Interventions sur "hôpital" de Jean Mallot

L'alinéa 35 de l'article 6 dispose que « les délibérations du conseil de surveillance mentionnées aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 6143-1 sont exécutoires si le directeur général de l'agence régionale de santé ne fait pas opposition dans les deux mois qui suivent ». Nous pensons que la réduction de ce délai à un mois faciliterait le fonctionnement de l'hôpital. Un délai de deux mois est classique dans notre administration ; il est néanmoins relativement long, et l'attente de la décision du directeur général de l'ARS pourrait entraver le bon fonctionnement de nos établissements de santé.

qu'elle acquiesce à une démarche visant à soumettre l'hôpital et les ARS à une gestion caporalisée, technocratique et antidémocratique. Je souhaite que l'amendement, que j'ai défendu de manière encore trop nuancée, soit voté à l'unanimité, pour que le bon sens revienne dans l'hémicycle.

...sentant des professionnels de santé non hospitaliers ». En effet, il convient de rendre l'alinéa cohérent avec le passage de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS et d'assurer pour cela la présence de deux représentants des usagers, auxquels s'ajoutera un représentant des professionnels non hospitaliers. Si l'on souhaite mieux associer la médecine de ville à l'hôpital, il faut s'en donner les moyens en assurant sa représentation au conseil de surveillance.

Cet article 6 constitue la clef de voûte du système que la droite entend élaborer. Un directeur tout-puissant est placé à la tête d'une usine à gaz : voici l'hôpital-entreprise en marche, en quête de rentabilité. Je ne peux m'empêcher de dresser la comparaison avec votre politique universitaire : dans l'un et l'autre cas, le Gouvernement entend imposer une philosophie nouvelle au fonctionnement des institutions de notre pays. Après la démocratie universitaire, au sein de laquelle toute la communauté universitaire avait voix au chapitre, qu'il s'agisse de nom...

Et ce, sans contrepouvoirs ! Certes, l'article 6 prévoit que le directeur de l'hôpital exécute les délibérations du conseil de surveillance, mais le débat sur l'article 5, en particulier a bien montré que le pouvoir du conseil de surveillance a été soigneusement vidé de sa substance. En effet, celui-ci n'adopte plus le budget, et ne donne qu'un avis sur des décisions aussi fondamentales que l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. En l'espèce, le directeur n'est ...

Avec l'article 5, le projet de loi continue de modifier la structure de décision et de pouvoir au sein de l'hôpital. Après avoir instauré un directeur tout puissant au sein de la hiérarchie, on aurait pu supposer qu'un conseil délibératif vienne compléter l'exercice de ce pouvoir au sein de l'hôpital. Or il n'en est rien puisque le conseil de surveillance se contentera d'observer ce qui se passe à l'hôpital, fera des commentaires, mais n'aura plus de pouvoir de délibération sur l'état prévisionnel des recettes...

avec le ton indigné qui convient puisque ce conseil doit disposer d'un réel pouvoir, tout système démocratique, efficace, toute entreprise, tout hôpital ou toute autre organisation contemporaine doit marcher sur deux pieds. Le directeur ne saurait exercer son autorité sans contre-pouvoirs, sans qu'existe, si l'on peut dire, un miroir de sa prise de décision. Le fait que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement constitue une première étape pour remettre de l'ordre dans les stratégies de regroupement interhospital...

...événements indésirables liés à leurs activités. « Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les événements indésirables et les infections associés aux soins. » Il est d'autant plus important d'insister sur ce point que le secrétaire national de l'UMP chargé de la santé a cru bon, dans un article récent, d'affoler les Français en avançant le chiffre de 10 000 morts évitables chaque année à l'hôpital. Certes les événements indésirables graves y sont nombreux, puisqu'on en dénombre quelque 400 000, mais il faut savoir que ce chiffre mêle, notamment, les accidents médicaux et les infections. Il faut donc trier les données avant de commencer à s'affoler et ne pas donner à croire qu'on sort de l'hôpital plus malade qu'on y entre. Ce n'est pas le cas !

...n outil utile, ne sont toujours pas renouvelés. Les travaux de l'observatoire sont donc au point mort alors que son renouvellement serait tout à fait simple à mettre en oeuvre. Il est bon d'insister sur cette question : d'une part, sa médiatisation peut entraîner des réactions tout à fait inopportunes et, d'autre part, elle nous conduit nécessairement à nous poser celle des moyens dont dispose l'hôpital. Lorsqu'on travaille sous tension en raison d'un manque d'effectifs, on travaille moins bien : c'est humain. Il faut donc restaurer le climat de confiance et, pour cela, ne pas s'appuyer sur l'idée de la sanction en voulant à tout prix traquer celui qui a commis une faute. Créer la confiance permettra au contraire d'instaurer des conditions de travail cohérentes et donc de faire la bonne analyse,...

...du travail ; rien sur les conditions de travail ; rien sur la médecine scolaire ; rien pour réduire les inégalités sociales de santé. Pour vous, à part l'éducation thérapeutique, une politique de santé publique se résume à l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs et dans les stations-service, voire à l'interdiction de « cigarettes-bonbons ». Et c'est tout. Certes, vous vous intéressez à l'hôpital, mais seulement sous l'angle du management.

Un directeur tout puissant au sommet d'une usine à gaz, et le tour est joué : l'entreprise hôpital est en marche, en quête de rentabilité.

Alors que ce dont a besoin l'hôpital en France, déficitaire d'environ un milliard d'euros, c'est d'un grand plan de sauvegarde. Quant à l'instauration des communautés hospitalières de territoire, on nous en fait miroiter l'intérêt, et vous dites qu'elles seront constituées sur la base du volontariat. Mais quand un amendement est déposé pour le préciser explicitement, le rapporteur s'empresse de l'écarter. On nous en fait miroiter l...

Pour conclure, ce projet de loi ne règle rien, d'autant que le projet de loi Hôpital, patients santé et territoires sera examiné ultérieurement. Il faudrait aller à l'équilibre des comptes en procédant à des prélèvements plus justes et à une meilleure gestion des dépenses. Vous ne le faites pas. C'est pourquoi nous voterons cette question préalable.