Interventions sur "téléchargement" de Jean-Louis Gagnaire

ou qui auraient été victimes de téléchargements à leur insu. Vous avez systématiquement refusé toute idée de contradictoire ; là encore, après le compromis trouvé au Sénat, vous n'hésitez pas à faire en sorte que les ayants droit soient informés en amont afin qu'ils puissent se soustraire au régime de l'ordonnance pénale et bénéficier d'un régime dérogatoire. Il s'agit là d'une véritable rupture d'égalité. Comme vient de le dire mon collègue...

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du clonage à l'infini d'oeuvres existantes. Vous confondez absolument tout. Ce qui pose problème, c'est la rémunération des artistes et non qu'une oeuvre puisse être dupliquée à l'infini sans être altérée, puisque le numérique permet cette duplication sans altération.

où l'intention originelle de celui qui a conçu l'oeuvre ou l'objet est totalement trahie par la duplication de mauvaise facture. Tel n'est pas le cas avec le téléchargement. Il y a donc une utilisation abusive de la contrefaçon et la mise en place d'une justice au rabais, ou low cost, avec la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, autrement dit du juge unique. M. Gosselin répète à l'envi que la pédagogie est l'art de la répétition. Ancien pédagogue, j'ai pour ma part appris d'autres choses : la pédagogie est plutôt la capacité à savoir gérer ses erreurs et à...

...fois, depuis le début de nos débats, que nous avons une réponse claire du Gouvernement. Nous ne partageons pas votre point de vue ni plusieurs de vos présupposés, mais vous êtes la première, au sein du Gouvernement, à argumenter sur le fond. S'agissant de présupposés, il faut tout de même revenir à la genèse de cette loi. Depuis des mois, on invoque la perte de revenu pour les artistes, liée aux téléchargements sur internet et à leurs conséquences sur les ventes de disques et de DVD. Partant de ce préjugé, vous avez élaboré des lois successives, visant à rétablir une meilleure rémunération des artistes et des créateurs. Au fil du temps, nous avons dérivé. Après la censure du Conseil constitutionnel, vous essayez de bricoler pour avoir raison à tout prix, prévoyant notamment le recours à l'ordonnance p...

L'offre en téléchargement légal ne rend pas compte de la créativité des artistes puisqu'elle ne porte que sur un centième des oeuvres qui ne sont pour la plupart que des « tubes » proposés par les grandes maisons de disques. Pour un internaute à la recherche d'oeuvres qui ne sont plus vendues dans le commerce, sinon sur vinyle, par exemple, la seule solution est donc le téléchargement illégal que le principe de la contr...

Vous qui n'avez pas suivi les débuts de la discussion sur ce texte, vous devez être conscients que la plupart d'entre nous n'ont pas un accès à Internet sécurisé et que pouvez être victimes d'un certain nombre d'indélicatesses, voire d'étourderies de vos voisins, qui peuvent utiliser votre branchement Internet pour aller sur des sites de téléchargement. Promenez-vous dans les rues de Paris, vous verrez que, dans chaque rue, nombre d'accès Wi-Fi ne sont pas sécurisés et qu'on peut télécharger en se servant du Wi-Fi des autres.

Je suis confondu par les explications que nous venons d'entendre. Si nous ne votons pas cet amendement, le téléchargement d'oeuvres libres de droits ne sera plus possible. Ces oeuvres sont nombreuses : dans le domaine de la musique, ce qui est téléchargeable en payant représente une infime partie de l'ensemble de ce qui est téléchargeable ; nous sommes dans un rapport de 1 à 10 000. Cela mettra les étudiants en musicologie, par exemple, dans de grandes difficultés. L'éducation nationale elle-même préconise le téléch...

...ie d'un délai supplémentaire pour remplir sa déclaration. Mais, pour cela, il faut avoir certificat inscrit sur le disque dur de son ordinateur, sans qu'il soit possible d'utiliser celui de quelqu'un d'autre. Que répondrez-vous aux contribuables qui ne pourront effectuer leur déclaration le moment venu, parce que leur enfant ou, s'ils n'ont pas protégé leur wifi, leur voisin aura effectué un téléchargement illégal ? Je rappelle que la plupart des Freebox ou Livebox ne prévoient à cet égard aucune protection. Dans ces conditions, chacun peut se retrouver privé d'un accès à Internet, ce qui constitue un grave préjudice. Pensons à un autre exemple : de plus en plus d'universités développent les cours en ligne. Est-il normal d'en priver les étudiants, quand on sait que les bibliothèques universitaires...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite, deux ans après la loi DADVSI, à examiner un nouveau texte consacré, pour l'essentiel, au téléchargement. Il en a même déclaré l'urgence, comme s'il s'agissait d'une priorité absolue dans l'état actuel de crise économique et sociale ! À l'évidence, il semble mettre beaucoup plus d'ardeur à traquer le quidam derrière son ordinateur qu'à lutter contre d'autres formes de fraude qui nuisent plus gravement à notre pays. Nous sommes tous d'accord pour lutter efficacement et avec détermination contre tout...