Interventions sur "hôpital" de Jean Mallot

La loi HPST est unanimement critiquée dans notre pays, sauf par les tenants de l'hôpital- entreprise, négation du service public. On y trouvait pourtant quelques dispositions bien timides pour tenter de porter remède à un problème qui menace, à très court terme vous le savez monsieur Bur , des pans entiers de notre territoire et donc la population qui y vit, je veux parler des déserts médicaux. Pourtant, sur le terrain, monsieur le ministre, les élus, les collectivités locales, l...

...embres du comité de suivi de la loi, nous pouvons, à juste titre, nous inquiéter pour la suite, puisque nous attendons le rapport du comité pour le 21 juillet au plus tard. Nous pensions, monsieur le ministre, que, profitant de ce « véhicule législatif » pour reprendre la formule de Roselyne Bachelot , vous auriez pu modifier la loi HPST et corriger ses principaux travers, afin de sortir de l'hôpital-entreprise pour redéfinir un véritable service public hospitalier, inséré dans l'ensemble du système de santé en lien avec la médecine de ville, en vue de répondre aux besoins de santé de la population sur chaque territoire. Vous auriez pu également saisir cette occasion pour retisser les liens entre la structure administrative de l'hôpital et la communauté médicale, que la loi HPST s'est employ...

... d'une prétendue vérité des prix ? Ce point n'a jamais été clairement tranché. Vous auriez pu corriger les travers de la T2A et assurer la pertinence des séjours et des actes, définir les modalités d'une rémunération de la qualité des soins de façon positive ou et M. Leonetti en sera d'accord faire un sort à la convergence intersectorielle, qui ne respecte pas les caractères spécifiques de l'hôpital public. Vous auriez pu présenter des mesures visant à prendre en considération les personnels hospitaliers, qui sont les grands absents des débats et de la loi, ou qui ne sont évoqués que par rapport à leur coût : 70 % du budget de l'hôpital. Aussi, pour faire des économies, on taille dans les crédits qui leur sont consacrés, alors qu'ils constituent la richesse des établissements et que, de ce ...

... : l'accueil familial thérapeutique. Il constitue une forme d'hospitalisation à temps plein, alternative à l'hospitalisation classique. Il s'agit surtout d'un outil spécifique, destiné aux patients atteints de maladies psychiatriques qui sont susceptibles de retirer un bénéfice d'une prise en charge dans un milieu familial stable. Il favorise la continuité des soins tout en rompant avec le « tout hôpital ». Ce dispositif devrait faire l'objet d'une attention toute particulière puisque, au-delà de son originalité dans le cadre du parcours de soins et de l'environnement nouveau qu'il propose au malade, il est plus de deux fois moins onéreux en moyenne que l'hospitalisation complète. Les accueillants, après une enquête menée par l'équipe de soins, doivent être agréés par un établissement de santé e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, nous examinons le rapport sur l'hôpital public élaboré dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale que je copréside avec Pierre Morange dont je suis le rapporteur. Ce rapport, intitulé Mieux gérer pour mieux soigner, formule quarante-six préconisations sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir dans le débat. Il a été remis et publié en juin 2010 après avoir été approuvé...

... de départ de leur raisonnement c'est cette obsession de la convergence et de l'identité des tarifs. Cela les conduit à vouloir faire converger sur des tarifs uniques des établissements aux statuts fiscaux différents, qui gèrent des personnels dont les statuts sont différents, avec des règles de gestion des personnels différentes. C'est de la folie, à moins d'avoir en tête de vouloir privatiser l'hôpital public Finalement, avec cet échange, la démonstration a été faite que la convergence, telle que vous la concevez, c'est-à-dire celle qui tend à l'identité des tarifs, n'est pas justifiée.

...rés ont augmenté de moitié depuis une dizaine d'années. Le système est devenu plus inégalitaire et vous le savez. Pour 2011, la progression de l'ONDAM est annoncée dans votre texte à 2,9 %. Mais elle doit se comparer à une croissance du PIB annoncée en volume à 2 % et à une inflation prévue à 1,5 %. La progression de l'ONDAM reste très en deçà de la progression du PIB en valeur. S'agissant de l'hôpital, au sujet duquel M. Leonetti et M. Vitel ont eu tout à l'heure un échange intéressant, la Cour des comptes a publié, il y a deux mois, son rapport sur la situation financière des hôpitaux publics. La MECSS, que j'ai l'immense honneur et le plaisir de coprésider avec Pierre Morange, a rendu au mois de juin dernier un rapport sur l'hôpital public intitulé « Mieux gérer pour mieux soigner ». Tout un...

L'amendement pourrait être cosigné par tous les membres de la MECSS, puisque le rapport sur l'hôpital a été adopté à l'unanimité. Qu'on soit ou non favorable à la convergence ou à la tarification à l'activité, il relève du bon sens. Aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux se voient appliquer des tarifs à l'activité que, faute de disposer d'outils de comptabilité dignes de ce nom, ils ne peuvent pas comparer à leurs propres coûts. Autant dire que l'on a pris le problème à l'envers : il aurait été p...

Nous ne sommes ni inspecteurs généraux des affaires sociales ni juges. La MECSS s'est intéressée à cet hôpital en particulier parce qu'il lui a semblé qu'avec autant de dysfonctionnements, nous pourrions en tirer des leçons pour l'ensemble des établissements, en analysant notamment quels dysfonctionnements se retrouvent ou non autre part. Les autorités de tutelle qui auraient dû réagir et ne l'ont visiblement pas fait sont-elles également défaillantes ailleurs ? Lors de votre contrôle, avez-vous trouvé pa...

Décidément, la gestion du système hospitalier français est fort complexe ! S'agissant des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire de la modification du périmètre de l'hôpital, disposez-vous de pistes de travail ? Quant à la tarification qui, certes, n'est pas de votre ressort , que pensez-vous de son évolution, de ses éventuels effets pervers et de la manière dont les établissements hospitaliers gèrent les systèmes d'information et le codage des actes ?

...s les auditions de ce matin, nous procéderons encore à celle de la ministre de la santé et des sports. Compte tenu de l'interruption des travaux de l'Assemblée nationale au mois de mars, je pense que le rapport devrait pouvoir être présenté début avril ou à la charnière de mars et d'avril. La mission est heureuse de vous retrouver, monsieur Dominique Libault, sur le thème du fonctionnement de l'hôpital. Comment se situe la direction de la sécurité sociale dans la nébuleuse des organismes de tutelle, d'observation ou de pilotage que sont, par exemple, les agences régionales de l'hospitalisation, qui seront remplacées demain par les agences régionales de santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ancienne ...

C'est un aspect qui était au coeur de la discussion de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pensez-vous que l'on ait atteint un bon équilibre avec ce texte ?

On ne peut parler du fonctionnement de l'hôpital sans évoquer son financement, qui est le nerf de la guerre. La T2A est-elle le reflet de la vérité des coûts ou un outil d'orientation de l'activité ? Comment voyez-vous son avenir, compte tenu de la situation sanitaire, économique et budgétaire de nos établissements ?

On comprend que la T2A puisse devenir un outil d'orientation des activités hospitalières, mais qui définit ces orientations prioritaires, dans la nébuleuse des tutelles qui se penchent sur l'hôpital ? L'autorité de tutelle pourra-t-elle modifier son orientation de façon arbitraire pour que la chirurgie en hospitalisation complète rapporte moins à l'établissement hospitalier ? J'avoue que cela me pose un problème.

Cherchant à analyser le fonctionnement de l'hôpital, nous nous sommes intéressés à un certain nombre de cas particuliers en vue d'en tirer des préconisations susceptibles de valoir pour l'ensemble des établissements. Avant d'achever nos travaux, il nous a semblé utile de vous entendre, vous qui représentez une part importante, à bien des égards, de notre système hospitalier, afin de mettre en perspective les éléments que nous avons collectés. Je v...

...de la démographie médicale ce dernier point renvoyant d'ailleurs aux insuffisances de la formation. Pour ma part, j'aimerais que cette démarche, qui apparaît quand même motivée par la volonté de faire des économies ce que l'on peut comprendre de la part des gestionnaires que vous êtes , s'accompagne de la volonté de répondre aux besoins de santé de la population en envisageant ce que sera l'hôpital dans dix ou vingt ans, en particulier avec le développement de la chirurgie ambulatoire.

Pour étudier le fonctionnement interne de l'hôpital, nous avons adopté une méthode quelque peu inhabituelle, consistant à examiner des cas particuliers de dysfonctionnement et, tout en tenant compte des spécificités des établissements observés, à essayer d'en tirer des enseignements et des préconisations susceptibles d'être généralisés. Nous disposons déjà de « pré-conclusions » qui portent notamment sur les réorganisations hospitalières, par fus...

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Nos travaux portent sur le fonctionnement de l'hôpital. Nous avons choisi d'étudier des établissements particuliers pour cerner leurs dysfonctionnements afin d'en tirer des enseignements valables pour tous, une fois la part faite de ce qui tient à la spécificité de chacun. Je vous invite à nous dire à quoi vous attribuez ces dysfonctionnements et quelles sont, selon vous, leurs conséquences sur les plans humain et budgétaire et sur la production de s...

Nous accueillons, pour cette première audition d'aujourd'hui, M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Jean-Michel Dubernard et M. Jean-Paul Guérin, membres du collège, et M. François Romaneix, directeur. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a conduit ses auditions sur le fonctionnement de l'hôpital selon une nouvelle méthode, consistant à étudier des cas particuliers d'établissements hospitaliers afin d'en tirer des enseignements susceptibles d'être étendus à l'ensemble des établissements. C'est pourquoi il nous a paru opportun, à ce stade de notre travail, d'auditionner la Haute Autorité de santé, étant donné l'importance de son rôle en la matière.

La T2A a souvent été évoquée au cours de nos auditions : on s'est interrogé notamment sur la question de savoir si ce qui est censé être un outil de gestion objective des coûts n'a pas pour effet pervers d'orienter l'activité de l'hôpital cette dernière réponse étant généralement retenue. Si je vous ai bien compris, il serait possible d'utiliser la T2A afin d'améliorer la qualité des soins. Que faudrait-il faire pour aller dans cette voie ? Les autorités qui définissent et mettent en oeuvre la T2A sont-elles sur cette ligne ? À ce propos, nous avons été frappés par le grand nombre d'organismes qui ont pour mission de contrôler ...