Interventions sur "fournisseur" de Jean-Louis Gagnaire

Dans le cas qui nous occupe, les internautes qui en ont les moyens segmenteront leur accès internet entre plusieurs abonnements à des fournisseurs différents. De toute façon, votre système sera inopérant : puisque cette interdiction d'accès s'adresse à des personnes physiques, rien n'interdit à chacun des membres d'une famille de souscrire un abonnement. Le système pourra donc être facilement contourné.

...lèmes matériels. Aucun système de sécurisation n'étant fiable à 100 %, qui peut avoir l'assurance de ne pas être, un jour, victime de personnes indélicates qui viendront se servir de son accès à internet ? Si la loi est votée et que, par extraordinaire, le Conseil constitutionnel ne censure pas cet article, ce sera la fin des accès publics à internet. En effet, aucune collectivité publique, aucun fournisseur d'accès ne prendra le risque de se voir condamner, sachant qu'aucun moyen technique, matériel ou logiciel, ne peut garantir la sécurisation totale d'un réseau. Il y a là quelque chose de stupéfiant : les ajouts successifs exclusivement répressifs qui ont été pratiqués rendent cette loi incompréhensible.

Les plus fortunés pourront avoir plusieurs fournisseurs d'accès en parallèle : un fournisseur d'accès pour le compte professionnel, un deuxième fournisseur pour les parents, un troisième pour les enfants, etc. Comme d'habitude, ce seront les plus modestes qui paieront de multiples fois au moins cinq fois avec la loi HADOPI 2.

Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès aux accords de l'Élysée. C'est très net ; il n'y a pas d'autre raison. Ce n'est pas dans l'intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l'heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n'étiez pas sûrs d'être majoritaires dans l'hémicycle ! Cet amendement tend, en conséquence, à supprimer un aspect très régressif de cette loi. En effet, pour parvenir...

Je vais me risquer à une explication : cette disposition apparaît comme la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès à internet aux accords de l'Élysée.

...lementaires sont libres de légiférer autant qu'ils le veulent même si, pour sa part, le groupe SRC n'est pas favorable à l'inflation législative. Laissez-nous donc juger de l'opportunité d'une modification de la loi ! Tout comme notre président, je trouve vos propos fort désagréables. Il ne doit pas y avoir de chape de plomb sur ces questions. Grâce à nos rencontres avec les industriels et les fournisseurs de nos circonscriptions, nous pouvons nous faire une idée de l'état du rapport de force. Il est du devoir des parlementaires de transmettre certaines informations. Vous représentez des groupements économiques, et notre rôle est de vous garantir une totale liberté de parole tout en faisant en sorte que les intérêts des uns soient pris en compte par les autres. Bien que n'ayant pas voté la LME, j...