... On en cherche aujourd'hui ! Aucune obstruction ne vous a empêchés de voter la loi sur la d...
Évidemment, vous n'arrêtez pas de faire de l'obstruction !
...ons de résolution auront toujours le même sujet ou le même objet. Cet exemple montre qu'il importe d'observer précisément les propositions de résolution, pour déterminer si elles sont ou non différentes de celles qui auront été déposées un mois, trois mois ou un an auparavant. Il existe d'autres exemples, que je n'évoquerai pas, mais que je développerais volontiers si mon but était de faire de l'obstruction.
...examen du budget de l'agriculture à propos de la politique agricole commune et de la perspective de sa réforme, et si, trois mois après, à Bruxelles ou ailleurs, les Vingt-sept se mettent d'accord sur une autre politique agricole commune, on ne pourra pas déposer de résolution sur ce sujet, puisqu'il s'agit du même objet, déjà préempté. Qui plus est, on peut trouver là matière à des stratégies d'obstruction pour un groupe politique : il lui suffirait de déposer des centaines de résolutions sur des sujets susceptibles d'intéresser les autres partis politiques pourraient dans les mois à venir, de manière à leur couper l'herbe sous le pied, puisqu'ils n'auraient plus le droit de le faire. Vous voyez, monsieur le président, combien cette question du délai est cruciale. Voilà pourquoi nous souhaitons su...
Plus que vous, chers collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je suis sans cesse interrompu de façon intempestive. Cette obstruction de l'UMP est assez difficile à vivre, je dois le dire.
À propos de la prétendue obstruction, je prendrai deux exemples. Le premier concerne la proposition de loi portant dérogation au repos dominical pour laquelle M. Copé, président du groupe majoritaire, est venu ici un soir, à la même heure qu'aujourd'hui, implorer, demander grâce, au bout de deux heures seulement de discussion, avant même qu'un seul orateur de l'opposition ait pu s'exprimer et avant même qu'un seul article ait pu êt...
Les députés de l'UMP se livrent à une obstruction inadmissible !
