Interventions sur "dérogation" de Jean Leonetti

Le ministre sourit parce qu'il considère que mes propos sont assez pertinents. Inversement, lorsque les députés de notre groupe proposent d'inscrire dans le texte l'interdiction globale et immédiatement après d'écrire que « la recherche est autorisée dans les conditions suivantes », voilà qui ressemble fort à un encadrement. Les dérogations correspondent exactement à l'encadrement.

Je ne fais pas parler les absents, je les cite. Ainsi M. Ménasché : « Cela ne nous a pas gênés dans nos recherches. » Quant à M. Peschanski, il précise qu'en matière de thérapie cellulaire, la France n'a pas accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les travaux français. En revanche, il observe un retard français dans la recherche IPS, dont on a déjà indiqué qu'elle n'était pas de même nature. Ensuite, on pourrait explorer la piste de l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant celle sur les cellules souches. Une cellule n'est pas de même nature qu'un em...

...semble en tout cas que nos différends sur le sujet n'avaient pas atteint le même degré de passion qu'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SRC.) M. le ministre a bien montré que vous aviez décidé de caricaturer le choix qui nous est offert en le présentant comme celui de l'interdiction ou de l'autorisation encadrée. Eh bien non ! Depuis longtemps, on a testé l'interdiction avec dérogations. L'amendement précise que le principe est l'interdiction et dans quelles conditions l'autorisation peut être accordée. Il est bien plus facile de contrôler la dérogation à une interdiction que d'encadrer l'autorisation d'une recherche que vous pourrez ne plus contrôler.

Si le seul argument des chercheurs est de considérer qu'il faut subordonner le développement industriel et économique à une pratique qui peut entacher les valeurs éthiques que nous défendons, nous devons en rester au système d'interdiction avec dérogations.

L'interdiction avec dérogations est conforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les ce...

De deux choses l'une : soit la recherche à des fins d'amélioration de la fécondation in vitro est autorisée, et la précision est superflue ; soit elle ne l'est pas, et il s'agit d'une dérogation pour produire des embryons pour la recherche ou pour autoriser le transfert d'embryons ayant été l'objet de recherches. Dans le premier cas, les amendements sont satisfaits ; dans le second, ils sont transgressifs. Avis défavorable, donc.

...ons que les points de vue sont divers au sein de chaque groupe. Ce qui est diversité chez les uns n'est pas anarchie chez les autres. Dans une commission traitant de bioéthique, chacun d'entre nous se prononce en conscience. Ma propre position a évolué. S'agissant du régime des recherches sur l'embryon, j'ai réfléchi aux deux options. J'ai eu la maladresse de dire que l'interdiction, assortie de dérogations, ou l'autorisation encadrée était équivalente pour les chercheurs, si bien que les tenants de l'autorisation ont immédiatement dénoncé une hypocrisie et une présentation destinée à apaiser les catholiques. J'ai écouté tous les points de vue, avant de me forger, en toute indépendance, une opinion personnelle. La position que défend monseigneur d'Ornellas, qui n'est pas à négliger, ne s'impose néa...

Cet amendement, qui modifie l'alinéa 2 de l'article, tend à rétablir le régime en vigueur d'interdiction, assorti de dérogations.

Ce texte n'est pas définitif, et je continuerai, pour ma part, à essayer de le faire évoluer dans le sens que je souhaite. Je proposerai ainsi, au titre de l'article 88, des amendements tendant à modifier les articles 19 et 23, sur lesquels je n'ai pas été suivi. J'espère notamment que l'on pourra revenir au régime d'interdiction des recherches sur l'embryon, assorti de dérogations, voté par l'Assemblée en première lecture. Pour l'heure, je vous propose d'adopter le projet de loi tel qu'amendé. Rien n'est figé, d'autant que le projet retournera au Sénat, qu'une CMP sera vraisemblablement convoquée, et que peut-être même le dernier mot reviendra à l'Assemblée. Au-delà des divergences, retenons les points de convergence que nous avons pu trouver. Nous avons refusé la pratiq...

...L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l'on peut difficilement nous l'avons évoqué tout à l'heure à propos des études allemandes distinguer cellule souche embryonnaire et embryon, il nous est difficile de satisfaire votre amendement. Cependant, il ne faut pas bloquer les possibilités de soigner un embryon comme toute personne humaine en devenir le mér...

... autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement permettre une innovation thérapeutique. J'ai tenté très honnêtement, je crois, et je m'en suis ouvert à chacun d'envisager un double régime : d'interdiction avec dérogations pour l'embryon, d'autorisation pour les cellules souches embryonnaires, et j'ai constaté que ce n'était tenable ni juridiquement ni éthiquement, pour la raison que nous avons évoquée tout à l'heure : un embryon, au départ, c'est une cellule. Distinguer le stade où la cellule souche embryonnaire pourrait être l'objet d'une recherche autorisée et le stade où elle ne pourrait plus l'être revient à ...

...ait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires. Cela prouve que si nous voulons, ensemble ce dont je suis sûr , respecter la dignité humaine, qu'elle soit inscrite ou non dans le préambule, nous devons interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons, tout en conservant, par dérogation, la possibilité de continuer les recherches. J'ajoute je l'ai montré tout à l'heure que ceux qui sont les plus acharnés à demander l'autorisation totale de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avouent que le système antérieur, comme celui que nous allons pérenniser aujourd'hui, ne les a pas pénalisés. La loi a force de symbole et le fait de dire que l'on interdit ...

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est global...

L'article 21 est quelque peu ambigu, car il ne traite que du consentement d'un couple à ce qu'un embryon fasse l'objet d'une recherche, et non du régime des recherches en tant que tel. Il existe aujourd'hui deux régimes différents : d'une part, le régime prévu par l'article L. 2151-5, qui ménage des dérogations au principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, des recherches pouvant être menées à condition d'avoir une autorisation de l'ABM ; d'autre part, le régime des recherches biomédicales, qui concernent des essais cliniques conduits sur une personne afin de tester certains produits avec l'autorisation de l'AFSSAPS. Qu'en est-il des produits comportant ...

Notre droit repose aujourd'hui sur une interdiction, assortie de dérogations limitées dans le temps. Les chercheurs nous ont indiqué, et cela ne me paraît pas contestable, qu'une telle limitation dans le temps posait un problème majeur : il est impossible, en l'absence de visibilité juridique, d'engager des recherches à moyen ou long terme et d'orienter des jeunes chercheurs sur des programmes de recherche. Je vous propose donc de mettre un terme à la limitation dans le ...

Nous avons déjà discuté de sujets passionnels comme la gestation pour autrui et l'anonymat du don de gamètes. Nous arrivons maintenant à la question de savoir s'il existe une réelle différence pour les chercheurs entre l'autorisation encadrée et l'interdiction assortie de dérogations. Beaucoup de chercheurs considèrent que c'est la même chose et que l'actuel encadrement est satisfaisant. Aucun ne s'est dit entravé par la loi française.

...existent. On ne peut demander aux députés de les oublier à l'occasion de l'examen d'un texte qui, justement, porte sur ces convictions, sur l'avenir de la société, sur l'idée qu'on se fait de l'homme et sur nos valeurs communes. Si certains d'entre nous votaient en fonction de directives religieuses, ils s'opposeraient à l'aide médicale à la procréation, à la conservation des embryons et à toute dérogation à l'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cette sempiternelle référence à la religion n'a donc pas lieu d'être ! Toutes les décisions que nous prenons, même celles que certains considèrent comme les plus hypocrites ou les plus jésuitiques, émanent de nos convictions et de notre recherche de compromis, notion juste et équilibrée qui n'a rien à voir avec la compromissi...

Pour lever tout malentendu, je propose que le système de dérogations que nous avons voté soit étudié au mieux, afin de trouver un équilibre entre la dignité de l'embryon et la compétitivité et la performance de la recherche. Quant à l'article 23, il conviendrait en effet de revenir sur son rejet.

Pour l'immense majorité des parlementaires ici présents, il n'est pas question d'ouvrir largement le système de dérogations. Du reste, le critère d'impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons employé dans le texte du projet me semble beaucoup plus restrictif que la condition antérieure de « méthode alternative d'efficacité comparable ». Le mot « médical », qui n'est pas plus permissif, est plus justifié. Par ailleurs, le « thérapeutique » inclut ...

Je ne reviens pas sur l'anonymat du don de gamètes. Si j'avais encore quelques questions, vous y avez répondu. Je vous interrogerai sur le régime actuel d'interdiction des recherches sur l'embryon, assortie de dérogations. Les chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit que le moratoire de cinq ans sur l'interdiction, qui expire très prochainement, les empêchait de lancer certains programmes de recherches importants. Une autre solution serait donc d'autoriser ces recherches sous conditions, ce qui reviendrait à peu près au même dans les faits, avec un affichage toutefois différent. Après avoir entendu Axe...