Interventions sur "élève" de Jean-Jacques Candelier

...te section à l'école maternelle. Cette dernière est remise en cause dans sa mission. Les enseignants ne sont pas remplacés sur des périodes de plus en plus longues. Récemment, dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, le syndicat SNES-FSU épinglait les 90 centres de documentation et d'information sans documentaliste, les maisons de lycéens et de collégiens fermées faute de surveillants ou les 1 400 élèves pour un seul conseiller d'orientation. À Lewarde, dans ma circonscription, où deux classes ont été fermées à la rentrée de septembre 2008, les parents d'élèves se sont mobilisés contre l'absence de remplacement d'un instituteur pendant près de deux semaines. Quel mauvais cadeau, pour les vingt-cinq élèves, que de contribuer à la surcharge des autres classes ! Plusieurs centaines de signatures o...

Bien entendu, le Gouvernement prétend que le soutien va permettre d'aider les élèves en difficulté. On veut faire croire que les prétendues deux heures de soutien hebdomadaires compenseront la disparition de l'école le samedi matin et remplaceront l'aide personnalisée aux enfants en grande difficulté. Sauf qu'en réalité, il n'en est rien. Le démantèlement des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté RASED aura des conséquences désastreuses sur la résorption de l'é...

En proposant cet amendement de suppression, les députés communistes et républicains veulent réaffirmer le rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil sera enclen...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 7, qui, s'il offre aux communes une plus grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion et de dangers. En effet, il n'est pas précisé le type de locaux dans lesquels les élèves vont être accueillis. Qu'il s'agisse de mélanger dans les classes des élèves d'enseignants grévistes et non grévistes ou de cantonner les élèves d'enseignants grévistes aux préaux, cours ou réfectoires, les risques sont bien réels. Dans un cas comme dans l'autre, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune, notammen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.

Je pense donc ne pas me tromper en disant que, très clairement, le raz-de-marée d'élèves attendu n'a pas eu lieu, et que, sur le terrain, les municipalités volontaires étaient bien rares ! Cette mesure, avant tout idéologique, n'a pas fait recette, même dans les rangs de la droite. Les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants non pratiquants !

Au niveau des principes, ce droit de grève a valeur constitutionnelle tout comme la continuité du service public, certes. Cependant, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. La mission de l'école ne se résume pas à l'accueil des élèves, mais consiste à dispenser des enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De ce fait, contrairement à ce qui est dit sur un ton pavoisant, ce projet ne réconcilie aucunement les deux. Au niveau juridique, le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958. Selon la Constitution, « le droit de grè...

... de l'organisation du service d'accueil se limitent à la rémunération des personnes chargées de l'accueil. Or dans les faits, bien sûr, il n'en est rien. Il existe des frais de mise en oeuvre. La compensation intégrale des charges des communes par l'État, principe pourtant constitutionnel, n'aura donc pas lieu. Et ce n'est pas en inscrivant que la compensation financière sera fonction du nombre d'élèves accueillis que l'arbitraire d'un décret ultérieur quant au montant est écarté : le garde-fou est très largement insuffisant.

...sont drastiques. Pour les moins de six ans, il faut un animateur pour huit enfants en centre de loisirs sans hébergement ceux d'entre nous qui sont maires doivent le savoir et un pour dix en période périscolaire. Pour les six ans et plus, il en faut un pour douze en centre de loisirs et un pour quatorze en période périscolaire. Ici, rien n'est prévu ! De même, s'agissant de l'encadrement des élèves accueillis, pourquoi ne pas avoir prévu la détention du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ? C'est pourtant la règle posée pour l'encadrement dans les centres de loisirs et lors des activités périscolaires. Ajoutez à cela que les lieux utilisés ne seront pas obligatoirement ceux de l'école, et alors la confusion est totale ! Pour la sieste des petits, un préau fera-t-il l'affai...

Il concerne plus de cinq millions d'élèves et leurs familles, et 23 000 communes ont au moins une école sur leur territoire. Des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux et 330 000 enseignants du premier degré sont particulièrement visés. Je vous le redis donc, la précipitation n'est pas une bonne méthode de gouvernement. Plus que jamais, il faudrait au contraire réunir les conditions pour qu'une véritable école républicaine...

...licitaire que votre gouvernement s'est payée à grands frais laisse entendre. Surtout, les députés communistes et républicains entendent dénoncer la confusion qui entoure les objectifs du texte. De manière très grave, l'article met sur le même plan le droit à l'éducation et le droit à l'accueil en permettant que ce dernier s'applique pour toute absence ou empêchement de l'enseignant habituel de l'élève. Vos arguments oscillent habilement entre l'obligation de l'État de garantir la continuité des enseignements lors de l'absence ou en cas d'empêchement d'un enseignant, et la mise en place démagogique d'un service d'accueil qui s'apparente de fait à une garderie de faible qualité, assurée par des encadrants dont n'est exigée aucune qualification. La stigmatisation des enseignants grévistes, en p...

... éducatif, qu'il faille y intégrer l'accueil scolaire. De ce point de vue, nous sommes en concordance avec l'objet de ce projet de loi, qui est de régler un problème d'ordre ponctuel, celui de l'accueil des enfants en cas d'absence des enseignants. La loi a toutefois un caractère général et n'a pas vocation à inscrire dans le code de l'éducation cette nouvelle mission ponctuelle de l'accueil des élèves. Nous refusons la perspective d'un changement des principes du système éducatif, car celui-ci a fait ses preuves. Les ambitions éducatives doivent continuer à primer sur le phénomène corollaire qu'est l'accueil des élèves. Je vous demande donc de voter cet amendement. Je suis persuadé que, même si vous tenez à mettre en place ce type de service d'accueil, il n'est ni nécessaire ni salutaire de...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement. Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement. L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de lo...