Interventions sur "AS" de Jean Mallot

Ici, on est député avant d'être pédiatre ou autre. Et ce n'est pas, en l'occurrence, parce que l'on serait pédiatre que l'on aurait forcément raison !

Je n'ai pas compris par quel mécanisme une telle disposition pouvait conduire à des économies.

Cet amendement reprend une des préconisations du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les médicaments. La Haute Autorité de santé, qui est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé, devrait également veiller à ce que les sites non certifiés fassent figurer sur leur page d'accueil des liens vers les sites institutionnels d'information en matière de santé.

L'amendement pourrait être cosigné par tous les membres de la MECSS, puisque le rapport sur l'hôpital a été adopté à l'unanimité. Qu'on soit ou non favorable à la convergence ou à la tarification à l'activité, il relève du bon sens. Aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux se voient appliquer des tarifs à l'activité que, faute de disposer d'outils de comptabilité dignes de ce nom, ils ne peuvent pas comparer à leurs propres coûts. Autant dire que l'on a pris le problème à l'envers : il aurait été plus simple de commencer par les doter de ces outils avant d'appliquer la T2A.

Opposer qualité de la gestion et qualité des soins ne peut qu'aboutir à une impasse, et c'est pourquoi nous avons sous-titré le rapport que la MECSS a consacré à l'hôpital « Mieux gérer pour mieux soigner ». La répartition entre missions d'intérêt général et aide à la contractualisation est-elle constatée a posteriori ou établie a priori ?

Il ne faut pas confondre charges de structures et missions d'intérêt général. Il est évident que la tarification doit intégrer les charges de structures. Quant à savoir si la tarification doit refléter le coût de l'activité ou être un outil d'orientation vers telle ou telle activité, ce débat n'est toujours pas tranché.

En bon « député UMP de base », Dominique Tian a pris soin de prendre connaissance de l'avis du Gouvernement !

Notre amendement propose de supprimer l'article 29, qui porte approbation de la clé de voûte du projet de loi de financement de la sécurité sociale, autrement dit le rapport figurant à son annexe B. Cinq raisons motivent notre désaccord avec ce rapport. En premier lieu, les hypothèses économiques sur lesquelles il s'appuie des taux de croissance annuels de 2,5 % du PIB et de 4,5 % de la masse salariale nous paraissent aussi fragiles, voire irréalistes, qu'elles l'ont été dans le passé et qu'elles le sont aujourd'hui. Chaque année, constatant qu'elles ne se sont pas vérifiées, il faut corriger les prévisions précédentes ! Ensuite, le taux de progression de l'ONDAM, fixé à 2,9 % pour 2011 et à 2,8 % pour les années 2012 à 2014 a d'autant peu de chances d'être respecté qu'il ne s'a...

M. le ministre nous explique que l'article 32 n'apportera pas de solution au problème posé. Ce n'est pas la première fois : les dispositifs antérieurs n'ont pas fonctionné. Pourquoi donc croirions-nous maintenant à un dispositif auquel le ministre ne croit pas lui-même ? Dominique Dord vient d'inventer la machine à résoudre le problème du chômage dans ce pays, puisqu'en reportant l'âge légal de la retraite on travaillera plus longtemps. Pourquoi alors ne p...

...res de financement, en proposant des ressources nouvelles d'un montant total de 25 milliards d'euros à l'horizon 2020. Le présent amendement vise à appliquer la CSG sur les revenus fonciers issus de l'investissement locatif actuellement exonérés, tout en maintenant son exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale. Il est ainsi proposé de réintégrer dans l'assiette de la CSG la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu.

Comme je viens de l'indiquer, l'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière que nous prônons imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant aussi à contribution les revenus du capital. Il n'est pas acceptable qu'ils soient exonérés de l'effort de solidarité nationale. En particulier, il n'y a aucune raison que les propriétaires de chevaux le soient. Aujourd'hui, la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année, cet a...

...privé, devrait permettre de diminuer de près de la moitié le besoin de financement, tous régimes de retraite confondus, en 2020. » C'est votre postulat ; dont acte. Mais, on lit ensuite que « sous réserve d'une modification des comportements des agents qui ne peut être que difficilement anticipée, l'impact de la modification des bornes d'âge ne devrait modifier que marginalement » entendez : pas du tout «  la politique de recrutement des administrations publiques » autrement dit, on ne recrutera ni plus ni moins de fonctionnaires. On lit également que « La montée en charge progressive du relèvement de l'âge d'ouverture des droits devrait en effet n'avoir que des effets modérés » entendez : aucun effet «  sur l'évolution du nombre de départs à la retraite compte tenu des pyramide...

L'amendement AS 262 est défendu.

L'amendement AS 261 est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 261. La Commission examine ensuite l'amendement AS 274 de Mme Marisol Touraine.

Cet article porte approbation de l'annexe B, laquelle contient des hypothèses surprenantes pour les années qui viennent. La masse salariale privée, qui baisserait de 0,4 % en 2010, ferait un bond de 5 % chaque année entre 2011 et 2013 : c'est totalement irréaliste. Ces chiffres ont été retenus dans le seul objectif d'afficher une stabilité du déficit global du régime général, proche de 30 milliards d'euros de 2010 à 2013, mais ils sont indéfendables.