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Les voilà artisans de la pénibilité de leur travail ! La seconde raison pour laquelle nous avions voté contre, c'est qu'après avoir dressé ce tableau quelque peu contrasté M. Poisson ne tirait aucune conclusion satisfaisante : dans la lignée du MEDEF, il prônait des aménagements de fin de carrière, pour les personnes qui connaissent une certaine pénibilité dans le travail, et surtout rejetait l'hypothèse d'une retraite anticipée. Il est vrai que M. Poisson, peut-être touché par la grâce depuis qu'il a perdu cette élection partielle, a donné au Figaro le 8 septembre dernier un article fort intéressant, que nos amis de l'UMP feraient bien de lire. Monsieur le ministre aussi ferait bien de l...
...lait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait qu'une telle négociation devait avoir lieu. Elle a eu lieu, mais elle a échoué. Donc, le Président de la République nous refait le coup de 2003 en relançant une négociation sur la pénibilité. Deuxième entourloupe, deuxième entreprise de maquillage de la manoeuvre ! La première fois, en 2003, certai...
Cet amendement a pour objet de demander la remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de travail des infirmiers et infirmières en milieu hospitalier, et en particulier sur leur état de santé en fin de carrière, les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui seraient imputables à l'exercice de leur métier. Vous vous souvenez qu'un certain nombre de dispositions permettait jusqu'à une date récente la prise en compte de la pénibilité de cette profession. Le Gouvernement a, par lettre rectificative, voulu modifier le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la...
...té quelque peu confus dans les notions qu'il a utilisées en s'adressant aux Français. En effet, il a mélangé la notion d'âge de départ à la retraite et celle de durée de cotisation. L'âge légal de départ à la retraite correspond à un seuil, tandis que la durée de cotisation correspond à une durée. Nous sommes attachés à ce seuil de soixante ans, seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et qui ont commencé à travailler tôt. L'espérance de vie à la naissance a augmenté, et c'est une bonne chose. Nous gagnons chaque année environ trois mois d'espérance de vie, ce qui me conduit parfois à faire une mauvaise plaisanterie en disant que le jour où nous gagnerons chaque année treize mois d'espérance de vie, nous serons immortels ! L'exposé des motifs du projet de...
Dans le débat que nous avons depuis un moment sur les carrières longues et la pénibilité, un travail de clarification serait nécessaire de la part du Gouvernement. À aucun moment ce dernier n'a négocié le projet dont nous discutons. Il avait lancé au mois de juin, je crois, avec l'argent du contribuable, une grande campagne publicitaire presse écrite, télévision, radio , et nous avions eu l'occasion d'aborder ce sujet en commission au mois de juillet, ava...
La question des carrières longues n'a rien à voir avec la pénibilité !
Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pas abouti, alors même que c'était, pour certains partenaires sociaux, la co...
Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous devriez bien aussi, au terme de nos débats de ce matin, distinguer la pénibilité de l'incapacité, car nous avons démontré que ce sont deux choses différentes. Cependant, nous avons compris que vous ne souhaitez pas avancer réellement sur cette question de la pénibilité, mais seul...
...ls n'ont pas abouti sur les conclusions à en tirer pour leur application. Le MEDEF aurait voulu une application individualisée, « sur mesure », les syndicats de salariés demandant de leur côté, et avec raison, que les critères de pénibilité permettent un départ en retraite plus précoce. Les représentants du patronat suggéraient que les personnes ayant occupé des emplois pénibles soient, en fin de carrière, employées à temps partiel comme si l'on mourait à temps partiel ! La négociation sociale n'ayant donc pas abouti, le Gouvernement n'a pas, pour autant, pris ses responsabilités en proposant un mécanisme de prise en compte de la pénibilité dans les régimes de retraite. Le débat sur l'âge légal de départ en retraite, pour sa part, se poursuit depuis 2007. Le 22 janvier 2007, le futur président ...
...Bien que ce rapport se présente explicitement comme un état des lieux, on souhaiterait parfois que le rapporteur formule davantage de propositions. Comme M. Régis Juanico, je regrette l'absence de prise de position du rapporteur sur la pénibilité au travail. Le rapport présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, dont la première version se bornait à proposer des dispositifs de temps partiel en fin de carrière alors que, je le rappelle, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d'un cadre supérieur a finalement reconnu qu'il fallait adopter des dispositifs de départ anticipé pour ces catégories de salariés. En deuxième lieu, la proposition de transfert d'une partie des cotisations chômage vers l'assurance vieillesse, contestée par les partenaires sociaux, doit être examiné...