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Interventions sur "OGM" de Jean Gaubert


23 interventions trouvées.

On nous fait croire que l'avenir est déjà là en nous parlant de plantes prétendument moins gourmandes en eau. Mais, malgré ce qu'on tente de nous faire croire, nous n'avons aujourd'hui aucune preuve qu'il existe des plantes de ce type. Même chose pour les rendements. Rien ne nous prouve aujourd'hui que les rendements sont meilleurs avec les cultures OGM, sinon les statistiques en provenance des États-Unis, pays roi des OGM. En revanche, une question est laissée en suspens, celle de la liberté, car la liberté de produire avec ou sans OGM se résume en vérité à la liberté de produire avec, en condamnant la possibilité de produire sans, puisqu'il y a incompatibilité entre les deux cultures. Quoi qu'il en soit, le débat le plus important porte sur ...

... voulons pas condamner nos enfants à être dépendants des groupes semenciers. Nous voulons leur léguer la biodiversité dont nous avons hérité. Avons-nous tort ? Non, c'est le chemin de la raison qui vous est proposé et, une dernière fois, nous vous exhortons à la lucidité. Il y en a encore parmi vous qui sont capables d'entendre cela. La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les OGM. Elle est de savoir si nous acceptons de prendre des risque inconsidérés qui, demain, se révéleront irréparables. C'est pourquoi nous vous demandons de vous joindre à nous pour voter cette question préalable, défendue avec beaucoup de brio par Germinal Peiro. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine...

...ilité ? Selon la décision que vous prendrez, une jurisprudence équilibrée se mettra en place, ou bien on mettra tout sur le dos du lampiste. Allons un peu plus loin. L'article 5, dans son deuxième alinéa, n'évoque que la responsabilité de l'exploitant agricole. Nous voulons, nous, que soit également mise en jeu celle des détenteurs d'autorisation, sans parler des chercheurs qui expérimentent des OGM n'ayant pas encore fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. La recherche de responsabilité doit également les concerner.

...nous. S'agissant de la réglementation de Bruxelles, comme vient de le dire Noël Mamère, il est clair que les taux évoqués sont des plafonds, pas des seuils. On peut descendre en dessous. Les Allemands l'ont fait d'ailleurs M. Herth, qui les rencontre souvent, a péché par omission. Ils ont mis en place plusieurs seuils, dont le seuil d'étiquetage à 0,1 %, ainsi que l'obligation d'étiquetage des OGM et des produits obtenus à partir de tels organismes, encore appelés produits dérivés cela va dans le sens de ce que nous avons dit hier. Ils ont aussi prévu une autre obligation. Vous le savez, en Allemagne, la distance entre cultures conventionnelles et OGM doit être de 150 mètres au moins. Pour les cultures bio, elle doit être de 300 mètres. Elle peut être réduite s'il y a accord avec les agr...

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs voisins ! Et si une partie seulement de l'exploitation est sous AOC, comment contrôler le reste, dès lors qu'aucune zone d'exclusion n'est définie ? Mme la secrét...

On peut inverser le raisonnement. Un chercheur souhaitant maintenir l'opacité sur ses travaux ne pourrait-il pas s'abstenir de déposer son OGM, et donc de le protéger, pour ne pas être obligé de rendre certaines informations publiques ? Une telle pratique, à laquelle certaines sociétés privées pourraient avoir recours, permettrait d'éviter toute publicité pendant un certain temps.

Certains groupes pourraient vouloir développer des OGM qu'ils savent dangereux et, dans ce but, vouloir retarder le plus possible le dépôt afin de poursuivre les recherches sous le sceau de la confidentialité. Voilà ce qui me préoccupe. Certes, l'administration sera de toute façon informée. Mais aura-t-elle les moyens d'agir ?

...stater les méthodes utilisées par un certain nombre d'importateurs. On sait, par exemple, qu'il n'y a pas de stockage homogène dans les conteneurs, qui peuvent renfermer quatre, cinq, six types de céréales importées, y compris des semences. Il est donc bien évidemment nécessaire de préciser les conditions d'importation et de s'assurer de l'étanchéité en matière d'importations entre céréales sans OGM, céréales avec OGM ou céréales tout simplement OGM. Les précisions présentées par André Chassaigne ont par conséquent ici tout leur sens.

En lisant votre texte, il s'est dit qu'il fallait être cohérent : puisqu'on ne peut pas éviter la contamination, essayons de la limiter. Nous vous avons dit depuis le début qu'il était impossible d'assurer en même temps la liberté de celui qui veut produire des OGM et la celle de celui qui ne veut pas en produire ou en tout cas en consommer. La coexistence, madame la secrétaire d'État, est impossible, et vous le savez aussi bien que nous, sinon mieux. Vous dites qu'on va pouvoir réviser les conditions tous les deux ans, mais à la hausse ou à la baisse ? Si c'est à la baisse, on aura déjà des secteurs contaminés mais vous considérerez que l'on peut encore ...

J'avais cru comprendre que la majorité était favorable à la liberté d'entreprendre. En l'espèce, nous savons bien qu'il existe un problème de coexistence entre les productions avec OGM et les productions sans OGM. C'est bien ce qui a conduit certains députés de l'UMP, que je salue, à nous rejoindre hier soir dans le vote d'un amendement. M. le ministre lui-même, sur France Inter hier matin, a presque capitulé : à la question « comment allez-vous établir une barrière entre les cultures OGM et sans OGM ? », il a répondu « Mais je ne suis pas en train de dire qu'il faut une barriè...

...û être présenté en discussion commune avec ceux qui viennent d'être soutenus dans la mesure où il est un amendement de repli pour le cas où celui défendu par Delphine Batho ne serait pas adopté. J'adhère totalement aux propos de Delphine Batho, mais l'amendement n° 425 propose la solution retenue par les Allemands : l'obligation d'étiquetage au-dessus de 0,9 % et la possibilité d'étiquetage sans OGM au-dessous de 0,1 %. Je voudrais revenir sur une affirmation du professeur Debré.

Aujourd'hui, on les connaît. Les pesticides sont apparus dans les années cinquante-cinq à soixante, et il a fallu, là encore, attendre les années quatre-vingt pour commencer à en mesurer les dégâts sanitaires. Il en est de même des PCB ! Arguer du fait que cela fait onze ans qu'on utilise les OGM et qu'on n'a rien relevé en matière sanitaire pour prétendre qu'ils ne posent aucun problème, cela me paraît un peu court dans la bouche d'une personne qui devrait être bien informée.

Si chacun avait écouté attentivement ce qu'a dit M. Le Déaut à propos de l'alimentation mondiale, nous n'en serions pas à entendre encore l'argument selon lequel la seule solution pour nourrir le monde est de cultiver des OGM ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

S'il est vrai que la surface agricole par habitant a diminué dans une proportion importante, il est tout aussi vrai que beaucoup de terres sont mal mises en valeur et que les pratiques culturales pourraient être améliorées sur les deux tiers de la planète, indépendamment de la question des OGM.

...ue sont le couvert végétal, l'utilisation du compost, l'amendement, ne sont pas connus de la majorité des paysans de cette planète. Il faut peut-être commencer par là avant d'en arriver à la fin, si telle était la fin peut-être la fin du monde. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut commencer par régler toutes ces questions avant de présenter les OGM comme la seule solution.

Comme je l'ai déjà dit, nous faisons la même erreur qu'avec le nucléaire : hier, nous avons confondu recherche sur l'énergie en général et sur le nucléaire. Aujourd'hui, nous centrons la recherche sur les OGM recherche sur laquelle nous sommes d'ailleurs d'accord au lieu de l'appliquer aux pratiques culturales dans leur ensemble.

Or, sur ce sujet comme sur d'autres, ceux qui ne doutent pas me font peur. Plus nombreux seront les gens qui ne doutent pas, plus grandes seront mes craintes. Troisièmement, l'article 1er pose le problème de la liberté. Il est en effet impossible de concilier liberté de produire et donc de consommer avec OGM ou sans OGM. Nous le savons tous, la liberté de produire avec OGM condamne celle de produire, ou de consommer, sans OGM. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aucun scientifique n'est en mesure de donner les distances de dissémination, produit par produit. Dès lors qu'on ne peut répondre à cette question, on est incapable de protéger la liberté de produir...

...ué. En tout état de cause, comme je le disais en introduction, le débat est réducteur, et M. Jacob vient encore de le démontrer. Il ne se joue pas entre les éclairés qui croiraient à la science et les obscurantistes qui refuseraient toute avancée. C'est pourtant ainsi que certains veulent le présenter. En matière de recherche, il y a une confusion extraordinaire entre les biotechnologies et les OGM. C'est la même confusion, madame la secrétaire d'État, qui a été organisée pendant trente ans sur la recherche énergétique, puisqu'elle n'a porté que sur le nucléaire. Puisque vous êtes aux responsabilités, essayez donc d'éviter la même confusion aujourd'hui car les OGM ne sont qu'une petite partie des biotechnologies, lesquelles pourraient bien constituer notre chance pour l'avenir. Quant à la...

...plein champ. Car, là aussi, vous travestissez la réalité puisque personne ne sait si la distance nécessaire pour éviter toute contamination est de 25 mètres, de 250 mètres ou de 25 kilomètres, ni comment les abeilles et les oiseaux se déplacent. En réalité, monsieur Jacob, personne ne peut nous prouver qu'il y aura réversibilité. Il n'y a donc pas de débat sur la liberté de produire avec ou sans OGM car, si l'on a la liberté de produire avec, l'on n'aura pas, pendant longtemps, la liberté de produire sans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mon problème n'est pas de savoir si je veux ou non manger des OGM, mais de permettre à tous mes concitoyens qui le souhaitent de ne pas en manger aujourd'hui ni demain. Mesdames, messieurs les député...

Quant à la dissémination, chacun sait que ce n'est pas sur vingt, cinquante ou cent mètres que cela se joue : les abeilles, les oiseaux ou le vent vont transporter les pollens et les graines sans doute sur des dizaines de kilomètres, voir sur des centaines. Par ailleurs, mes chers collègues, il ne faudrait tout de même pas réduire la recherche, y compris en biotechnologies, aux OGM. Ceux qui voteront ce texte commettront la même erreur que celle que notre pays a faite il y a une quarantaine d'années en considérant que la recherche sur l'énergie, c'était seulement le nucléaire.