Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Mathis

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaî...

C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années. Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à leurs veuves, ont été a...

...te année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits, le projet de budget qui nous est présenté vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir. J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité de l'action du secrétariat d'État : les crédits d'action sociale de l'Office national des anciens...

... car elle dépend des services pris en compte et du nombre de personnes concernées. Il convient donc d'attendre le résultat de cette concertation. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie de deux amendements, en discussion commune, visant à augmenter le plafond majorable de la rente mutualiste : le premier, de M. Alain Néri, tendant à une augmentation de 3 points de pension militaire d'invalidité ; le deuxième, de M. Georges Colombier, proposant une revalorisation de 2 points.

Le mécanisme de fixation du « rapport constant » entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique a été simplifié par la loi de finances pour 2005. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à la ...

Un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit pour 2008 en prévision des nouvelles demandes émanant de personnes ayant servi en AFN et atteignant soixante-cinq ans en 2007. Je vous rappelle que la carte du combattant est accordée pour tout militaire qui peut revendiquer quatre mois de présence entre le 1er novembre

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...erciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national. Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditionnelle. Ambition économique et commerciale, enfin, puisque la démarche contribue au développement de régions dont le patrimoine mémoriel devient un facteur direct de création de richesse. L'originalité du tourisme de mémoire réside autant dans le contenu du projet, qui propose une approche nouvelle...