Interventions sur "télévision" de Jean-Jacques Gaultier

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du service public. Votre rôle est de tirer vers le haut le paysage audiovisuel français. C'est en matière de création que cette spécificité se manifeste le plus fortement. En prévoya...

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du service public. Votre rôle est de tirer vers le haut le paysage audiovisuel français. C'est en matière de création que cette spécificité se manifeste le plus fortement. En prévoya...

...n texte dans le marbre pour plusieurs années, qu'il faudrait travailler plus longuement sur ce sujet, aussi bien sur les recettes et les moyens que sur les objectifs, et avoir le courage de préciser les objectifs sur lesquels on veut revenir partiellement. La commission des affaires culturelles s'est montrée défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on s...

Plus qu'une question, j'émettrai une opinion et surtout un souhait à M. le Ministre, que je réitérerai d'ailleurs demain devant M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, pour défendre l'intégrité du COM de France Télévisions. D'abord deux remarques, une sur la forme et une sur le fond. Sur la forme, il est un peu surprenant de voir des arbitrages qui datent du mois de juillet, avec un avis favorable sur le COM de la Commission des affaires culturelles mais aussi de la Commission des finances datant de moins de trois semaines aujourd'hui, éventuellement remis en cause. Ce n'est pas de votre fait, mais de ce qu'on a ...

...considère comme la meilleure chaîne de documentaires et de reportages, loin devant France 5 et France 3. Elle doit donc améliorer ses points faibles, mais surtout conforter ses points forts, afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de votre grille de programmes par rapport aux dépenses totales de la chaîne ? Dans un contexte de basculement vers le média global, de porosité entre la télévision et Internet, alors que se développe une consommation délinéarisée de la télévision, pouvez-vous préciser vos projets en matière de développement de la création sur les canaux de diffusion alternatifs domaine dans lequel la chaîne est également bien placée, notamment grâce aux web-documentaires ?

...COM a été transmis à notre Commission à la fin du mois d'août et communiqué à chacun des membres de la Commission au début du mois de septembre, ainsi qu'à la fin de la semaine dernière. Nous disposions, pour émettre un avis sur ce document, d'un délai de six semaines qui expire sous peu. Ce projet de COM porte sur la période 2011-2015 qui couvre la durée du mandat du nouveau président de France Télévisions, M. Rémy Pfimlin, ce qui est cohérent, ainsi que la période pendant laquelle France Télévisions continuera à bénéficier de la ressource publicitaire en journée, en application de la loi de finances pour 2011 repoussant à 2016 l'arrêt total de la publicité sur ses antennes. Ce projet de COM affiche plusieurs priorités. La première d'entre elles consiste à s'adresser à tous les publics, c'est-à-d...

...té pour un nouveau président de demander l'élaboration d'un nouveau COM est d'ailleurs prévue par la loi de 1986 et elle a été mise en oeuvre. Concernant France 3, la clarification de sa situation et de son identité propre s'agit-il d'une chaîne nationale avec des décrochages régionaux ou d'une chaîne régionalisée avec des décrochages nationaux ? constitue un des grands chantiers pour France Télévisions dans les années à venir. Le COM prévoit des objectifs ambitieux pour accroître le volume des productions régionales. Le problème ne vient pas des moyens affectés à France 3, puisque la chaîne bénéficie de 41 % de la ressource publique affectée à France Télévisions, soit davantage que France 2 39 % , et de la moitié du personnel de France Télévisions, ce qui est lié à l'existence de 24 antenne...

Notre Commission a souhaité vous entendre, monsieur le ministre, sur les contours du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, les axes de développement retenus pour le groupe et ses besoins de financement. J'ai bien compris sur ce point que tous les arbitrages financiers n'avaient pas encore été rendus. Où en est-on exactement de la mise en place de l'entreprise unique et de la mutualisation des fonctions support comme les systèmes informatiques, la comptabilité ou la paie ? Selon quel calendrier ces fonctions ont-el...

...la retransmission du toutnoi de tennis de Roland-Garros. Ce standard permettra également aux consommateurs et aux téléspectateurs de s'y référer. Il y a surtout un enjeu de marque et de droits, avec un risque énorme qui est l'accès direct aux contenus et une fragilisation des diffuseurs qui entraînerait celle du financement de notre création. Même si chacun souligne l'opportunité que constitue la télévision connectée, on dénote une certaine prudence de la part des chaînes, pour des raisons parfaitement compréhensibles qui tiennent par exemple à leur volonté de maîtriser le signal ou de lutter contre le piratage. Cette prudence s'explique peut-être également par une audience difficilement mesurable et donc peu monétisable par la publicité. Certains partenariats avec des fabricants de téléviseur ayan...

...viennent répondre aux parlementaires sur ces différents sujets, et celle avec laquelle ils se déplacent sur le terrain, comme j'ai pu le constater dans mon département des Vosges. Je salue également l'action du président Louis de Broissia. Certaines confusions ayant été faites lors des débats sur la loi « Pintat » de 2009, dont j'étais le rapporteur, je rappelle que l'objectif est, en matière de télévision numérique, un taux de couverture de la population de 100 % pour lequel nous sommes tous mobilisés et, en matière de numérique terrestre, un taux de 95 % qui devrait être dépassé. Le Parlement s'est mobilisé, sur tous les bancs, pour consacrer les moyens nécessaires plus de 300 millions d'euros sur trois ans tant à l'information qu'aux aides à l'équipement. Aux 277 millions d'euros init...

J'ai bien noté l'optimisme de Sylvie Genevoix au sujet des télévisions locales. Des incertitudes tant financières que réglementaires continuent toutefois à peser sur elles je pense notamment aux coûts de diffusion, et notamment au financement des canaux non utilisés. Qui paiera le « trou du R1 », sachant que le coût de diffusion d'un multiplexe national comme le GR1 est de l'ordre de 30 millions d'euros, et que le coût pour certaines chaînes locales atteint parfo...

Les coûts de diffusion sont en effet ce qui doit nous occuper en premier. Sur la situation financière de ces télévisions, Mme Genevoix semble faire preuve d'optimisme mais je pense, quant à moi, que la situation demeure difficile. Le directeur de la télévision locale dont je suis administrateur est incapable de me dire, pour l'année qui vient, quel sera précisément le coût réel de diffusion. Nous sommes donc obligés de constituer des provisions.

D'où des incertitudes et des inquiétudes. Le passage au numérique divisera par cinq les coûts de diffusion pour les télévisions nationales, nous dit-on. Mais, pour les télévisions locales, ils ont doublé ! Avec la SAS TLA, l'interlocuteur unique qui leur est imposé, ils se montent à quelque 3 millions et ceux des fréquences non utilisées, des canaux non couverts, sont devenus supérieurs à ceux des canaux couverts. Se pose dès lors la question de la prise en charge de ces coûts de diffusion, notamment de ceux des canaux ...

Les télévisions locales sont à un tournant de leur existence, avec la TNT et le dividende numérique résultant de l'arrêt de la diffusion analogique. De nouvelles fréquences vont être disponibles. Je signale que l'Alsace a « basculé » hier dans le « tout numérique ». Le principal point noir est le problème financier. Des chaînes sont au bord du dépôt de bilan, d'autres cherchent à se recapitaliser, cette situat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis sur le titre premier de cette proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo

...t débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un succès, en termes de couverture du territoire, en termes d'équipement des ménages, en termes d'audience : le taux de couverture atteint 88 % et près de 70 % des ménages sont équipés. Les nouvelles chaînes de la TNT gagnent des parts de marchés : plus de 15 % en quelques mois. Cependant, la télévision numérique suscite encore, ne le nions pas, quelques interrogations chez les élus, et a fortiori chez les citoyens. La première de ces questions, la plus prégnante, celle qui est revenue avec insistance lors de nos auditions, c'est la peur de l'écran noir : d'où la nécessité d'informer, d'aider, d'expliquer. Il faut le redire : tout le monde pourra recevoir gratuitement la télévision numérique ; 1...

Il n'y aura donc ni écran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.

...e, où l'on a uniquement quelques chaînes historiques. La seconde interrogation, liée à la première, a trait à l'objectif fixé par le Premier ministre d'équiper au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis approuve l'esprit de ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t visant à encadrer cet article. Les consultations sont en effet nécessaires pour les candidatures à l'échelle nationale et opportunes au niveau local. Toutefois, le caractère très général de l'obligation résultant de la réduction était source d'insécurité juridique. Par ailleurs, les multiples consultations retardaient souvent inutilement de plusieurs mois le lancement de nouvelles radios ou de télévisions locales numériques, ce qui était un comble lorsqu'on veut lutter contre la fracture numérique. Là encore, la rédaction initiale était cependant insuffisante, à mon sens.