Interventions sur "mémoire" de Jean-François Lamour

...quinze ans au service de la France avant l'indépendance de leur pays d'origine, pour un coût annuel de 82 millions d'euros. Le processus de décristallisation engagé en 2007 pour les prestations du feu sera ainsi entièrement achevé. Nous avons bien compris que ce projet de budget a été élaboré dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, et que la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » participe pleinement à l'effort général visant à les réduire. C'est pourquoi, comme l'indique le projet annuel de performances, l'inscription de mesures nouvelles a été différée. Depuis le 1er juillet 2006, la retraite du combattant est tous les ans revalorisée de deux points. Elle est ainsi passée de 33 à 43 points en quatre ans. Les anciens combattants sont conscients...

...vous commencez déjà à vous exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation doit dégager un gain d'environ 150 emplois. Nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien cette réforme. La représentat...

La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les statuts sont actuellement soumis à l'examen des différents partenaires et le dossier sera transmis prochainement au Conseil d'État. L'État, dont la participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fonda...

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

...upilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect de notre mémoire, de nos engagements, mais aussi de la rigueur budgétaire actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, ont fait le sacrifice de leur souveraineté personnelle pour s'abandonner à une cause supérieure, bien p...

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusiveme...

...r la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les Jacques Baudry de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...mercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour commémorer la mémoire de celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour notre pays et nos libertés, mais également pour leur inlassable travail de pédagogie vers les plus jeunes, afin que, même s'ils ne peuvent se souvenir, nos enfants n'oublient pas. En tant que nouvel élu, je tiens également à rendre hommage à mes prédécesseurs, et notamment à notre collègue Jean-Claude Mathis, aujourd'hui à mes côtés en...

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.

...t compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combatt...

...s combattants de s'inscrire dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir. Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)