Interventions sur "publicité" de Jean Dionis du Séjour

Au moment de l'annonce de la suppression de la publicité, la conjoncture économique ne laissait pas présager une crise d'une telle ampleur. Mais aujourd'hui, la crise est là, et sans doute pour deux ans ! Le déficit public devait être de quarante-deux milliards ; nous terminerons sans doute l'année à cinquante-deux milliards ! Madame la ministre de la culture et de la communication, persévérer serait commettre une erreur de calendrier majeure. Je veux...

...les Carrez, estimant que cette réforme n'est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n'était vraiment pas la priorité des priorités. Ne prenons pas le risque de déstabiliser notre service public audiovisuel pour une réforme qui n'a rien d'urgent. Combien de personnes sont venues dans vos permanences pour vous demander la suppression de la publicité ?

Aucune ! À supposer qu'il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d'euros d'argent public représentent ce qu'il faudrait à l'hôpital public pour qu'il soit à l'équilibre. N'y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ? À l'image de Marie-Antoinette jouant la bergère au Trianon en 1788,

je ne voudrais pas que, dans quelques années, on parle de l'année 2008 en disant que pendant que les problèmes s'accumulaient, l'Assemblée nationale affectait des deniers publics à cette grande cause nationale qu'est la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public !

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3. Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de cale...

Ce que dit l'article 15 du cahier des charges s'inscrit dans la logique de l'entreprise unique, avec laquelle nous sommes d'accord. En revanche, je partage l'idée que la notion de parrainage est ambiguë. Elle met en jeu des sommes non négligeables 150 millions d'euros , et tous les rapports, y compris le rapport Copé, l'assimilent à de la publicité. Il y a en effet assez peu de différence entre le parrainage d'un match par un établissement financier et un clip de ce même établissement financier. Pour ce qui concerne l'amendement n° 84, la ministre a dit que le cahier des charges, de nature réglementaire, ne pouvait faire l'objet d'un débat au Parlement. Il me semble en effet que tout texte transmis à l'Assemblée ou au Sénat est de nature l...

Le groupe Nouveau Centre, qui est resté discret jusqu'à présent, considère qu'il y a une autre possibilité que l'opposition globale ou l'adhésion totale au projet de loi. Ainsi, nous proposons de réformer tout de suite France Télévisions en entreprise unique, contrairement à nos collègues de gauche. D'autre part, nous souhaitons le report de l'arrêt de la publicité en 2012. Sur ce point, chers collègues de la majorité, il y a pour le moins une erreur de calendrier. Enfin, nous considérons que la suppression de la publicité se prépare par une hausse progressive de la redevance et par son élargissement. J'en viens maintenant à l'article 1er. Contrairement à nos collègues de l'opposition qui, c'est vrai, ont une position nuancée , nous soutenons la transfo...

...uffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?

...u sujet de l'amendement du groupe du Nouveau Centre sur la progressivité de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Pour nous permettre de mener des débats sereins, madame la ministre, il conviendra que vous nous précisiez ce qu'il en est du nouveau bouclage financier de cette opération. Le groupe Nouveau Centre tient à affirmer deux choses. Premièrement, nous estimons que supprimer la publicité dès maintenant revient à commettre une énorme erreur de calendrier. Deuxièmement, il nous semble qu'en tout état de cause nous devrions pouvoir débattre au sujet d'un financement lisible de cette réforme. Tant que nous n'obtiendrons pas de réponses claires sur ces deux points, nous nous abstiendrons de prendre position. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le groupe Nouveau Centre nous l'avons déjà dit et nous le répéterons s'intéresse à la suppression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en urgence à partir d'aujourd'hui inspire aux députés du Nouveau Centre des analyses et des positions contrastées. En effet, ce texte comprend deux parties fondamentales. La première concerne la restructuration de France Télévisions, la seconde la suppression de la publicité sur France Télévisions et son financement. Le groupe Nouveau Contre tient à saluer ici les travaux de la commission, présidée avec talent et ouverture par Jean-François Copé. Ceux-ci ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité, du moins jusqu'à ce que nous abordions la question du financement.

... comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de la suppression de la publicité et le financement de cette décision. Et là, le bateau tangue Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer son désaccord profond

avec le mécanisme de financement de la suppression de la publicité envisagé dans ce projet de loi. Entendons-nous bien : l'idée de la suppression de la publicité sur la télévision publique est une bonne idée en soi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. C...

mais peut-être, cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent douce...

La suppression de la publicité en janvier 2008 était déjà discutable, pour un État dont le budget affichait un déficit prévisionnel de 42 milliards d'euros. Mais c'est une faute de persévérer en septembre 2008, alors que la prévision de déficit est de 52 milliards d'euros ! Que diable allons-nous faire dans cette galère, qui consiste à supprimer 800 millions d'euros de recettes marchandes par an, soit le tiers des recettes de...

Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les co...

d'abord et avant tout parce qu'elles ne sont pas affectées. Il existe donc un risque majeur pour les sociétés financées par ce type de taxes : l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation de la suppression de la publicité est souvent amenée à augmenter et à se détourner de son objet initial pour se perdre dans le puits sans fond du budget de l'État. Le meilleur exemple je le dis aux jeunes députés qui n'ont pas vécu cette époque est celui de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Sur les 600 millions d'euros perçus au titre de la TACA, seuls 80 petits millions d'euros sont affectés au Fonds d'interven...

...e rupture d'égalité entre les sociétés assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l...

... bientôt la télévision mobile personnelle. Le travail de notre assemblée et nous verrons bien si vous êtes ou non totalement crispés sur le projet doit être au minimum de resserrer l'assiette de cette taxe autour de l'activité directement concernée par la télévision : ce sera le sens profond de l'ensemble des amendements des centristes. Ces taxes sont, enfin, antiéconomiques. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées déshabille les chaînes privées pour habiller le service public. Elle crée une situation de concurrence inédite et malsaine où le travail en milieu concurrentiel des chaînes privées alimente directement le secteur de l'audiovisuel public. La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques aura un effet directement n...

...eurs de l'économie nationale hausse du pouvoir d'achat et relance de la croissance se trouvent finalement contredits par l'instauration de ces taxes. Pour ces différentes raisons, les députés du groupe Nouveau Centre sont déterminés à s'opposer à leur instauration. Tout à l'heure, j'en appelais au magistère d'Édouard Balladur, pour que nous ayons le bon sens de reporter la suppression de la publicité à l'après 2012 ; j'en appelle maintenant au bon sens de chacun de mes collègues de la majorité présidentielle, à Gilles Carrez, rapporteur général, aux commissaires des finances, garants de la légitimité de l'impôt, pour leur demander instamment de ne pas commettre cette faute. Si une majorité d'entre nous persistait malgré tout dans cette direction, il apparaîtrait alors clairement que le mobil...