Interventions sur "publicité" de Jean Dionis du Séjour
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Cela étant elle a le droit à la joie et à l'enthousiasme. Vous l'aurez compris, le coeur de nos interrogations ne porte pas sur la procédure de nomination ou de révocation des présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tiers, la nomination des présidents de sociétés nationales échoit au Président de la République, avec deux verrous dont on peut discuter. Selon nous, la procédure de révocation devrait offrir davantage de sérénité aux présidents de chaîne. Le point peut être retravaillé, mais nous y sommes moins opposés qu'à la suppression d...
Après avoir apporté leur soutien à la première partie du texte, les centristes sont en désaccord avec la deuxième partie qu'il s'agisse de la suppression des recettes publicitaires ou du financement de cette mesure par les deux taxes prévues. Le principe de la suppression de la publicité est peut-être une idée de gauche, mais c'est une bonne idée que proposait d'ailleurs aussi le programme de la campagne présidentielle de l'UDF en 2002, qui prévoyait de la financer par la redevance. En cohérence avec cette position, nous avons exprimé dès le mois de juin 2008, dans une annexe au rapport Copé, notre divergence profonde sur ce point. La suppression de la publicité peut, certes, ê...
Cet amendement est un amendement de repli. Notre groupe est absolument opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La solution retenue, consistant à instaurer une première étape où la publicité est maintenue sur les chaînes publiques entre six heures et vingt heures, entraînera à l'évidence un dumping de la part des chaînes privées. N'ayant plus de concurrence sur le créneau du soir, elles vont pouvoir augmenter largement leurs prix. Une hausse de 15 % des tarifs est déjà annoncée....
Les dispositions du projet de loi sont le summum de la confusion et de l'hypocrisie. La publicité pour les pruneaux d'Agen sera-t-elle permise ou non ? C'est une marque commerciale : leur distribution est organisée par une interprofession. Mais c'est aussi une appellation générique : elle se réfère à un territoire, une zone reconnue par l'Union européenne pour la qualité de sa production. Les dispositions de la loi seront allégrement tournées. Le même raisonnement peut être tenu pour le Roque...
...emeure fragile. En effet, les deux taxes qui doivent contribuer à ce financement ne sont pas affectées d'ailleurs, ni le Conseil constitutionnel ni l'Union européenne ne le permettraient. Dès lors, la somme versée en compensation ne sera pas corrélée au produit de ces taxes. Nous n'avons donc aucune certitude que l'argent issu de la taxation des services de communications électroniques et de la publicité sur les chaînes privées sera intégralement versé au service public de l'audiovisuel. L'expérience parlementaire doit nous mettre en garde. Ainsi, le produit de la TACA, la taxe pour l'aide au commerce et à l'artisanat, qui frappe les grandes et moyennes surfaces, devait permettre d'aider les artisans et les petits commerçants, notamment en milieu rural. Or, sur les 600 millions d'euros que rappo...
Un tel rendez-vous ne saurait se substituer à une étude d'impact. Il faut que nous sachions combien rapportera la taxe sur la publicité maintenant qu'elle est modifiée.
Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.
J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.
...ffort du Gouvernement pour tenir les dépenses, autant il est réservé sur les choix concernant les recettes. France Télévisions n'est pas le seul exemple. Ainsi, le RSA est une superbe réforme sociale mais son financement soulève des problèmes compliqués. Elle a été votée parce que l'enjeu social est fort. Dans le cas présent, l'audiovisuel public peut bien vivre quelques années de plus avec de la publicité.
