Interventions sur "france télévisions" de Jean-François Copé

Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réforme ! On nous avait dit que la réforme constituait ...

...idate à la reprise d'une entreprise ne doit pas d'emblée la rendre suspecte. S'il existe des conflits d'intérêts, ce n'est pas au Parlement de les apprécier. Il existe des instances ad hoc pour cela. Restons chacun dans notre rôle. En revanche, il est certain que, si nous décidions de ne pas supprimer la publicité en journée, l'ouverture du capital ou la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ne pourrait pas se faire dans les mêmes conditions.

Je suis sensible aux arguments de la ministre, mais nous entendons, avec cet amendement, veiller à ce que le Parlement soit pleinement informé de l'état des relations entre le Gouvernement et France Télévisions. Il est essentiel, aux yeux de tous les parlementaires, de pouvoir s'assurer de la qualité de cette relation et de la crédibilité des engagements de l'État vis-à-vis de France Télévisions. Le Gouvernement doit comprendre que les parlementaires n'ont plus l'intention de laisser passer les trains notamment lors des rendez-vous majeurs, comme la suppression complète de la publicité en 2011 et q...

Venons-en au fond. Certes, le texte ne reprend pas notre proposition initiale, mais sortons un instant de la caricature pour examiner les faits : le projet de loi prévoit que le président de France Télévisions soit nommé en conseil des ministres, comme c'est le cas pour toutes les entreprises publiques.

À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autres, nous proposons d'assortir la nomination de son président d'une deuxième condition : l'avis co...

Enfin, pour le même prix, elle refuse aussi que les parlementaires disposent de pouvoirs quant à la nomination des présidents de France Télévisions.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des proposit...

...udgétaire. Par conséquent, je comprends bien que le plan de l'opposition, c'est de faire de l'obstruction pour essayer d'empêcher à tout prix que le texte soit applicable au 5 janvier prochain. Mais il y a, me semble-t-il, un problème, auquel je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues de l'opposition. Je vous en parle comme ça, juste pour aider. Pour aider au débat. Imaginons les choses. France Télévisions arrête de collecter les recettes de publicité à compter du 5 janvier.

Attendez que je termine mon raisonnement. Après, vous en ferez ce que vous voudrez. Dans le même temps, grâce à l'obstruction, vous n'aurez pas permis au Parlement de voter dans les délais les dispositions qui nous permettront de donner à France Télévisions les ressources nécessaires pour financer son développement, sa création, son organisation.

Il s'est même demandé si j'en riais. Je lui confirme que personne à droite n'en rit, car l'enjeu, tant culturel qu'économique, est de taille pour notre télévision publique. Vous faites tout pour empêcher que ce texte soit adopté dans les temps. Alors que France Télévisions est en train de préparer sa modernisation et son organisation, vous empêchez le vote sur les ressources et l'organisation dont France Télévisions a besoin pour réussir son développement. Vous faites tout cela au détriment d'une grande télévision publique et au détriment des téléspectateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Remettons les choses en perspective. Nous proposons que France Télévisions devienne une entreprise unique. Qui peut s'opposer à cette idée de bon sens ? Je vous rappelle tout de même que France Télévisions est composée de quarante-neuf sociétés différentes, qui ne se parlent pas et n'opèrent aucune synergie qui irait dans le sens d'une modernisation, à l'instar de ce qui se passe dans d'autres télévisions publiques européennes.Qui peut, raisonnablement, s'opposer au pri...

Merci, madame la présidente, de rééquilibrer le débat. Lorsque l'on a rendez-vous avec la modernité, on ne peut donc décemment prétendre qu'une entreprise unique pour la télévision publique est une mauvaise idée. Deuxième remarque : vous bataillez paradoxe invraisemblable contre la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que vous n'avez cessé, ces dernières années, de vous plaindre qu'il y en avait trop. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...) Je le répète, il est grand temps de passer à la vitesse supérieure. Nous avons tellement de sujets passionnants à aborder que si nous devons égrener chaque pan de la société humaine pour l'inscrire dans l'article 43-11, non seulement nous ne sommes pas couchés, mais nous risquons de ne pas pouvoir achever l'examen de ce texte avant la fin de l'année. Ce serait dommage, alors que les équipes de France Télévisions sont dans les starting-blocks pour mettre en oeuvre l'une des réformes les plus ambitieuses qui soient pour la télévision française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

et de vous rappeler un très léger détail : si, indépendamment de la redevance, les chaînes publiques avaient dû conserver comme seule recette la publicité, avec l'écroulement du marché publicitaire, les recettes de France Télévisions auraient diminué et vous vous inquiéteriez légitimement de savoir comment assurer ses ressources pour l'avenir. Eh bien, nous avons anticipé cela en garantissant, par le plancher que j'ai évoqué dans mon intervention hier, un dispositif de financement infiniment meilleur pour France Télévisions. Ce sera naturellement un des éléments clés de notre débat. J'invite donc notre assemblée à ne pas adop...

...l est vrai que M. Chabalier a fait un certain nombre de commentaires, mais comme je suis un homme de dialogue, je l'ai reçu longuement, lui et plusieurs autres collègues de cette commission. Après notre échange, ils sont convenus que rien n'avait été changé à la ligne directrice du rapport que nous avions remis au Président de la République, à l'exception notable de la nomination du président de France Télévisions - mais nous y reviendrons dans le débat, si toutefois vous voulez bien que l'on aborde les amendements ! S'agissant des questions financières, permettez-moi de vous dire que le chiffre de 450 millions d'euros correspondant à la suppression de la publicité après vingt heures n'est pas venu de nulle part ! Ce sont les responsables de France Télévisions eux-mêmes qui nous l'ont communiqué ! C'est...

L'État et nous aurons à coeur de le confirmer au cours du débat s'est engagé à compenser à l'euro près, selon une formule qui vous est chère comme à moi, l'éventuel manque à gagner. Les choses sont donc parfaitement claires. J'ajoute que ces 450 millions d'euros sont destinés à compenser intégralement la perte de la publicité et en aucun cas à financer le développement de France Télévisions, lequel reposera sur d'autres recettes que nous aurons l'occasion d'évoquer. Premièrement, le compte y est. Deuxièmement, j'ai répondu à toutes vos questions.

Troisièmement, je bois vos paroles, mais je ne laisserai pas dire n'importe quoi ! La désinformation, c'est peut-être votre culture, mais ce n'est pas la nôtre ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quatrièmement, je souhaite que nous n'oubliions pas que l'enjeu numéro un est de faire de France Télévisions une télévision publique exemplaire en Europe. Alors de grâce, pas de procès d'intention, alors que nous avons de hautes ambitions pour les programmes et pour cette entreprise de service public. Nous entendons la développer et les bénéficiaires de ce travail seront les téléspectateurs qui disposeront d'une programmation d'autant plus remarquable que celle-ci commencera, pour la première partie de...

...ns l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissements). Article 18 (suite) : Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public

Je l'ai dit, je récuse l'argument selon lequel le compte n'y est pas : avec la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet et sur la téléphonie mobile, jamais France Télévisions n'aura eu autant d'argent.

...semble du secteur Internet. Qu'on ne me dise pas qu'il faut éviter les mesures « anti-jeunes » ; un responsable politique doit savoir prendre des décisions impopulaires et prendre ses responsabilités lorsqu'il y a rupture d'égalité ou danger. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile représentent 42 milliards de chiffre d'affaires, somme à rapprocher du budget de France Télévisions, qui est de 2,9 milliards. Le constat que la partie télévision de leur chiffre d'affaires est faible n'enlève rien au fait qu'il est choquant de pouvoir diffuser des images de la télévision publique sans rien débourser. Par ailleurs, certes la taxe ne sera pas affectée car les règles budgétaires l'interdisent, mais il nous appartiendra, à nous parlementaires, de veiller à son utilisation conform...