Interventions sur "port" de Jean Glavany

Insupportable ! Méfiez-vous de ces amis !

Il disait cela pour s'opposer à l'interdiction générale, monsieur le rapporteur !

...niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de résolution. Notre seul désaccord porte sur le fait que vous prenez un risque juridique. Certes, madame la ministre d'État, vous l'assumez et je respecte cette présentation des choses. L'avis du Conseil d'État n'est pas un avis en tant que tel : il éclaire sur ce que pourraient être les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous fait mesurer ce risque juridique. Vous prenez un risque,...

Le législateur s'impose au Conseil d'État, mais pas au Conseil constitutionnel ni à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cessons de raconter n'importe quoi ! Nous voulons prendre une autre voie : interdire le voile intégral dans toutes les limites du droit constitutionnel et du droit de la Cour européenne des droits de l'homme ; et pour le reste, faire oeuvre de pédagogie, d'information, de médiation sociale afin de parvenir, sans prendre de risque, à l'interdiction générale. Votre proposition, madame la ministre d'État, est plus inapplicabl...

Vous ne changez tout de même pas la Constitution ! N'importe quoi !

Le problème que pose notre collègue Garrigue est en effet bien réel, et il n'est pas si explicité que cela dans le rapport du rapporteur, que j'ai sous les yeux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Concrètement, une procession du Ku Klux Klan en France

Nous abordons un autre problème, celui des sanctions. Nous en avons débattu en commission et nous avons un peu avancé, monsieur Geoffroy, peut-être pas assez, mais enfin, on peut se dire les choses. Nous, nous considérons que les femmes, je l'ai dit en commission et dans mon intervention, sont des victimes, qu'elles portent le voile d'une manière consentante ou non : elles sont victimes soit de l'idéologie intégriste fondamentaliste, soit de la tutelle autoritaire d'un imam, d'un grand frère ou d'un père. Partant de là, nous avons un peu de mal à admettre l'idée que des victimes soient sanctionnées d'entrée de jeu. Aussi proposons-nous que le non-respect de l'interdiction expose les contrevenants non pas à une am...

... nous sommes d'ailleurs prêts à contribuer. Nous savons bien que cet amendement, qui crée une dépense, pourrait tomber sous le coup de l'article 40. Mais nous le présentons en connaissance de cause pour souligner notre volonté politique de voir les pouvoirs publics mener une campagne volontariste en direction de ces quelque deux mille femmes peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, peu importe qui portent le voile intégral, et ce sous des formes diverses dont nous sommes prêts à débattre. Il faut, au cours de ces six mois, aller vers elles, leur expliquer les valeurs de la République, les prévenir que l'interdiction va s'appliquer et pourquoi, et leur demander de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction.

Maintenant que cet amendement a passé l'épreuve la plus difficile, celle de l'article 40, je m'en voudrais de le retirer Et puis, madame la ministre d'État, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Pour faire plaisir au rapporteur, je suis tout à fait disposé à en modifier la rédaction, mais il exprime une volonté politique claire et je pense que le Parlement a son mot à dire à ce stade de la discussion. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

...sophiques, et même d'âge ou de sexe, sans que jamais une de ces différences n'impose sa loi aux autres : c'est là le principe même de la laïcité. En revanche, sans aller jusqu'à considérer son amendement comme un cavalier législatif, je ne suis plus le raisonnement de Jacques Myard lorsqu'il veut élargir ce texte à toutes les questions de laïcité. D'autant que Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous ont expliqué que parmi les principes juridiques invoqués pour donner un fondement à ce projet de loi, il n'était nullement question de la laïcité choix que j'ai du reste approuvé. Et puis, cher Jacques Myard, permettez-moi de vous dire que, malgré l'importance et le caractère solennel de la date du 9 décembre, anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, ceux qui, comme moi, sont...

Je dis ce que je veux et ce que je pense. Nous condamnons comme vous le port du voile intégral au nom de la République, de ses principes, de la liberté, et en particulier de la liberté des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est vrai qu'il y a des journées où l'énervement monte Nous condamnons comme vous, disais-je, ces pratiques contraires au principe de liberté, en particulier la liberté des femmes. Nous devons surtout protéger la liberté des femmes de ne pas porter le voile ; celle de ces millions de femmes qui, dans le monde, se battent pour ne pas porter le voile intégral. Cette liberté-là mérite notre combat républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces pratiques portent aussi atteinte au principe d'égalité : vous avez tous constaté qu'on ne demande qu'aux femmes de porter le voile intégral, pas aux hommes. Nous condamnons aussi fermement que vous cette violence qui leur est faite. Le port du voile intégral est également contraire au principe de fraternité. Madame la garde des sceaux, je reconnais volontiers que vous avez à juste titre évoqué tout à l'heure l...

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous portez des jugements sur mes propos. Où allons-nous ?

Monsieur le rapporteur, ne vous sentez pas visé. Peut-être vous êtes vous reconnu quand j'ai parlé des laïques de la dernière heure, mais je ne pensais pas à vous. Cela dit, l'argument n'a aucun sens. D'abord sur le fond, dans la mesure où ces pratiques ne sont pas religieuses mais politiques.

Tous les responsables du Conseil français du culte musulman nous l'ont dit et, madame la ministre, vous l'avez rappelé : le port du voile intégral n'a rien à voir avec l'islam, ce n'est pas une prescription du Coran. En conséquence, invoquer la liberté de conscience n'a aucun sens. Ensuite, l'argument n'a pas de sens sur la forme. En effet, la traduction juridique de la laïcité s'organise autour de trois principes : la neutralité de l'État, dont il n'est pas question ici ; la protection de la liberté de conscience, et don...

..., fondée sur l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui encadre de façon très sourcilleuse les restrictions aux libertés individuelles, en particulier la liberté de se vêtir. La jurisprudence de la Cour européenne est d'ailleurs précise sur ce point. En la matière, l'arrêt Ahmet Arslan et autres contre Turquie a donné lieu à une condamnation de ce pays pour avoir limité le port de certains vêtements.

qui fait courir à votre projet de loi un risque considérable. Parce que nous considérons que vous prenez un risque juridique tant par rapport au Conseil constitutionnel que par rapport à la CEDH, nous estimons que vous prenez aussi un risque politique que la République ne doit pas courir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A la première condamnation d'une femme portant le voile intégral, il y aura un recours et, par le jeu de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel sera saisi. Les juristes fon...

mais si l'État français et la République sont condamnés, vous porterez la responsabilité politique de cette victoire donnée aux intégristes et aux fondamentalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)