Interventions sur "dimanche" de Jean Mallot

...nical prévues dans les articles L. 3132-25 à L. 3132-26 du code du travail ne s'appliquent pas aux jours d'élections locales, nationales ou européennes ». Nous avons tous passé des heures à expliquer combien il est fondamental de lutter contre l'abstention qui a dépassé les 60% lors des élections européennes du 7 juin dernier. Or il sera bien difficile d'aller voter pour ceux qui, travaillant le dimanche, devront s'éloigner de leur bureau de vote. Je n'en dirai pas plus pour ne pas gaspiller notre temps de parole à défendre un amendement si évident que vous ne pouvez que l'accepter.

L'amendement n° 55 mettra fin aux souffrances de M. le rapporteur en le renvoyant à la rédaction Mallié V, voire Mallié VI. Il tend à supprimer les alinéas 5 à 29 de l'article 2, c'est-à-dire la mécanique diabolique des dérogations au repos dominical, qui portent atteinte à notre modèle social. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : en généralisant l'ouverture des commerces le dimanche, vous commettez une erreur économique puisque, le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, cette mesure n'aura aucun effet sur la consommation ni sur la croissance. Vous allez par ailleurs fragiliser le tissu économique en mettant en danger les commerces de proximité. Vous commettez également une erreur sociale, en déstructurant la vie privée de nos concitoyens. Vous commettez encore une erreur ...

Mon jour viendra peut-être, si je m'inspire de votre exemple. Cela dit, quatre versions, quand même ! c'est laborieux, d'autant que la cinquième version est peut-être à venir. Face à cette proposition de loi qui veut mettre en place une machine à généraliser progressivement le travail du dimanche et à faire de ce jour-là un jour comme les autres, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à ce qu'il y ait dans notre société, chaque semaine, un jour de repos commun à tous. C'est une des conditions d'une vie sociale possible avec des activités communes, qu'elles soient familiales, culturelles, sportives, associatives, voire religieuses, ou autres. Nous ne considérons pas que l...

...is maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer des amendements pour colmater les brèches. C'est le dernier avatar en date d'un texte mal conçu, destiné d'abord à embrouiller le lecteur afin de l'empêcher de voir la mécanique diabolique qu'il mettrait en route pour conduire à la généralisation du travail du dimanche. Certains ne voient pas cette mécanique diabolique, d'autres feignent de ne pas la voir, le plus bel exemple étant le rapporteur pour avis, M. Reynès, qui a pris le relais de Mme Vautrin laquelle était, en décembre dernier, la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques mais qui, manifestement, a pris quelque distance avec ce texte, ce que je peux comprendre. Que dit M. Reyn...

Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».

...ssible, c'est un élément constitutif du contrat de travail. Et tout cela s'applique en saison ou hors saison dans la commune touristique. Expliquez-moi ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique hors saison. Par exemple quand elles sont situées à trois kilomètres l'une de l'autre, expliquez-moi pourquoi, hors saison, l'une aura le droit de voir ses commerces ouverts le dimanche et pas l'autre. Ensuite, j'observe que la liste des communes touristiques et thermales n'est pas fermée puisque le texte prévoit comment elle est élaborée. Donc, le nombre de 494 va forcément évoluer. Comment cette liste est-elle établie ? Elle est établie par le préfet sur proposition du maire, et sur proposition du préfet à Paris comme l'a très bien expliqué Christian Eckert, c'est le préfe...

Je cite la réponse de plusieurs milliers de salariés à un sondage ! Enfin, 42 % considèrent que le travail du dimanche crée des tensions avec leur conjoint. On voit à quoi tend la démarche que vous poursuivez avec véhémence : comme à son habitude, l'UMP entend diviser les Français. Vous dressez les uns contre les autres les salariés, qui connaissent des contraintes et des conditions de travail difficiles, et qui sont amenés à travailler le dimanche au prix de difficultés familiales, et les gens plus aisés, parfo...

L'ouverture du dimanche fait le jeu des grandes enseignes au détriment du petit commerce !

...e. Il faut mesurer cet impact car la collectivité pourra être amenée à devoir résoudre nombre de problèmes, par exemple de garderie. Enfin, je voudrais souligner les conséquences sur l'environnement. Les modifications apportées à la législation auront naturellement des conséquences sur l'utilisation des modes de transport, notamment du fait d'un recours plus fréquent à la voiture. On sait que le dimanche les transports en commun à disposition des salariés pour se rendre à leur travail sont moins nombreux. Cet impact mérite d'être mesuré. Voilà pourquoi il nous paraît indispensable d'adopter cet article additionnel.

Le lundi aussi ! Le dimanche, toute la nuit !

...ni ouverte, ni positive elle se suffit à elle-même, sans qu'il soit besoin de lui accoler un qualificatif. Le principe d'un repos hebdomadaire auquel nous tenons tous, je l'espère, conditionne la vie en société telle que nous la concevons, puisqu'il permet, d'une part, de se reposer et, d'autre part, d'organiser des activités communes. Par ailleurs, nous savons que l'ouverture des commerces le dimanche, non seulement ne créerait aucun emploi supplémentaire, mais encore entraînerait la destruction d'emplois dans le petit commerce. Les gens n'achèteraient pas plus puisqu'ils auraient le même pouvoir d'achat et nous savons ce qu'il est. Ils achèteraient simplement le samedi et le dimanche ce qu'ils auraient acheté en semaine. En outre, pour nous, le repos ou la distraction du dimanche ne consis...

Ça ne fait que quelques dimanches !

Pourquoi ne parlez-vous pas des embouteillages en semaine qui justifient, selon vous, l'ouverture des magasins le dimanche ?

Nous considérons que la rédaction actuelle de l'article L. 3132-25 du code du travail est tout à fait suffisante pour définir les conditions d'ouverture le dimanche des commerces dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Il est par ailleurs inutile de prévoir de nouvelles dérogations s'agissant des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants. La rédaction de la proposition de loi constitue au t...