Interventions sur "taxe" de Jean-Louis Dumont

...l me semblait avoir entendu que le Gouvernement, madame la ministre, nourrissait l'ambition de relancer la formation des futurs chefs d'entreprise, l'apprentissage et l'ensemble des contrats permettant de professionnaliser des jeunes. Or toutes ces missions, avec l'article 3, vous êtes en train de les condamner ! Nous ne comprenons pas que, même si vous êtes allée un peu vite sur la réforme de la taxe professionnelle, vous n'ayez pas au moins assuré, pour l'année 2010, des budgets correspondant aux missions confiées par la loi aux chambres de commerce, ni assuré le financement des actions pluriannuelles qu'elles ont lancées. C'est faire fi de la capacité d'intervention économique des chambres de commerce, faire fi d'une organisation spatiale dédiée à l'emploi, c'est même ne pas tenir compte d...

À l'écoute des propos échangés à l'instant tout le monde réclame une taxe mais trouve insuffisant et inopérant le dispositif proposé , me revient à l'esprit le nom du président Ramadier, inventeur de la vignette automobile. Sachant, quelques décennies plus tard, quelle a été l'efficacité de la politique des gouvernements successifs en faveur des personnes âgées, j'ai l'impression que l'article 5 du projet de loi de finances, que nous examinons actuellement, va connaît...

...riannuel ; elle exige, de plus, un fonds spécifique soit quelque 5 milliards d'euros, d'ailleurs prévus pour la période 2009-2010. Il est bon, me semble-t-il, de rappeler que ces fonds devaient être dirigés vers les réseaux de distribution de gaz et d'électricité, vers la sécurisation de ces réseaux, vers le stockage du carbone cela doit nous intéresser, puisque nous allons peut-être bientôt taxer le carbone. Ils sont aussi destinés au développement de l'énergie éolienne marine ce qui évitera, par exemple, de continuer à dénaturer nos paysages. Le Parlement européen voudrait enfin mettre en place des infrastructures à larges bandes dans les zones rurales, que l'on appelle parfois « zones blanches », où rien ne passe, ni le téléphone mobile, ni guère l'internet, et où la capacité des rés...

...aine, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État des exploitations vont disparaître, se concentrer. Et s'il ne s'agissait que de perdre quelques exploitants agricoles, nous y sommes habitués depuis tant de décennies ! Mais il y a pire : c'est la transformation qui sera touchée. Nous allons donc continuer à appauvrir ces espaces ruraux. Quand on discute, comme cet après-midi, de la taxe professionnelle et, comme après-demain, de l'organisation des collectivités, on voit bien que nous sommes en train d'organiser des espaces désertiques, dans lesquelles les hommes et les femmes n'auront plus ni travail ni perspectives. Le Parlement européen affiche pourtant d'autres ambitions ; mais seront-elles prises en compte ? Rien n'est moins sûr. Aujourd'hui encore, la procédure d'adoption ...

Vous éviterez de me censurer si je dépasse les deux minutes, monsieur le président ! Ainsi, il vous sera beaucoup pardonné ! (Sourires.) Mes chers collègues, lorsque la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, j'ai immédiatement pensé, comme beaucoup d'entre vous, qu'elle ne serait pas entièrement compensée, qu'elle serait certainement remplacée par autre chose et qu'il y aurait des dégâts collatéraux. À ceux d'entre-vous qui étaient présents en 2006 je ne remonterai même pas jusqu'à la loi Bataille , je rappellerai qu'il existe, dans la filière électronucléaire, des ...

...remier projet de loi de mise en oeuvre de ses dispositions qui vient d'être voté à la quasi-unanimité, il importe de prendre en compte le fait que le gaz naturel est la matière première utilisée pour produire l'hydrogène nécessaire au raffinage du pétrole brut, à l'origine d'importantes émissions de CO 2. Pour lutter contre l'effet de serre, nous proposons donc de soumettre le gaz naturel à cette taxe. M. le rapporteur général ne manquera pas de faire remarquer qu'il s'agit encore d'une nouvelle taxe, mais j'insisterai sur le fait que son produit pourra être affecté au financement des dispositions du Grenelle II. De plus, que je sache, il n'a pas manqué de proposer de taxer les opérateurs de télécommunications, au motif que cette taxe est nécessaire pour financer France Télévisions, et il a...

a expliqué que des groupes immobiliers internationaux ont multiplié ces dernières années des opérations spéculatives en France, particulièrement à Paris, qui reposent sur une rotation accélérée de leurs actifs. Afin de moraliser ces pratiques et d'augmenter les ressources des départements, il propose que le taux des droits d'enregistrement ou de la taxe sur la publicité foncière puisse être majoré, dans la limite de 0,3 point, sur délibération du conseil général. Après que le Rapporteur général eut jugé préférable d'examiner plus avant la pertinence de la mesure, et notamment du seuil des 500 mètres carrés, l'amendement a été retiré. Article 28 : Mise en oeuvre au niveau national d'un télé-service de gestion des documents d'accompagnement des ...

...convention de 1958 venait d'être signé, qui rétablissait dans le droit commun, c'est-à-dire dans le pays où se situe le bien à vendre, l'imposition dudit pays ; on retrouve ces impositions et taxations aux articles 244 bis et 244 bis A du code général des impôts. Il se trouve qu'on ne m'a pas répondu et que, en tout état de cause, les ventes en cascade ont bénéficié de toutes les exonérations de taxes au bénéfice de sociétés luxembourgeoises. Je me souviens même que j'étais venu dans cet hémicycle avec un schéma démontrant comment les montages pouvaient se faire, y compris en passant par certains paradis fiscaux et îles exotiques.