Interventions sur "allocation" de Jean-Claude Viollet

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État. C'est dans la même unanimité que nous avons convenu ces dernières années que la situation d'un certain nombre d'anciens combattants parmi les plus...

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les anciens combattants. L'ONACVG devait conduire une étude sur une douzaine de départements. Il n'y avait bien sûr pas d'engagement budgétaire. Seul le ministre chargé de la fonction publique, m'a-t-on dit, dispose des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. ...

J'observe que, depuis sa création, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants a augmenté. Il faut donc voir de quelles marges de manoeuvre on peut disposer sur les crédits non consommés du ministère pour créer une telle allocation pour les anciens combattants.

...nger le quotidien de nombreux conjoints survivants, Cela me conduit à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vous fais pas un procès d'intention, mais elle ne correspond pas à l'état d'esprit de la commission lorsqu'elle a adopté à l'unanimité cet amendement. Je vous poserai une seule question : quelle était la masse budgétaire disponible pour l'allocation différentielle en 2009, quelle en a été la consommation finale, et à combien s'élève, par conséquent, le reliquat disponible aujourd'hui ? N'avez-vous pas, avec ce reliquat, la possibilité de répondre favorablement à l'amendement no 26, ce qui permettrait de passer à 817 euros ? J'ai plaisir à travailler au sein de la commission de la défense, on le sait, mais je voulais vous dire que, ce soir, ...