Interventions sur "départ" de Jean Mallot

...ssez flatteurs pour chanter ses louanges. Entre-temps, il est vrai, M. Dord a obtenu une promotion au sein de son parti. Cela rend ses collègues beaucoup plus mielleux à son égard certains d'entre eux espèrent peut-être obtenir une réduction de leur cotisation ; je les laisse à leurs espoirs. Venons-en à la mesure d'âge proposée par l'article 5. Vous voulez repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite. C'est tellement important pour vous que M. Sarkozy, dans sa déclaration au conseil des ministres, publiée mercredi en milieu de journée, après avoir fait mine de consentir à quelques ouvertures en fait, de fausses ouvertures sur des sujets mineurs, a précisé qu'il n'était pas question de revenir sur ce point. Il n'a donc pas entendu, mardi dernier, la parole des trois millions ...

...xante trois ans et demi. Pourquoi « et demi » ? Je ne sais pas. Peut-être est-ce une fantaisie de M. Bur ou d'un régime spécial de l'Alsace-Moselle. (Sourires.) M. Xavier Bertrand, qui était ministre à l'époque, avait alors demandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement. Que disait M. Jacquat lors d...

...fallait par exemple donner le choix aux salariés de pouvoir faire des heures supplémentaires. Comme si, dans l'entreprise, un employé pouvait décider seul de faire des heures supplémentaires ! Non, c'est le patron qui prévoit s'il pourra y en avoir car il y a par exemple un nouveau débouché. Sur ce sujet-là, nous sommes un peu à front renversé. Nous affirmons qu'il faut maintenir l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans pour que celles et ceux qui remplissent les conditions aient la liberté de partir. Vous, vous considérez que ceux qui remplissent les conditions pour pouvoir partir à soixante ans devront attendre soixante-deux ans. Vous les gardez, les ficelez, les empêchez de réaliser leur droit. Au-delà de toutes les considérations économiques développées, nous considérons qu'il s'...

...es et de 62,4 ans pour les femmes. Il est vrai que l'UMP ne semble pas très fière du contenu et des conséquences de l'article 6. Souvenons-nous de la campagne de publicité lancée par le Gouvernement dès le mois de juin pour vendre ce projet de loi avant même qu'il n'ait été rédigé et a fortiori discuté dans cet hémicycle. J'en rappelle les points essentiels : une réforme progressive « l'âge de départ à la retraite [ ] sera progressivement porté à 62 ans en 2018 » , prenant en compte le taux d'emploi des seniors « l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite n'a de sens que si elle s'accompagne d'un changement profond de la place des seniors dans le monde du travail » , et puis en tout petits caractères, comme si on en avait honte, le passage de 65 à 67 ans, « parallèlement à l'a...

Le débat général sur l'article 4 nous donne l'occasion de clarifier quelques notions et de nous mettre d'accord, surtout après l'intervention du Premier ministre, qui a été quelque peu confus dans les notions qu'il a utilisées en s'adressant aux Français. En effet, il a mélangé la notion d'âge de départ à la retraite et celle de durée de cotisation. L'âge légal de départ à la retraite correspond à un seuil, tandis que la durée de cotisation correspond à une durée. Nous sommes attachés à ce seuil de soixante ans, seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et qui ont commencé à travailler tôt. L'espérance de vie à la naissance a augmenté, et c'est une bonne ...

...s donc donné plus de temps au travail que gagné en espérance de vie à soixante ans. Quant à l'espérance de vie en bonne santé, quelle est-elle ? Tout à l'heure, en commission, M. Woerth m'a donné acte de l'exactitude des chiffres que j'ai avancés puisqu'ils proviennent de ses services. L'espérance de vie en bonne santé est de 61,3 ans pour les hommes et de 62,4 ans pour les femmes, l'âge réel de départ à la retrait étant de 61,5 ans. L'âge que vous proposez pour le seuil légal, c'est-à-dire soixante-deux ans, donne à penser qu'une personne sur deux partira à la retraite en mauvaise santé. Ma dernière observation se fonde sur le constat que l'espérance de vie à la naissance est inférieure de sept ans pour un ouvrier que pour un cadre supérieur. Il est donc logique que celles et ceux qui ont un ...

...e dirai que les partenaires sociaux se sont fait « berner » Par la suite, même si nous avons voté contre le rapport de Jean-Frédéric Poisson, la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail a eu le mérite d'avancer plusieurs idées intéressantes, notamment celle du curriculum laboris, qui aurait permis de gagner quelques années dans l'organisation de la traçabilité, et celle de départ anticipé à la retraite. Ce rapport parlementaire, rédigé par un membre de votre majorité, n'a toutefois eu aucune suite. Le troisième report de l'échéance, c'est celui qui résulte du présent projet, dont Valérie Rosso-Debord vient de nous livrer la philosophie officielle, en confondant traitement de la pénibilité et prise en compte des carrières longues et en assumant un glissement abusif de la ...

Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous devriez bien aussi, au terme de nos débats de ce matin, distinguer la pénibilité de l'incapacité...

L'âge de départ à 60 ans n'est pas un dogme mais Martine Billard a eu raison d'évoquer l'espérance de vie en bonne santé qui, je le rappelle, est aujourd'hui de 61,3 ans pour les hommes et de 62,4 ans pour les femmes. Si donc on repousse à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, la moitié de la population prendra celle-ci en étant malade. Le droit à la retraite à 60 ans permet à la majorité de nos concitoye...

...modifier que marginalement » entendez : pas du tout «  la politique de recrutement des administrations publiques » autrement dit, on ne recrutera ni plus ni moins de fonctionnaires. On lit également que « La montée en charge progressive du relèvement de l'âge d'ouverture des droits devrait en effet n'avoir que des effets modérés » entendez : aucun effet «  sur l'évolution du nombre de départs à la retraite compte tenu des pyramides des âges de chacune des fonctions publiques. » Il me paraît étrange que la politique de recrutement ne change pas, alors même que l'âge légal de la retraite sera reporté de deux ans ; il y aura donc davantage de fonctionnaires ? Dire que la montée en charge progressive du relèvement de l'âge d'ouverture des droits n'aura pas d'effet financier est incompré...

...ite. En cas d'échec de ces négociations, le Gouvernement devait soumettre des propositions au Parlement la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur est de sept ans, et c'est donc, et à juste titre, une question très importante pour nos concitoyens. La notion de pénibilité est à peu près la seule qui soit indiscutable pour opérer une discrimination relative à l'âge du départ en retraite. Les partenaires sociaux ont longuement discuté et se sont accordés sur la définition des trois critères de pénibilité qui ont été rappelés et sur lesquels nous présenterons des amendements. Mais ils n'ont pas abouti sur les conclusions à en tirer pour leur application. Le MEDEF aurait voulu une application individualisée, « sur mesure », les syndicats de salariés demandant de leur cô...

Merci pour votre exposé. Vous considérez que le report de l'âge légal de départ en retraite entraînerait une diminution des pensions. Vous qui êtes en pleine négociation avec le ministère, pensez-vous que les informations parues dans la presse concernant un passage à 61, 62 et 63 ans sont une fausse fuite qui anime le microcosme, ou un ballon d'essai de la part du Gouvernement ? Pour ce qui est de la pénibilité, les négociations n'ont certes pas abouti mais un consensus ava...

...ence de prise de position du rapporteur sur la pénibilité au travail. Le rapport présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, dont la première version se bornait à proposer des dispositifs de temps partiel en fin de carrière alors que, je le rappelle, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d'un cadre supérieur a finalement reconnu qu'il fallait adopter des dispositifs de départ anticipé pour ces catégories de salariés. En deuxième lieu, la proposition de transfert d'une partie des cotisations chômage vers l'assurance vieillesse, contestée par les partenaires sociaux, doit être examinée en tenant compte de l'évolution du contexte économique et social au cours des derniers mois. Pour ce qui est du départ anticipé pour carrière longue, il n'est pas acceptable que les tri...