Interventions sur "dérogation" de Jean Leonetti

Personne ne souhaite interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires. La question est de savoir si ces recherches doivent demeurer interdites avec dérogation ou devenir autorisées sous conditions. J'en viens à un tout autre sujet. Un rapport de l'IGAS, commandité par Roselyne Bachelot lorsqu'elle était ministre de la santé, pour savoir comment favoriser le don d'ovocytes sans le rémunérer, propose une piste intéressante. Il s'agirait d'ouvrir ce don aux nullipares, alors qu'il est aujourd'hui réservé aux femmes ayant déjà des enfants, au motif qu'on ...

Je comprends votre argument mais le principal champ de recherches est celui sur les cellules souches embryonnaires. Et le prélèvement d'une cellule embryonnaire aboutit à la destruction de l'embryon. Cela à soi seul justifie l'interdiction avec possibilité de dérogations. S'il s'agit d'améliorer les embryons, se pose un autre problème qui est celui de l'eugénisme. C'est en quoi la recherche sur l'embryon est particulière par rapport aux recherches sur la personne humaine en général.

Ces recherches sont interdites par principe, mais dans les faits, elles peuvent avoir lieu grâce aux dérogations.

...égage une majorité plus large que la simple majorité présidentielle. J'ai avoué mes hésitations concernant la recherche sur l'embryon. Je suis revenu aujourd'hui à la position que vous préconisez, monsieur le ministre. J'aurais souhaité parvenir à un clivage entre le « tout » et la « partie », comme l'a dit Axel Kahn, entre la recherche sur l'embryon, qui aurait été interdite avec possibilité de dérogation, et la recherche sur la cellule souche embryonnaire, qui aurait été autorisée. Mais juridiquement, biologiquement et éthiquement, cette différence est quasiment impossible à établir. Il faut donc choisir entre les deux régimes. Je me prononcerai en faveur de l'interdiction avec dérogation, pour une raison simple, souvent évoquée par Paul Jeanneteau : partout dans le code civil, la vie, dès qu'el...

Il ne faudrait pas laisser accroire que la France s'interdit des recherches sur les cellules souches embryonnaires ou sur l'embryon. La dérogation, désormais, est définitive : cela met un terme au moratoire de cinq ans, qui constituait un frein à la recherche. Par ailleurs, nous nous inscrivons dans une continuité logique : congeler l'embryon constituait déjà en quelque sorte une expérimentation. Pourra-t-on conduire demain des recherches sur l'embryon et sur son environnement pour améliorer l'implantation ? La substitution de la notion de...

...rêt de vos réponses. Certains membres de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques s'interrogent sur la possibilité de soumettre la recherche sur l'embryon à un régime d'autorisation, tout en maintenant son interdiction dans certains cas, comme bien entendu celui de l'embryon destiné à naître. D'autres pensent qu'on doit maintenir le principe actuel d'interdiction, assorti de dérogations. Mais presque tous sont d'accord pour juger que la dérogation doit être définitive, son caractère temporaire nuisant à la continuité nécessaire aux projets de recherche. On pourrait aussi envisager un régime d'autorisation encadrée pour la recherche sur les cellules embryonnaires tout en maintenant une interdiction de principe de la recherche sur l'embryon. S'il y a transgression, en effet, ell...

L'exercice de cette recherche a d'abord été interdit par la loi de 1994, puis l'interdiction a été assortie en 2004 de la possibilité de dérogations pour une période limitée. Il y a aujourd'hui consensus pour ne plus limiter dans le temps ces dérogations s'agissant de la recherche sur les cellules souches et les embryons destinés à être détruits, tout en maintenant l'interdiction de recherche sur les embryons destinés à naître. Nous nous interrogeons en revanche quant à la possibilité d'autoriser la recherche sur l'embryon dans la perspectiv...

... demandez pas que le soient des recherches sur l'embryon à naître, ni même in toto. En réalité, vous cherchez seulement à pouvoir travailler sur des cellules ayant encore la capacité de se spécialiser en cellules des différents tissus et organes, notamment afin de les utiliser en médecine régénérative. Une solution pourrait être de continuer d'interdire les recherches sur l'embryon assorties de dérogations car il est des cas où il est indispensable de travailler sur l'embryon entier tout en autorisant celles sur les cellules souches embryonnaires, assorties des restrictions nécessaires Ce ne serait pas contradictoire car la recherche sur une cellule embryonnaire et la recherche sur un embryon n'ont pas plus à voir qu'un prélèvement sanguin chez un individu avec une recherche scientifique sur cet...

Le plus important est bien l'hypothèque que faisait peser l'expiration du moratoire. Elle sera levée, les dérogations n'étant plus encadrées par des délais.