Interventions sur "légale" de Jean Dionis du Séjour
14 interventions trouvées.
...xe. On peut critiquer la démarche qui a été choisie rapport Olivennes, accords de l'Élysée , mais nous pensons qu'elle était bonne. L'approche d'une loi modeste, de court terme, autour du concept de riposte graduée, avec messages, lettres recommandées et sanction, était également très bonne. Elle avait et a toujours notre approbation pour gérer le court terme. Nous pensons en effet que l'offre légale doit être équilibrée par la présence d'un volet répressif. C'est une différence que nous avons avec nos collègues de l'opposition : nous n'avons pas de meilleure option que la riposte graduée. J'adresserais toutefois deux reproches au texte. D'une part, la stimulation de l'offre légale y est beaucoup trop faible. La recommandation numéro un du rapport Olivennes consistait à réduire à quatre mois...
Est-il possible de détecter un contenu illicite sur Internet ? Oui : il suffit pour cela d'analyser les empreintes des fichiers contenus dans les paquets qui transitent et de les comparer avec des empreintes légales. Est-il possible de contourner cette détection ? Tout autant, en cryptant les paquets, qui deviennent illisibles, ou en utilisant des proxys intermédiaires, qui permettent d'effacer l'adresse IP de départ. Nos collègues socialistes ont donc raison de dire que la HADOPI serait bien inspirée de s'organiser pour gérer les contestations, car elle seront nombreuses. Cela étant, souhaitons-nous intro...
On pourrait, à la limite, comprendre le souci du rapporteur de faire établir un annuaire de l'offre légale. Cela nécessite déjà un gros travail d'analyse de contrats : je ne suis pas sûr que les services auront la capacité de le faire. Mais cela peut éventuellement fonctionner. Mais l'actualisation d'un système de référencement, dans le cadre d'Internet, c'est tout simplement une idée fausse. Aucun moteur de recherche n'acceptera de modifier ses algorithmes de recherche ! Comme l'a souligné Lionel T...
C'est un point important du débat, qui mérite qu'on prenne un peu de distance. Madame la ministre, il faut que vous écartiez toute idée de bricolage et de traficotage du référencement sur Internet par les moteurs de recherche. Si vous voulez aider l'offre légale c'est en effet une des faiblesses de ce projet de loi alors, faites-le, prenez vos responsabilités et publiez un annuaire des sites d'offres légales en musique et en cinéma. Cela serait lourd et cher, mais cela aurait du sens. Mais prenez vos distances par rapport à tout ce qui pourrait constituer un bricolage du référencement sur Internet.
Dans la même veine, l'amendement n° 51 propose une mesure propice au développement de l'offre légale. Au terme du processus, lorsqu'on arrive au moment de la sanction, dans ses éléments d'appréciation, la Haute autorité doit se demander : existe-t-il une offre légale en ligne ? Nous avons la même réflexion que les collègues qui ont défendu les amendements précédents, mais il nous a semblé plus solide juridiquement de prendre cet élément en compte au moment de la sanction. En fait, cet amendemen...
Pour apporter un peu de clarté dans le débat, je vais retirer l'amendement n° 51 et soutenir l'amendement n° 498. Au moins ne concerne-t-il que la musique : la question de la chronologie des médias ne se pose donc pas. Nous aurons ainsi fait un pas en stimulant l'offre légale de musique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
Cet amendement permettra de faire prospérer le « streaming ». Il crée en effet une licence collective étendue, qui permettra d'avoir accès à un catalogue très large. Le Gouvernement doit explicitement faire le choix, soit d'apporter une aide aux sites d'offre légale, comme le propose cet amendement, soit d'avoir un texte déséquilibré qui ne comportera qu'un volet répressif.
Cet amendement vise également à encourager l'offre légale. En effet, le problème du prix de la musique sur les plateformes légales se pose. Sur un prix de référence de 0,99 euro, un dixième du prix hors taxes est destiné aux auteurs, 70 % à 75 % vont aux producteurs et 5 % bénéficient à la plateforme de vente. Ce modèle est scandaleux ! Il faut obliger les producteurs à vendre les titres moins chers. Les frais de production, hors marketing, sont quasim...
Aujourd'hui, on constate beaucoup d'anomalies, de rétentions d'oeuvres du répertoire, par exemple pour les Beatles. Cet amendement serait un signe fort de promotion de l'offre légale de téléchargement.
Les ayants droit devraient proposer une offre légale pour pouvoir bénéficier du dispositif prévu dans le projet de loi. Dans le cas contraire, ce serait à eux de saisir les tribunaux et d'apporter des preuves du téléchargement illégal.
Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal se compose d'un volet pénal et d'un volet administratif. On pourrait trouver un compromis en réservant ce dernier volet, qui va coûter à l'État, à ceux qui proposent une offre légale. Les ayants droit pourront toujours faire valoir leurs intérêts par la voie pénale. Ils ont les moyens de réunir des preuves et de saisir le juge, comme ils le font d'ailleurs aujourd'hui.
Cet amendement vise à stimuler l'offre légale de téléchargement pour les oeuvres musicales, en confiant à l'État la mise en place d'une offre en ligne par le biais du groupe Radio-France, tout en assurant aux auteurs et ayants droit une juste rémunération, dans des conditions prévues par voie d'accord professionnel. L'argument selon lequel la puissance publique ne pourrait intervenir dans ce domaine serait bien dérisoire, au moment même où l...
... vains mots. Cela étant, nous devrons débattre des propositions du Gouvernement, et nous efforcer de l'aider, s'il le faut, à faire les bons choix. Dans un grand moment d'enthousiasme collectif, le groupe UMP s'était d'abord prononcé en faveur du téléchargement libre, laïque, gratuit et obligatoire, dans la nuit du 22 décembre 2005, puis nous avons appelé de nos voeux le développement de l'offre légale. Or celle-ci demeure le point faible du présent texte, qui n'y consacre qu'un court article, relatif à la chronologie des médias. Je rappelle que ce sujet n'a pas fait l'objet d'un accord à la date initialement prévue, ce qui est tout de même humiliant pour le Gouvernement. J'ajoute que je ferais volontiers miens certains des propos tenus par nos collègues socialistes, ainsi que plusieurs quest...
... vains mots. Cela étant, nous devrons débattre des propositions du Gouvernement, et nous efforcer de l'aider, s'il le faut, à faire les bons choix. Dans un grand moment d'enthousiasme collectif, le groupe UMP s'était d'abord prononcé en faveur du téléchargement libre, laïque, gratuit et obligatoire, dans la nuit du 22 décembre 2005, puis nous avons appelé de nos voeux le développement de l'offre légale. Or celle-ci demeure le point faible du présent texte, qui n'y consacre qu'un court article, relatif à la chronologie des médias. Je rappelle que ce sujet n'a pas fait l'objet d'un accord à la date initialement prévue, ce qui est tout de même humiliant pour le Gouvernement. J'ajoute que je ferais volontiers miens certains des propos tenus par nos collègues socialistes, ainsi que plusieurs quest...
