Interventions sur "centrale" de Jean Dionis du Séjour

Que signifie un « audit général » ? Je ne perçois pas bien la différence entre les deux phases de l'audit : ne faut-il pas nécessairement examiner la situation dans chaque centrale ? Il existait un quasi-consensus sur la prolongation de l'exploitation de nos centrales. Où en est-on aujourd'hui ? Comment audit et plans de maintenance s'articulent-ils ? L'EPR sort-il renforcé de l'accident de Fukushima ? Autrement dit, s'il y avait eu des EPR au Japon, aurait-on limité les dégâts ? En 2005, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, nous n'avions pas tr...

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa solidarité avec le peuple japonais et il approuve la proposition d'un audit portant sur chaque centrale nucléaire du territoire national. Cependant, le débat qui suivra cet audit ne doit pas se dérouler sous le coup de l'émotion et nous sommes pour notre part contre l'idée d'un référendum, préférant que la démocratie représentative joue tout son rôle. Les ministres ont évoqué, pour cet audit, une réévaluation du risque sismique, présent dans la vallée du Rhin, dans les Pyrénées et dans la vallée d...

...out cas avant l'élaboration du statut de 2006, l'État détenant alors 87 % du capital d'EDF. Ce statut nous paraît donc tout à fait adapté. S'agissant de la prévention, pouvez-vous dresser l'historique des accidents que vous avez constatés dans l'industrie nucléaire, en fonction de leur degré de gravité ? Quelle sera par ailleurs la position de l'ASN sur la prolongation de la durée de vie de nos centrales ? Soutiendrez-vous une prolongation jusqu'à soixante ou soixante-dix ans, sachant que les États-Unis ont tendance à les faire durer plus longtemps que nous ? Vous vous êtes dit hostile à une sûreté nucléaire à deux vitesses dans le monde : comment jugez-vous l'offre du consortium Areva-GDF puis Areva-EDF au regard du niveau de sûreté français ? Peut-on accéder au dossier coréen ? Des procédures...

...iative du rapport Champsaur. Ce dernier a proposé plusieurs pistes. C'est finalement la solution d'un accès régulé à la base à hauteur de 25 % de celle-ci, soit environ 100 térawattheures par an, qui a été retenue. Cette solution a le mérite d'exister et d'éteindre un contentieux. Loin d'être une solution miracle, elle répond à l'injonction européenne tout en gardant un opérateur unique pour les centrales nucléaires françaises, ce qui est un plus en matière de sécurité et d'optimisation de l'utilisation de la base française. Restent certains problèmes de fond non résolus par le texte que notre assemblée adoptera. Nos amendements visent à prendre date, car il faudra bien résoudre ces problèmes rapidement. Premièrement, la fixation du prix de l'ARENH au-delà du jeu de mots, le problème est réel...

...J'ai bien compris que les énergies renouvelables étaient plutôt de la responsabilité de Nathalie Kosciusko-Morizet, mais, en tant que représentant du Gouvernement, peut-être pourrez-vous nous répondre. Enfin, il faut parler clair et encourager la filière vertueuse qu'est l'hydroélectricité, et notamment la petite hydraulique. À l'heure actuelle se pose la question de la survie des quelque 1 200 centrales existantes. Un manque de liquidités, une volatilité forte, des coûts d'investissement insurmontables pèsent sur cette petite production. L'organisation mise en place par cette loi renforcera les difficultés rencontrées par la filière. Comme l'étude d'impact adossée au projet de loi NOME le souligne, les fortes incertitudes des évolutions du marché sont réelles : à vrai dire, d'un côté, on protèg...

La distinction entre l'hydroélectricité au fil de l'eau et l'hydroélectricité de pointe n'est pas si difficile à établir ! Si l'on définit l'électricité de base comme l'électricité produite par des centrales fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les centrales hydrauliques au fil de l'eau sur le Rhône sont de toute évidence concernées. Sans être particulièrement favorable à cet amendement-ci, il en est d'autres présentés par le groupe SRC que je soutiens, notamment l'amendement CE 221 visant à intégrer l'électricité produite à partir des barrages au fil de l'eau dans l'électricité de ba...

Les fournisseurs qui ont accès à de l'hydraulique au fil de l'eau ne doivent pouvoir accéder à la production d'EDF qu'en complément de leurs propres capacités. L'adoption de ces amendements est d'autant plus nécessaire que nous n'avons pu définir une autre base concernant les centrales hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau.

...cutables, de la CNR au groupe GDF-Suez ? Il y a deux manières de clore ce contentieux qui empoisonne le secteur énergétique. La première consiste à élargir la base, en prenant en compte le nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau. Le Gouvernement l'a refusée. Reste la seconde, qu'a suggérée M. Brottes. Elle consiste à décompter de l'ARB la part d'électricité que les fournisseurs obtiennent des centrales hydrauliques. Ce serait un minimum.

Cet amendement concerne l'extension, de dix à vingt ans, de la durée d'utilisation de nos centrales nucléaires, qui ont été conçues pour fonctionner trente à quarante ans. Cette extension nécessitant des investissements, cet amendement vise à étudier la création d'un fonds dédié au financement de celle-ci, fonds dans lequel les fournisseurs alternatifs pourraient investir, en échange d'un droit de tirage à prix coûtant, et avec partage de risque industriel, sur l'électricité produite par les u...

...ue sur les 7 milliards d'investissements consentis en 2009, 3,1 milliards sont destinés au renouvellement des réseaux. Comment cette somme sera-t-elle répartie, sachant qu'après la tempête survenue en 1999, les réparations entreprises dans la région avaient été très insuffisantes ? Le prix du kilowatt-heure de l'énergie nucléaire doit-il, selon vous, inclure le coût du démantèlement des vieilles centrales et l'élimination et le traitement des déchets ? Sur ce point, comment comptez-vous obtenir un consensus ? S'agissant des pics de consommation liés aux heures de pointe, je partage l'avis du Président Ollier sur le plafond de consommation de 50 kilowatts-heure prévu par le Grenelle 1. Par ailleurs, comment comptez-vous adapter la taxe carbone aux pics de consommation ?

...rectives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes. Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ? Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être la production de base à moyen terme. Seuls deux EPR ont été autorisés alors que nous avons cinquante...

...nterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on renouveler ces centrales ? Pour le moment, seules des autorisations ont été données pour deux EPR. Cette question de fond a d'ailleurs été étudiée par nos collègues Birraux et Bataille. Il conviendrait...

Je voudrais parler d'hydroélectricité, et répondre à Germinal Peiro, à qui je porte estime et amitié, même si chacun de nous a son histoire. Certaines de ses affirmations au sujet de la petite hydraulique comportent des inexactitudes graves. Il a dit : la petite hydraulique ne compte pas. C'est faux ! Elle pèse 1 500 mégawatts, ce qui représente plus d'une centrale nucléaire et demi, et elle est très bien répartie sur l'ensemble du territoire : 135 centrales dans le Massif Central, 120 dans les Alpes, 90 dans les Pyrénées, 50 dans les Vosges, 40 en Franche-Comté. Ce type de centrales a notamment le soutien de l'ANEM. Je vous ferai remarquer qu'il n'y en a pas beaucoup dans le Lot-et-Garonne. Cela étant, la petite hydroélectrique économise 80,5 millions de ...

...r une loi de financement énergie et environnement, sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale ? Quelles sont les caractéristiques du marché de l'uranium ? Quelles sont les ressources ? Quels sont les équilibres mondiaux entre offre et demande ? Alors que le nucléaire revient sur le devant de la scène, il importe de faire toute la vérité sur les déchets et le démantèlement des centrales. L'« effet falaise » sur la durée de vie des centrales nucléaires se produit-il après quarante, cinquante ou soixante ans ? Le modèle français de production d'électricité s'appuie sur le nucléaire chargé de répondre aux besoins de base , l'hydraulique pour la semi-base, le fuel et le gaz pour la pointe. Le fuel cher change-t-il cette donne ? Est-il envisageable de repositionner la politiqu...