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...unes ont élaboré, pour chaque site menacé, un projet de protection complet. Mais notre inquiétude est grande sur deux points qui pénalisent le calendrier de réalisation. Vos services commencent à évoquer les contraintes environnementales avant même le risque. Aux Boucholeurs, des centaines de personnes ont été lourdement sinistrées, parce que, depuis 1999, l'État a refusé d'instruire un projet de digue, faute d'accord avec une association de protection de la nature. L'ensemble de ces projets représente pour la seule Charente-Maritime 300 millions d'euros et pour mon village des Boucholeurs 20 millions d'euros. Vous avez obtenu, madame la ministre, que 500 millions soient réservés, sur cinq ans, à ces travaux pour la France entière. Mais lorsque l'on compare ces chiffres et qu'on sait que Mme R...
...a interdit les étages au nom de l'intégration dans le site. À Châtelaillon et aux Boucholeurs, on a poussé les gens à construire dans les parties basses, alors que les parties hautes font l'objet de positions très équivoques de la part des services de l'État, qui alimentent les contentieux. Quant aux ouvrages de protection, si nous sommes opposés, comme vous et le Président de la République, aux digues immobilières, notre devoir de protection ne doit pas être freiné par des tergiversations tatillonnes au nom d'une écologie incompréhensible. Comment expliquer aux 250 familles sinistrées des Boucholeurs que la digue prévue pour les protéger après la tempête de 1999 n'a pas été réalisée faute d'accord avec une association de protection de la nature ? Comment leur expliquer que le rapport Pitié re...
...net qui signe la lettre circulaire aux préfets ? Celui qui fait le zonage ? Vous-même ? Qu'en est-il de l'indépendance et de la crédibilité des expertises en cas de difficulté judiciaire, sachant qu'un des experts appartient à la DGPR, à l'origine de la définition, et que les autres sont des experts de l'État ? Si les bandes de précaution sont prévues pour des constructions situées derrière les digues, quelle est la doctrine de l'État lorsque ces constructions sont situées sur les digues ? Cette bande de 50 mètres va-t-elle s'appliquer, pour ne prendre qu'un exemple, à Saint-Jean-de-Luz dont le front de mer est construit en contrebas de la digue, le seul accès aux maisons étant possible par la digue, en empruntant des passerelles ? Va-t-il falloir, à titre préventif, et pour couvrir les respo...
..., on nous demande tous les six mois de produire un plan de protection. Si les études à venir démontrent que l'on s'est protégé et qu'entre-temps des maisons ont été rachetées par l'État 6 000 euros le mètre carré chez nous quid de cet argent dépensé pour rien ? Autrement dit, les mesures prises ont-elles été mesurées à l'aune de leurs conséquences ? Entre parenthèses, ce que vous appelez une digue n'est pas une digue, mais une défense de côte. Je vous invite d'ailleurs à venir sur le terrain, nous vous expliquerons tout cela
...onses aux habitants afin notamment de ne pas les laisser un an dans l'expectative avant de les autoriser ou non à réparer. Depuis vingt ans, une incompatibilité ne s'est-elle pas développée entre la protection de l'environnement et celle des biens et des personnes ? Ne pâtissons-nous pas de la surprotection de l'un aux dépens des autres ? N'est-ce pas l'origine du délaissement de l'entretien des digues, en particulier vers Charron dans la baie de l'Aiguillon. Par ailleurs, quelle évaluation portez-vous sur la gouvernance des digues ? Quelles propositions pourriez-vous tirer de votre expérience pour l'améliorer ?
La France dispose-t-elle d'une doctrine technologique de construction de digues, avec une normalisation, à l'exemple des Pays-Bas ? Dans ce pays, chaque digue est répertoriée, classée dans l'une des quatre catégories définies par un organisme, et régulièrement contrôlée par un autre organisme. Les perrés des revers de digues sont souvent maçonnés, pour éviter l'érosion. Une telle réflexion technologique a-t-elle même existé dans notre pays ?
Je vous remercie de cet exposé, mais j'avoue ne pas très bien comprendre : comment s'articule votre travail avec celui de la mission « digues » qui, avec quelques inspecteurs généraux, est venue rencontrer les maires pour procéder à une évaluation ?
Il paraît difficile de confier aux seules collectivités locales la responsabilité des protections. La mission sur les digues instituée par le Président de la République constatera probablement la très grande hétérogénéité des protections existantes et les problèmes d'entretien qu'elles posent. Avez-vous fait des propositions en la matière ? Quelle organisation vous paraît la plus pertinente, compte tenu de la longueur du littoral français ?
Les Hollandais sont dotés d'une structure de conception, de contrôle et de surveillance non seulement des digues, mais de l'ensemble des dispositifs de protection, y compris l'évacuation et la vidange des submersions. Peut-on considérer que la France dispose elle aussi d'une telle compétence en matière d'expertise et de construction des protections ? Si tel est le cas, où se situe cette compétence ?