Interventions sur "mémoire" de Jean-Claude Viollet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrétaire d'État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,

...riel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet, nous cons...

...létives, au 1er mai 2011 seulement 275 des 3 274 candidats qui pouvaient bénéficier d'un emploi dans la fonction publique au titre de la loi avaient été recrutés : 263 dans la fonction publique de l'État, 10 dans la fonction publique territoriale et 2 dans la fonction publique hospitalière. Ces chiffres m'ont été communiqués par le Gouvernement lors d'une séance de questions orales sans débat. De mémoire, 60 départements n'ont connu aucune embauche. Je m'inquiète donc du respect d'un engagement pris à l'égard de cette communauté. Nous devons nous atteler à rechercher les causes de la non-application de la loi du 26 mars 2008 et à faire en sorte qu'elle s'applique réellement. Monsieur le secrétaire d'État, en séance publique, votre prédécesseur, M. Jean-Marie Bockel m'avait assuré que 3 000 emploi...

...et sur le fond. Quant à la méthode, le président Guy Teissier a justement fait remarquer que c'est la première fois que le budget des anciens combattants est examiné en commission élargie, et non dans l'hémicycle. Ce n'est pas là un point de détail à mes yeux. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : il traduit un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. D'autres l'ont dit avant moi : les anciens combattants ont des droits sur nous et sur la représentation nationale. Pour ma part, je m'honorais que nous débattions de ce budget dans l'hémicycle. Ce n'est pas un faux procès que je vous fais : c'est le constat d'un état de choses que je déplore. Je déplore également les délais qui enferment l'examen de ce budget, comme d'autres, ou encore l'absenc...

...tement les indispensables efforts. Or par définition même, les anciens combattants ont déjà consenti des efforts ! À mon sens, il n'est donc pas acceptable de leur imposer les mêmes qu'à d'autres composantes de la société. Les crédits votés en faveur des anciens combattants traduisent l'effort que consent la Nation en faveur de la reconnaissance qui leur est due, ainsi que de la politique de la mémoire. Ils doivent donc être utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous faire évaluer à notre attention l'écart entre les crédits votés et les crédits consommés ? Ce calcul permettrait de constater chaque année les montants non consommés qui restent disponibles par rapport aux montants consentis par la Nation, autrement dit le montant de la dette de celle-ci e...