Interventions sur "outre-mer" de Jean-Luc Warsmann

...s pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes : Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert Sécurité M. Guy Geoffroy Sécurité civile M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe Outre-mer M. Didier Quentin Immigration, asile et intégration M. Éric Diard Fonction publique M. Bernard Derosier Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis : les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ; la cont...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté un rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, dans lequel elle demande une évolution du dispositif « Girardin » immobilier vers un système de subvention immobilièr...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté un rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, dans lequel elle demande une évolution du dispositif « Girardin » immobilier vers un système de subvention immobilièr...

... et, plus généralement, du principe selon lequel c'est désormais au sein des commissions que s'élabore le texte soumis à l'Assemblée. Nous donnons ainsi, conformément à la demande de plusieurs présidents de groupe, une réalité aux dispositions de l'ordonnance de 1958, dispositions qui ne visent que ceux de nos collègues que l'on ne voit jamais à l'Assemblée. Je précise que les députés élus de l'outre-mer, qui ne peuvent évidemment venir à l'Assemblée chaque semaine et qui doivent, par conséquent, adopter un rythme différent de celui de leurs collègues de métropole, ne sont pas concernés par ce dispositif. Je le répète, nous souhaitions avant tout trouver une solution d'équilibre, afin que l'on n'entende plus dire que l'indemnité de fonction est versée à tous les députés, quelle que soit leur acti...

Je vais m'efforcer de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Première question, pourquoi évoque-t-on la commission du mercredi ? Tout simplement parce que le règlement de l'Assemblée prévoit, dans son article 50, alinéa 3, que : « La matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. » Deuxième question, sur l'outre-mer. Peut-être me suis-je mal exprimé tout à l'heure. Nous avons estimé que certains députés n'étaient pas en état d'être présents facilement et régulièrement, c'est notamment le cas de nos collègues élus dans les circonscriptions hors de métropole. C'est aussi le cas des membres du bureau.

...ont obligatoires, mais vous savez bien que tous les mois ne sont pas complets parce qu'il y a des vacances, des interruptions. En outre, les deux premières absences n'ont pas besoin d'être justifiées. Dans les faits, cela revient à demander aux députés d'être présents à une ou deux séances de commission par mois. Je pense que ce n'est pas excessif. Nous avons exclu du dispositif les députés de l'outre-mer, et nous nous sommes concentrés sur ce qui nous paraissait le plus important. Pourquoi la mesure n'a-t-elle pas été appliquée dans le passé ? À cause de l'« empêchement insurmontable » : qui pouvait juger objectivement si l'excuse était valable ou non ? Il y a d'ailleurs une certaine logique à cela, dans la mesure où nous sommes détenteurs d'un mandat. Nous n'avons pas voulu entrer dans une autr...

...bastien Huyghe, M. Éric Straumann, M. Éric Diard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Warsmann pour le groupe UMP et de M. Arnaud Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Philippe Vuilque et M. René Dosière pour le groupe SRC. Enfin, je vous précise que la mission qui se rendra prochainement à Mayotte dans la perspective du référendum du mois de mars sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer sera finalement composée de deux députés représentant le groupe UMP, M. Didier Quentin et M. Philippe Gosselin et d'un député représentant le groupe SRC, M. René Dosière.

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous souhaite la bienvenue à la commission des lois. Nous allons examiner quatre missions budgétaires dont vous assumez la charge : Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'État, Outre-mer, étant rappelé que la mission Relations avec les collectivités territoriales fera l'objet d'une comm...

président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - la départementalisation de Mayotte et les nouvelles collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy- ; d'autre part la lutte contre l'immigration clandestine avec le renforcement des contrôles et de la coopération avec les États voisins : les Comores pour Mayotte, le Surinam et ...

président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - la départementalisation de Mayotte et les nouvelles collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy- ; d'autre part la lutte contre l'immigration clandestine avec le renforcement des contrôles et de la coopération avec les États voisins : les Comores pour Mayotte, le Surinam et ...