Interventions sur "hôpital" de Jean Mallot

Le fait d'avoir une opinion nuancée sur la T2A peut difficilement justifier une forme d'obscurantisme dans la gestion même de l'hôpital allant jusqu'à l'absence totale d'une comptabilité analytique de base. Une chose est de contester des modes de gestion, une autre est de ne pas vouloir savoir ce qui se passe.

Notre rôle est d'essayer, à partir du cas du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et d'autres, de tirer des enseignements et des préconisations pour le fonctionnement interne de l'hôpital. Quels sont les dysfonctionnements propres au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye que l'on ne retrouve pas ailleurs ?

Je vous souhaite à tous la bienvenue. Notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a fait le choix, s'agissant du vaste sujet du fonctionnement de l'hôpital, de s'appuyer sur des cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité. Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. ...

Bonjour et merci, monsieur Lamy, d'être venu jusqu'à nous. Je vous prie d'excuser l'absence du coprésident de notre mission, Pierre Morange, qui participe à un colloque. L'objet de nos travaux, aujourd'hui, est le fonctionnement de l'hôpital : vaste programme, qui nous a poussés à partir de cas concrets pour en tirer des enseignements généralisables. Nous avons déjà pris connaissance de différents documents concernant le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, produit d'une fusion encore inachevée et qui souffre de difficultés importantes, à commencer par des déficits persistants, et commencé les auditions p...

...e venus jusqu'à nous et vous demande d'excuser l'absence de Pierre Morange, coprésident de la MECSS : il préside aujourd'hui un colloque. Avant de vous laisser la parole, je dirai quelques mots sur la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. La MECSS travaille sur différents sujets selon les années, et elle a entrepris d'examiner le fonctionnement de l'hôpital en commençant par se pencher sur des cas concrets, parmi lesquels le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain, compte tenu de ses particularités que vous connaissez. Nous souhaitons aller au-delà des rapports et mieux saisir les raisons des dysfonctionnements qui l'ont conduit là où il est, afin d'en tirer des enseignements pour la politique à venir.

Le changement d'implantation géographique aura-t-il des conséquences sur la fréquentation de l'hôpital ?

Merci, monsieur Masdeu-Arus, d'avoir répondu à notre invitation. Vous connaissez le rôle de notre mission. La MECSS a décidé cette année de consacrer ses travaux au fonctionnement de l'hôpital, l'objectif étant d'étudier des cas précis et éventuellement d'en tirer des enseignements généralisables. Le premier cas que nous avons choisi d'observer est celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Après avoir commencé à travailler à partir des documents fournis par l'agence régionale de l'hospitalisation, nous procédons à des auditions afin de mieux comprendre ...

Cela ne relève pas de notre compétence, de toute façon. En outre, cela ne peut pas expliquer le déficit, mais on peut l'interpréter comme un signe que la gestion de l'hôpital était plus souple qu'il n'aurait été souhaitable.

C'est troublant : pourquoi Michel Péricard a-t-il milité pour la fusion en sachant pertinemment que, du simple point de vue architectural, elle ne pourrait pas se faire à Saint-Germain ? Il ne devait certainement pas avoir envie de transporter l'hôpital à Poissy. Avait-il un site nouveau en perspective ? Si oui, où ?

Nous nous interrogeons sur la dégradation spectaculaire de la situation financière de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La fusion intervenue entre les deux hôpitaux de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye a certainement joué un rôle, de même que le maintien de doublons entre les structures, mais n'y a-t-il pas eu d'autres causes ? Nous aimerions savoir quels sont les éléments d'explication liés au contexte local et ceux qui pourraient s'appliquer à d'autres hôpitaux. Comme l'a indiq...

Nous avons parfaitement conscience que la promulgation toute récente de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires va faire bouger les choses. Mais celles-ci changent tout le temps, et notre méthode aussi puisque nous avons décidé de nous intéresser à des cas particuliers avant de généraliser les conclusions que nous aurons pu tirer. Nous nous attacherons en particulier aux disparités entre établissements, sur lesquelles vous aviez déjà attiré notre atte...

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va-t-elle modifier les choses ?

Je veux faire un bref rappel au règlement au sujet de l'organisation de nos travaux, monsieur le président. L'ordre du jour prévoit que nous passions, après les explications de vote et le vote sur l'exception d'irrecevabilité, à la question préalable, puis à la discussion générale. Il est normal qu'il en soit ainsi pour un projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires qui, pour les raisons que l'on connaît, a fait l'objet d'une seule lecture dans chacune des deux assemblées avant d'être soumis à la commission mixte paritaire. À l'issue de la CMP, nous avons beaucoup de choses à dire sur ce texte. Dans ces conditions, notre débat ne sera évidemment pas terminé à dix-sept heures trente, alors que la commi...

...au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans un service et non dans un pôle dont la lisibilité n'est pas des plus évidentes. La proposition de Bernard Debré a le mérite d'être claire pour les patients comme pour celles et ceux qui travaillent à l'hôpital. C'est pourquoi j'y suis favorable. De nos échanges d'hier soir, il est ressorti qu'il était nécessaire de clarifier ce point et de savoir ce que l'on met derrière les mots. Il y va de la lisibilité de l'organisation hospitalière et de la clarté de son fonctionnement et de son efficacité.

...ortir brusquement de sa contemplation, telle une araignée de mer qu'on plongerait dans l'eau bouillante ; c'est sans doute pour mieux m'écouter ! (Sourires.) On ne peut qu'approuver la certification des comptes, mais il serait illusoire d'en faire la panacée. Dans son discours de Bletterans en septembre 2008, le Président Sarkozy vous voyez que j'ai de bonnes sources déclarait : « Pour que l'hôpital s'adapte, son organisation doit gagner en efficacité et en souplesse. » C'est en effet la ligne directrice du projet de loi. « La réforme de l'hôpital », poursuivait-il, « donne de nouveaux outils aux acteurs hospitaliers. À eux de s'en saisir ! Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité. [ ] Je veux que les comptes des hôpita...

L'article 10 prévoit effectivement la création d'un nouveau statut contractuel destiné à renforcer l'attractivité de l'hôpital. Nous aurions pu comprendre que l'on crée un nouveau statut pour amener des praticiens supplémentaires à exercer certaines spécialités, pour produire un meilleur service ou mieux répondre aux besoins, mais tel n'est pas le cas. Il s'agit de créer ce nouveau statut contractuel pour renforcer l'attractivité de l'hôpital public, offrir de nouvelles perspectives d'exercice et de rémunération et ame...

Certes, mon cher collègue, parce que vous entendez a priori par attractivité le métier qu'il offre et les capacités d'épanouissement personnel du praticien qui travaillera à l'hôpital. Mais ce n'est pas du tout cela. Il s'agit d'une attractivité en termes de rémunérations, de conditions de travail, voire de territoire ! Parler de « praticiens désireux de s'impliquer activement dans la vie de l'hôpital » signifierait-il que tous les praticiens ne seraient pas désireux de s'impliquer activement dans la vie de l'hôpital, et qu'il faudrait donc créer ce nouveau statut contractuel...

...ique, dans son discours de Bletterans en septembre dernier, a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une politique d'intéressement, à laquelle je crois tant dans le secteur privé, ne s'appliquerait pas dans le secteur hospitalier. » Si vous rencontrez le Président de la République, mes chers collègues de droite, dites-lui que nous, nous voyons pourquoi une telle politique ne doit pas s'appliquer à l'hôpital : tout simplement parce que l'hôpital n'est pas une entreprise. L'intéressement, c'est le dispositif par lequel les salariés se voient attribuer un complément de rémunération en fonction du résultat financier de l'entreprise partageant en quelque sorte la valeur ajoutée à l'occasion du résultat. Un hôpital n'est pas une entreprise, il n'y a pas de valeur ajoutée dans son exercice et donc je n...

...c de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsabilité de son président. » Il s'agit de redéfinir les relations entre le directeur que le texte institue en personnage tout puissant, et tous les autres membres du personnel de l'hôpital, qu'il domine selon une logique hiérarchique rectiligne sans qu'une quelconque assemblée ou un quelconque contre-pouvoir puisse discuter sa décision. Les professionnels de santé représentés au sein de la CME doivent pouvoir participer à la définition du projet médical de l'établissement. C'est donc sur leur participation que le directeur exerce ses compétences.

L'amendement n° 1977 une grande année, en tout cas pour la gauche ! tend à supprimer de l'alinéa 25 le mot « notamment », si cher aux uns et aux autres. Il s'agit pour nous de marquer que le projet d'établissement s'appuie clairement sur le projet médical, que nous souhaitons replacer au coeur de la mission de l'hôpital. Ce « notamment », nous l'avons vu au niveau de l'élaboration du projet d'établissement et du projet médical, nous le revoyons au moment de leur mise en oeuvre. On peut s'étonner de le retrouver si souvent dans un projet de loi alors qu'il est pourchassé par les rédacteurs des textes et que le Conseil d'État, qui veille à leur clarté, l'élimine souvent. Il a survécu, remédions-y !