Interventions sur "port" de Jean Glavany

J'ai bien compris que vous considéreriez que ce serait une loi de stigmatisation. Mais je vous demandais si vous admettiez qu'une telle loi pourrait être protectrice dans la mesure où elle reconnaîtrait aux femmes le droit de ne pas porter la burqa.

Comment pouvez-vous dire cela ? Des femmes sont mortes pour avoir conquis le droit de ne pas porter la burqa !

Il nous est déjà arrivé de travailler ensemble, Monsieur Baubérot, mais, cette fois, j'ai un peu de mal à vous suivre. Cependant, plutôt que de vous accuser d'être un intellectuel coupé de la réalité, je préfère vous poser trois questions concrètes. Premièrement, le port du voile intégral a deux sources principales, le salafisme et l'idéologie talibane. Ce sont, surtout la seconde, des barbaries. Négocie-t-on avec la barbarie, ou la combat-on ? Deuxièmement, le port du voile intégral rompt avec le principe d'égalité : « je te vois, mais tu ne n'as pas le droit de me voir. » Face à cela, négocie-t-on ou combat-on ? Enfin, même consenti, le port du voile intégral...

...ne peut y avoir en la matière d'accommodement raisonnable. S'agissant du CFCM, je serais assez enclin à vous suivre, bien que je conteste les conditions de sa création, assez analogues à celles qui, au début du XIXe siècle, avaient présidé à celle de la représentation des juifs, avec un sanhédrin convoqué par l'Empereur. Cependant, je constate que ce conseil refuse catégoriquement de dénoncer le port du voile intégral comme une pratique intégriste extrémiste, parlant seulement de « pratique minoritaire » et, dans ces conditions, l'idée de s'appuyer sur lui me paraît un peu vaine.

Vous dites qu'il ne s'agit pas d'un problème de laïcité : en êtes-vous sûr ? Si on entend par laïcité la protection de la liberté de conscience, donc de la liberté religieuse, mais en même temps un combat contre les intégrismes et le fanatisme religieux qui n'acceptent pas que les lois de la République l'emportent sur les lois religieuses, on doit constater que ceux qui préconisent le port du voile intégral sont précisément des intégristes qui réfutent les lois de la République. Vous avez présenté la question du voile intégral comme une question vestimentaire comme une autre. Or le visage n'est pas n'importe quelle partie du corps. Etre à visage découvert n'a pas seulement une utilité d'ordre public, e...

Au cours de votre exposé introductif vous avez déclaré qu'il s'agissait d'une pratique condamnable mais que vous ne vouliez pas de loi d'interdiction. Comment alors empêcher le port du voile intégral sans l'interdire ? Le port du voile intégral n'est pas prôné que par les talibans. Il l'est aussi par les salafistes. Ces deux mouvements sont intégristes et ils lancent un défi à la République. Comment le relever ?

Je souhaite vous poser des questions sur les problèmes juridiques. Si l'on devait considérer que le port du voile intégral dans l'espace public est condamnable du point de vue des principes, comment peut-on procéder juridiquement ? On peut distinguer quatre pistes, que je vous présente de la plus simple à la plus compliquée. Il me semble que la possibilité la plus simple est de se fonder sur la notion d'ordre public. On peut, par exemple, considérer que la nécessité de pouvoir prouver son identité,...

Vous nous dites que l'ordre public nécessiterait de justifier une interdiction permanente et générale, ce qui semble difficile. Mais vous nous indiquez aussi que la notion de dignité de la personne humaine pourrait être un meilleur fondement et que le législateur pourrait condamner les idéologies qui prônent l'inégalité entre les hommes et les femmes puisque les hommes ne portent pas le voile intégral. Mais vous n'avez rien dit de la question de la fraternité. Est-ce qu'il existe un principe de fraternité en droit ? Cela reviendrait à présenter positivement la chose.

...Comme l'a rappelé notre président, nous n'avons pas tranché sur le principe et encore moins sur le contenu qu'aurait le texte mais je m'adresserai plus particulièrement à ceux de nos invités qui ont exprimé des réticences à l'idée d'un texte de loi pour faire valoir devant eux un élément logique. Si, comme il le semble, un consensus politique rassemble tous les parlementaires, selon lequel le port du voile intégral est contraire aux principes républicains et aux droits de la personne des femmes, dans le cas qui nous occupe on en déduit que moins de ces voiles seront portés en France mieux la République s'en trouvera, et qu'il faut donc, à défaut de l'interdire, au minimum en rendre le port impossible. Mais cela, notre droit, en l'état, ne le permet pas. Sinon par une loi, comment le pe...

La question qui se pose à nous est de savoir comment rendre impossible, voire interdire, le port du voile intégral dans l'espace public ; pour ce qui est de l'interdire dans les piscines ou à l'école, des moyens existent déjà. Je pense, M. Lemoine, qu'aucune religion ne peut s'affranchir de dérives intégristes. Pour le reste, vous considérez l'islam comme incompatible avec la République mais, comme l'a dit M. Myard avec justesse, ce n'est pas le problème du législateur, puisque la loi de 19...

J'admire l'éloquence convaincante dont vous savez faire preuve. L'impossibilité d'identifier les femmes portant le voile intégral peut, en effet, fonder une interdiction. Pour autant, je souhaiterais vous soumettre deux autres pistes de réflexion, permettant de justifier l'interdiction du port intégral. Nous pourrions proscrire le port de la burqa en tant qu'instrument de barbarie. Notre République s'est toujours illustrée dans la lutte contre les idéologies. Elle combat le racisme, l'antisémitisme, le...

...n d'avoir un état des lieux précis du droit dans la confrontation entre les libertés individuelles et l'ordre public, surtout après l'annonce par M. Jean-François Copé, avant même la création de la mission, que celle-ci se solderait par une loi interdisant la burqa, ce qui n'est pas de nature à faciliter nos travaux. Il serait notamment intéressant d'entendre les juristes qui ont travaillé sur le port de cagoules dans les manifestations, qui pose le même problème d'enfermement et d'interposition d'un mur entre l'individu et la société. Un éclairage juridique sur ces questions nous épargnera bien des mésaventures.

J'ai relevé trois contradictions. Tout d'abord, vous avez plaidé contre une loi de stigmatisation, puis pour une loi « de sécurité » ou de respect d'une diversité assumée. Pouvez-vous préciser ce point ? En deuxième lieu, vous affirmez que le port du voile n'est pas une question religieuse. Comme l'a dit M. Myard, le rôle des parlementaires de la République n'est pas de faire l'exégèse des religions et cela ne m'intéresse pas de savoir si l'islam préconise ou non le port du voile. Je souhaiterais, en revanche, savoir si, comme c'est le cas pour toutes les religions, il existe, à côté de l'immense majorité de ceux pour qui prime l'intérêt c...

Une remarque amusée, tout d'abord : quand vous affirmez, dans l'article de Libération, que le port de la burqa n'est pas un problème religieux, n'adoptez-vous pas une attitude un peu jésuitique, dans la mesure où vous ajoutez aussitôt que l'on ne peut pas exonérer une religion de ses propres égarements, et où vous nous dites que, aujourd'hui, le port de la burqa se justifie par un souci d'orthodoxie religieuse en réaction à l'islam libéral, que nous avons affaire à un radicalisme religieux qui...