Interventions sur "anciens combattants" de Jean-François Lamour

Mais il ne me paraît pas nécessaire de nous battre devant les représentants des anciens combattants sur la date du 1er janvier ou du 1er juillet.

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

C'est une attente forte du monde des anciens combattants que nous respections le tableau de marche annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, un signe de reconnaissance aussi. Nous l'avons déjà affirmé l'année dernière lors de la présentation du budget de 2008. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous avez entendus ; vous nous le confirmerez dans quelques instants. Comme le disait M. Desallangre, ce n'es...

Relever l'indice de deux points au 1er juillet, c'est un geste de responsabilité. Et le monde des anciens combattants connaît tout aussi bien que nous la situation des finances publiques. C'est aussi l'accomplissement d'une promesse du Président de la République. Le budget du secrétariat d'État aux anciens combattants permet de la tenir. Cela ne préjuge en rien de l'avenir, cela nous permet simplement de suivre le tableau de marche tel qu'il a été fixé par le Président Nicolas Sarkozy.

...eur façon la priorité du Gouvernement, qui consiste, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, à focaliser ses efforts sur la retraite du combattant. Comme l'a dit M. Rochebloine, chaque année, depuis 2006, il y a eu deux points d'augmentation de la retraite du combattant. Cela n'avait jamais été fait auparavant. C'est la marque de l'effort de l'État, de notre pays, en direction des anciens combattants. Il faut saluer cet effort. Et puis, monsieur Néri, vous l'avez dit vous-même hier, la rente mutualiste, ce n'est pas une priorité, et vous étiez même opposé au relèvement du plafond.

Ne le prenez pas mal, monsieur Néri, mais le sujet, en effet sensible, n'a pas de rapport avec nos débats puisqu'il relève, non de la mission relative aux anciens combattants, mais des pensions. Nous sommes donc hors sujet, mais je laisse le soin à M. le secrétaire d'État, qui prête une attention toute particulière à ce dossier, de vous répondre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de...

...urs d'hier. Que cette discussion budgétaire soit l'occasion de saluer leur engagement. Gardons précieusement en tête que nous, élus de la nation, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Mes chers collègues, le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour ambition cette année d'accompagner un peu plus encore la mutation de notre politique en faveur des anciens combattants. La révision générale des politiques publiques oriente les choix de gouvernance publique

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc ex...

...une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers. Certains points restent cependant en suspens, sur lesquels je n'ai pas pu obtenir de réponses précises. Ils concernent notamment le sort réservé aux écoles de reconversion professionnelle et aux maison...

...lus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les Ja...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur ...

Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques. En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. J'ai d'ailleurs rencontré plusieurs fois leurs représentants, notamment dans ma circonscription. Tous ces bénévoles font un travail remarquable, non seulement pour com...

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.

Tout d'abord, je tiens à souligner que, grâce à ce budget, les droits des anciens combattants seront garantis.

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement visant à dégager les crédits permettant l'augmentation de deux points de la retraite du combattant. Vous en conviendrez,...

...tion de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les cotisations de pension des fonctionnaires des établissements publics. J'en arrive aux budgets des principales actions contenues dans ces trois programmes. Auparavant, afin de prendre la juste mesure de la politique en faveur des anciens combattants, il convient de prendre en compte le montant de la dépense fiscale liée à cette mission. Elle est estimée pour 2008 à plus de 540 millions d'euros. Tout d'abord pour la Journée d'appel de préparation à la défense, on note une baisse constante des crédits qui lui sont consacrés.

...is de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants. L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la p...