Interventions sur "redécoupage" de Jean-Jacques Urvoas

..... J'avais en effet prévu de citer Bonaparte, dont la famille de pensée est quelque peu différente : « La répétition, c'est la plus forte des figures de rhétorique ». Il me semble que cette formule est bien adaptée ici, puisque, comme les collègues qui m'ont précédé, je reviendrai sur des propos qui ont déjà été tenus en première lecture. Et, le Finistère n'étant que marginalement concerné par le redécoupage, j'ai tout loisir de m'intéresser à la création des onze circonscriptions qui représenteront les Français de l'étranger. Il faut le dire tout d'abord, c'est une avancée démocratique que de permettre à nos concitoyens vivant hors de France d'être représentés à l'Assemblée nationale. C'était l'une des propositions de votre candidat, Nicolas Sarkozy, mais aussi de la candidate soutenue par le parti...

...e les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. Bruno Le Roux a très justement rappelé que les règles posées par le Conseil constitutionnel concernent aussi les Français de l'étranger, en particulier celle de l'écart maximal de 20 % entre la population concernée et la population moyenne, et celle de la continuité territoriale. Il est regrettable qu'avant de transmettre ce projet de redécoupage à la commission consultative, vous n'ayez pas cru bon de consulter l'Assemblée des Français de l'étranger, qui est pourtant l'organe représentant la population, élu de surcroît au suffrage universel. Je le répète : il s'agit là d'un redécoupage à la carte. Lors des dernières présidentielles cette base de référence, après tout, en vaut bien une autre , au second tour, Nicolas Sarkozy avait ob...

...sieur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons ainsi voter. Nous déposons donc un amendement pour modifier le redécoupage des circonscriptions. En l'état, il est évident que sur cette seule partie du découpage des circonscriptions des Français de l'étranger, nous ne pourrons approuver votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...aut donc aujourd'hui créer onze circonscriptions. Lorsque vous nous avez fait cette proposition, le 19 novembre 2008, j'avais déjà exprimé à cette tribune notre méfiance devant le chèque en blanc que vous nous demandiez de signer. « Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter » disais-je alors. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné raison. Votre projet de redécoupage électoral se révèle en effet encore plus calamiteux que tout ce que nous avions pu imaginer. Il est vrai que pour ce qui concerne les Français de l'étranger, vous aviez quelques habitudes, je dirais même quelques appuis. La droite je n'ose plus dire l'UMP après la scission qui vient de survenir au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger entre l'union de la majorité et la liste de la maj...

...s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soit transparent et juste. Ces deux conditions étaient essentielles pour notre démocratie et pour la crédibilité de l'institution parlementaire. En matière de transparence, il aurait fallu respecter des conditions de for...

...dance. Nous étions, nous, attachés au pluralisme de la commission, mais, puisqu'il est question d'indépendance, il est important que la commission présente des gages d'impartialité, car, par essence, même si l'on peut le regretter, le traditionnel travail de ciselage des circonscriptions est rarement politiquement neutre. Souffrez donc que l'opposition se méfie des moyens prévus pour procéder au redécoupage. Ce type d'opération, Christophe Caresche l'a très bien expliqué tout à l'heure, fut dans le temps réservé au Parlement souverain. Aujourd'hui, c'est l'exécutif qui pratique les découpages, mais il fut des régimes antérieurs qui n'étaient pas si condamnables qu'on veut bien le croire où c'est le Parlement qui procédait, et c'était assez logique, aux redécoupages. La commission existe, mais nous...

...airer les raisons de ses décisions. Nous vous proposons d'être en avance. Ne soyez pas conservateur, monsieur le secrétaire d'État ! Enfin, pas tout le temps ! Il y a des cas où je vous inviterais à la rupture, un mot qui devrait susciter chez vous un certain écho. En l'occurrence, par souci de transparence, vous nous proposez de créer une commission indépendante donnant un avis sur le projet de redécoupage du Gouvernement. Pour illustrer cette transparence, nous proposons que son avis soit publié au Journal officiel et que l'on sache pourquoi tel ou tel membre a émis une réserve, une suggestion, un élément de détail qui pourraient servir pour le redécoupage suivant. Nous voulons faire oeuvre utile, et nous serions vraiment navrés si, une nouvelle fois, nous nous heurtions à un refus systématique. P...