Interventions sur "télévision" de Jean-Jacques Gaultier

Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisions sur la stratégie de France Télévisions en la matière.

Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisions sur la stratégie de France Télévisions en la matière.

Monsieur le ministre, vous parlez à juste titre de révolution numérique. Notre économie, notre société et notre culture en seront transformées. Cependant, la télévision numérique vaudra d'abord par les programmes qu'elle diffusera. Notre commission vient d'examiner la proposition de loi relative à la fracture numérique. L'article 102 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a institué un fonds destiné à aider à s'équiper le...

Notre Assemblée est donc saisie, en première lecture, de la proposition de loi de M. le sénateur Xavier Pintat, que la Haute assemblée a adoptée le 20 juillet dernier. Plus précisément, notre commission est saisie pour avis, dans le titre IER, des articles 1er A, 1er B, 1er CA, 1er C et 1er D, concernant les modalités de passage de la télévision vers le tout numérique, ainsi que de l'article 1er GA, relatif aux consultations publiques organisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans le cadre des appels à candidature qu'il lance avant d'attribuer des fréquences en radio ou télévision. La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction ...

...is me semble possible qui permettrait à la fois de simplifier les procédures et d'encadrer l'intervention du CSA dans le temps et dans l'espace j'y reviendrai à travers un amendement. Le CSA est en effet le premier à reconnaître l'utilité des consultations régionales mais, en trop grand nombre, leur effet peut être contre-productif en entraînant des retards dans la mise en place de radios ou de télévisions locales, voire des annulations d'autorisation. Si le CSA doit fixer la date de l'arrêt d'un émetteur neuf mois à l'avance, l'information des maires, monsieur Marc, n'était pas prévue jusqu'ici. Le Sénat a comblé cette lacune et je proposerai d'indiquer un délai, par un amendement que je défendrai. Sur le terrain, les élus devront quant à eux s'appuyer sur le GIP afin d'expliquer les différentes...

Outre que cet amendement ne concerne pas la télévision mais l'Internet, deux mégabits par seconde ne relèvent pas du très haut débit. Avis défavorable. L'amendement AC 11 est retiré.

J'entends bien ces arguments que partage d'ailleurs le Syndicat interprofessionnel des radios et des télévisions indépendantes (SIRTI). Telle qu'elle est proposée par le Sénat, cette mesure de simplification administrative ne me convient pas non plus mais il ne faut pas pour autant occulter les problèmes posés, dont celui de l'insécurité juridique que j'ai déjà eu l'occasion d'exposer. Avis défavorable, donc, aux deux amendements de suppression de l'article. L'amendement de compromis AC 17, quant à lui, d...